Peteau d'eclairage communal dans ma propriété

Fermé
djedje76350 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 2 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2009 - 10 août 2009 à 21:15
BmV Messages postés 91831 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mars 2025 - 10 août 2009 à 22:09
J'ai depuis l'achat de mon bien en octobre 2007 fait la demande à ma commune de bien vouloir retirer de ma propriété un poteau d'eclairage qui s'y trouve depuis plusieurs années. L'ancien propriétaire (mon père) n'a jamais donner l'autorisation d'y planter ce poteau. Ils ont bien reconnu leur tort et doivent le retirer mais à ce jour et ce malgré de nombreuses relances, il ne font rien.

Que faire donc?
Puis je demander des frais d'occupation illégale d'un domaine privé?
Puis je saisir le juge de proximité?

1 réponse

BmV Messages postés 91831 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mars 2025 4 747
10 août 2009 à 22:09
Salut.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré aux nouvelles technologies.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+
0