Fiabilitè de SECURIBOX
natatatanka
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primadona -
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Bonjour,
Je me permets de venir demander conseil au connaisseur. Je cherche à ouvrir un coffr-fort numérique pour y classer mes factures. On ma conseillait Séricubox. J'aimerais savoir ce quand pensez les utilisateur et les connaisseurs de ce service.
Merci à tous
Je me permets de venir demander conseil au connaisseur. Je cherche à ouvrir un coffr-fort numérique pour y classer mes factures. On ma conseillait Séricubox. J'aimerais savoir ce quand pensez les utilisateur et les connaisseurs de ce service.
Merci à tous
A voir également:
- Cube security box
- Fiabilité trustpilot - Accueil - Services en ligne
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25 réponses
LIRE LES CONDITIONS GENERALES :
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DUTILISATION
La visite du site www.securibox.com (ci-après le «Site») et l'utilisation des Services décrits ci-après à larticle 3, nécessitent lacceptation sans réserve des présentes conditions générales dutilisation (ci-après les «Conditions dUtilisation»).
Il est demandé à lutilisateur des Services de lire attentivement les Conditions d'Utilisation avant dutiliser les Services.
En utilisant lesdits services, vous acceptez sans réserve les Conditions dUtilisation, qui constituent un contrat entre la société Securibox (sise au 9 allée des Ormes 92420 VAUCRESSON (ci-après la «Société») et vous. Si vous refusez dêtre liés contractuellement par les Conditions dUtilisation vous ne devez pas utiliser les Services.
Il est conseillé à lUtilisateur de conserver une copie des Conditions dUtilisation.
Date de la dernière mise à jour des Conditions dUtilisation: 10/10/ 2008.
2- DEFINITIONS
Vous et/ou Utilisateur: toute personne titulaire dun compte Sécuribox ayant accepté les Conditions dUtilisation.
Emetteurs: organismes publics ou privés partenaires de la Société qui émettent les Documents Officiels et auxquels Vous aurez préalablement communiqué vos identifiants Sécuribox.
Documents Officiels: documents privés ou administratifs édités par les Emetteurs, tels que, sans que cette liste soit limitative: des bulletins de paye, des quittances de loyer, de relevés de comptes bancaires, des factures EDF, téléphoniques, de fournisseur daccès à internet ou de distributeurs de services de télévision par câble ou par satellite, des polices dassurance, avis dimposition, prestations sociales, remboursement de sécurité sociale, diplômes etc, qui sont directement déposés par les Emetteurs sur votre Espace Securibox
Documents Personnels: documents personnels tels que documents texte, feuilles de calcul etc que Vous téléchargez directement sur votre Espace de Stockage Libre.
Espace Sécuribox: Espace de stockage permettant larchivage probatoire de vos Documents Officiels sous format électronique.
Espace de Stockage Libre: Espace de stockage réservé au dépôt de vos Documents Personnels doté dune capacité maximale de 100 Mo. Vous pouvez également utiliser votre Espace de Stockage Libre pour rapatrier des documents qui sont mis à votre disposition par certains organismes non partenaires de la Société sur leur interface.
3. DESCRIPTION DES SERVICES
3.1. Le Site a pour objet de Vous proposer un service gratuit (ci-après collectivement désignés les «Services») permettant la réception, lorganisation, la conservation et la transmission de Vos Documents sous format électronique. Les Services sont ouverts aux Utilisateurs ayant préalablement procédé à leur inscription en ligne pour louverture dun compte conformément aux dispositions prévues à larticle 4 ci-après. Lors de la réception du Document Officiel, la Société se charge dassurer la chaîne complète de traçabilité des Documents Officiels à partir de leur dépôt notamment par lauthentification de lEmetteur, afin deffectuer le classement approprié dans votre Espace Securibox.
Ces Documents Officiels sont identifiés dans votre Espace Securibox au moyen du visuel dun cadenas. Vous pouvez bénéficier dun système dalerte vous informant par courrier électronique du dépôt dun nouveau Document Officiel dans votre Espace Sécuribox.
3.2. Les Documents Officiels déposés par les Emetteurs ne sont pas modifiables et conservent donc leur valeur légale conformément à larticle 1316-1 du Code civil aux termes duquel «Lécrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que lécrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et quil soit établi et conservé dans des conditions de nature à garantir lintégrité». Les Documents Officiels déposés dans votre Espace Securibox ont ainsi la même valeur probatoire quun document sur support papier.
3.3 Lenregistrement de vos Documents Personnels sur lEspace De Stockage Libre est effectué de façon pérenne mais ne bénéficie pas de valeur probatoire.
4. INSCRIPTION ET IDENTIFICATION
4.1. Les Services sont réservés aux personnes âgées de plus de 18 ans résidant en France métropolitaine et DOM TOM et juridiquement capables de conclure un contrat selon la règlementation française.
4.2. Pour bénéficier de nos Services, Vous devez préalablement ouvrir un compte Utilisateur (ci-après «le Compte Utilisateur») et fournir un certain nombre dinformations. Ainsi la création d'un Compte Utilisateur nécessite la communication dun mot de passe et dun code daccès ainsi que la communication de données personnelles permettant votre identification. Vous devrez alors choisir obligatoirement un identifiant (nom et e-mail), un mot de passe, et un code daccès sous réserve de leur disponibilité.
A cet égard, vous vous engagez à fournir des informations vraies, exactes, et complètes, qui correspondent à votre identité, et à les maintenir et les remettre à jour régulièrement. Vous vous interdisez de choisir un mot de passe portant atteinte aux droits de tiers et plus particulièrement au droit au nom, au droit des marques, au droit dauteur ou plus généralement contraire à la réglementation en vigueur, à lordre public et aux bonnes mœurs. A défaut, la Société se réserve la faculté de refuser toutes dénominations, termes, vocables et autres qui seraient contraires à ces principes.
4.3 Les informations que Vous avez fournies sont accessibles dans la rubrique Informations Compte , vous pouvez les actualiser à tout moment au cours de votre utilisation des Services.
En cas de perte de vos identifiants, Vous pouvez en aviser le service Utilisateur de la Société par lettre écrite envoyée en recommandé avec accusé réception à ladresse suivante. Cette lettre devra être accompagnée de vos justificatifs didentité et de votre nouvelle adresse électronique valide. Un nouvel identifiant provisoire vous sera alors attribué par la Société par courrier électronique pour vous permettre de mettre à jour vos Informations Compte.
4.4 Vous êtes, en tout état de cause, responsable de la conservation et du caractère confidentiel de vos mot de passe et code daccès et des opérations effectuées sous votre identifiant et/ou avec vos mot de passe et identifiants.
La fourniture de ces informations et leur maintien à jour de façon à permettre votre identification sont des conditions déterminantes de votre droit d'utiliser les Services. La Société ne saurait être tenue pour responsable au cas où elle naurait pas été avisée dun changement quelconque des informations vous concernant. En cas de décès, il appartient aux héritiers ou toute personne légalement habilitée de clôturer le Compte Utilisateur souscrit par le défunt dans les conditions définies à larticle 5..5.2 des Conditions dutilisation.
4.5 Vous êtes seul responsable des conséquences résultant de la communication de vos identifiants et mot de passe personnels à tout tiers, sans préjudice des dommages et intérêts que la Société pourrait vous réclamer en raison du préjudice éventuellement subi de ce fait.
Sans préjudice de ce qui précède, Vous ne devez communiquer vos identifiants quaux Emetteurs. Le compte ainsi créé vous est strictement personnel et vous vous interdisez de le partager ou de le céder à qui que ce soit. Si vous consultez vos Espaces depuis un ordinateur public, assurez- vous de bien refermer votre session avant de quitter lordinateur.
4.6 La Société nest en aucun cas responsable de lusurpation de lidentité dautrui. Le Site considère en toute bonne foi que les données personnelles enregistrées lors de votre inscription vous sont propres et sont exactes. Linscription sur le Site se faisant sur une base déclarative, il est impossible pour le Site de sassurer que les données communiquées par ses utilisateurs correspondent effectivement à la réalité, et ne peut donc pas confirmer leur identité exacte.
5. LUTILISATION DES SERVICES
5.1 Accès aux Services
La fourniture des Services est assurée à titre gratuit. Sans préjudice de ce qui précède, les équipements informatiques (ordinateurs, logiciels, moyens de télécommunications, etc) permettant laccès aux Services sont à votre charge de même que les frais de connexion induits par leur utilisation.
Pour utiliser les Services, Vous devez disposer dun équipement informatique doté dune configuration Internet compatible.
Notamment, Vous devez disposer:
- dun ordinateur ayant un navigateur
- disposer dun accès Internet haut débit
5.2 Vos Documents Officiels
Les Emetteurs transmettent les Documents Officiels vous concernant à la Société en format pdf. A réception de ces Documents Officiels, la Société les enregistre automatiquement sur votre Espace Sécuribox. La Société sengage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer larchivage probatoire de vos Documents Officiels stockés sur votre Espace Sécuribox par des mesures de conservation garantissant leur intégrité et des mesures de traçabilité complètes notamment mises en place par des techniques dhorodatage électronique et dauthentification de lEmetteur.
Il ny a pas de limite de stockage de vos Documents Officiels sur votre Espace Sécuribox.
Il est possible dêtre alerté de la réception dun Document Officiel sur votre Espace Sécuribox. Si vous avez activé cette fonctionnalité dans votre interface, un courriel vous sera adressé dès quun Document Officiel arrive sur votre Espace Sécuribox.
Si Vous le souhaitez, vous pouvez copier les Documents Officiels reçus sur votre Espace Sécuribox sur votre disque dur en cliquant sur licône prévu à cet effet.
5.3 Vos Documents Personnels
Vous pouvez stocker vos Documents Personnels sous format numérique en les téléchargeant directement sur votre Espace de Stockage Libre doté dune capacité plafonnée à 100 Mo, étant précisé que les Documents Personnels enregistrés sur cet espace ne bénéficient pas des mêmes règles probatoires que celles applicables aux Documents Officiels.
5.4. Stockage/Accès aux documents
Vos documents sont hébergés par la Société dans trois centres de données indépendants et physiquement distants. Chaque Document est répliqué en temps réel sur chacun des trois serveurs pour garantir leur accès et leur intégrité.
Dans lhypothèse où les partenariats entre la Société et les émetteurs partenaires prendraient fin, les Utilisateurs continueront à avoir accès aux Documents Officiels archivés sur leur Espace Sécuribox.
5.5 Durée de stockage de vos Documents Personnels et Officiels
Les Documents qui sont stockés sur votre Espace Sécuribox ou sur votre Espace de Stockage Libre sont conservés à vie par la Société sous réserve des hypothèses suivantes:
5.5.1 En cas de disparition de la Société (par fusion, absorption ou en raison de sa liquidation), la Société cessionnaire sengage toutefois à conserver les Documents pendant une durée de trente ans à compter de la réception des derniers documents de lUtilisateur
5.5.2 En cas de désactivation du Compte Utilisateur selon les dispositions prévues aux articles 5.6, 9.3 et 9.4 ci-après.
5.5.3 En cas de décès de lUtilisateur, seul le notaire en charge de la succession ou à défaut, les héritiers de lUtilisateur décédé pourront avoir accès aux Documents.
5.6. Suppression des documents
Vous pouvez supprimer des Documents de vos Espaces en cliquant sur. Dans ce cas, la totalité du document à supprimer disparaîtra définitivement de nos serveurs dans un délai de trois (3) jours à compter de la demande de suppression par lUtilisateur de telle sorte quune fois passé ce délai, il ne sera plus possible de récupérer le document supprimé.
5.7 Transmission de documents à des tiers
Vous pouvez envoyer des Documents à des tiers depuis votre Sécuribox par lenvoi dun lien hypertexte spécifique dirigeant uniquement vers les Documents concernés.
Vous pouvez choisir dêtre informé lorsquun tiers reçois et/ou ouvre un Document envoyé depuis votre Espace Sécuribox en activant cette fonctionnalité depuis votre interface. Vous recevrez alors un message daccusé réception et/ou de lecture.
5.8 Sécurité et confidentialité
Laccès à vos Documents est sécurisé. Pour accéder à vos Documents, il vous sera demandé vos identifiants, le mot de passe et le code daccès créés lors de louverture de votre compte. En aucun cas, ce mot de passe et code daccès ne devront être communiqués à des tiers.
La Société protège vos Documents contre tout risque daltération et met en œuvre toutes les mesures de sécurité adéquates pour garantir la fiabilité du processus de conservation des Documents sur le Site et vous offrir une qualité de Service optimale.
Vous reconnaissez que la mise en œuvre de mesures de sécurité strictes empêchent notamment toute intervention ou modification sur le contenu de vos Documents, afin dassurer la respect de lintégrité, de la fiabilité et de la confidentialité des documents archivés sur les serveurs..
En application de la législation applicable, la Société pourrait toutefois être amenée à lever la confidentialité des documents archivés sur ses serveurs dont la divulgation serait requise par un tribunal ou par toute autre autorité administrative compétente.
6. REGLES RELATIVES AU BON USAGE DES SERVICES
Dune façon générale Vous vous engagez à utiliser les Services dans des conditions normales et raisonnables.
Aussi et dans le cadre de l'utilisation des Services, vous vous engagez notamment à ne pas vous livrer à des actes ou comportements, de quelque nature que ce soit (notamment à des actes de téléchargement, envoi, diffusion, édition, émission, publication ou de toute autre manière), qui seraient contraires à la loi française, porteraient atteinte à l'ordre public français, ou aux droits d'un tiers ou à limage et aux droits de la Société.
En particulier, et sans que cette liste soit limitative, vous vous interdisez de:
a.télécharger des documents sur vos Espaces à partir de logiciel illicites;
b.usurper l'identité dun tiers et/ou en vous faire passer pour un tiers ou pour un employé, un service habilité ou un affilié de la Société;
c.télécharger sciemment, diffuser ou transmettre tout document comprenant ou constituant des virus informatiques ou tout autre code ou programme informatique conçus pour interrompre, détruire, détourner ou limiter les fonctionnalités ou les performances de tout logiciel, ordinateur, service ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative;
d.perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées par lintermédiaire du Site et des Services;
e.reproduire, copier, vendre, échanger, revendre ou exploiter à toute fin commerciale tout ou partie du Site et des Services, ainsi que les droits que la Société vous a octroyé pour utiliser des Services.
Vous reconnaissez et acceptez que la Société puisse fixer des limites à lutilisation du Site et des Services, et notamment sur la quantité et la taille maximale des Documents stockés sur le Site, et la fréquence avec laquelle vous pouvez accéder aux Services. Ces limites seront indiquées sur le Site.
6. GARANTIES
6.1 Vous reconnaissez et acceptez expressément les points suivants:
1.Le Service gratuit, est conçu pour répondre à l'usage non professionnel, raisonnable et normal du plus grand nombre des Utilisateurs. En conséquence, la Société n'apporte aucune garantie quant à la capacité du Service de répondre aux exigences d'un service destiné à un usage professionnel ou d'un service destiné au stockage de données de valeur.
2.La Société ne garantit pas lauthenticité/véracité du contenu des Documents Officiels, ceci relevant de la seule responsabilité des Emetteurs. Sa responsabilité ne saurait en aucun cas être engagée de ce fait.
3.La Société ne garantit pas la disponibilité permanente du Site. En cas d'interruption de tout ou partie des Services, la Société mettra toutefois en œuvre tous les moyens raisonnables pour y remédier dans les meilleurs délais.
6.2 Vous vous engagez à garantir i) la Société, ainsi que ses sociétés affiliées, directeurs, agents, employés, partenaires et licenciés contre toute réclamation et tout recours de tiers en raison des Documents que vous téléchargez et transmettez par lintermédiaire du Site et contre toute violation par vous-même des présentes Conditions dUtilisation ou des droits dautrui, et à ii) indemniser la Société de toutes réclamations et condamnations de quelque nature quelles soient dont la Société pourrait faire lobjet à titre personnel ou solidairement avec vous. La garantie porte notamment sur tous dommages et intérêts auxquels serait condamnée la Société et sétend aux frais de justice éventuels quelle devrait assumer, y compris les frais irrépétibles, les frais davocats, dépens, et les frais de publication.
Les recours de tiers visent les réclamations précontentieuses et les actions judiciaires qui pourraient être conduites à légard de la Société et, le cas échéant, conjointement à votre égard, notamment sur le fondement de la violation des droits de propriété intellectuelle détenus par ces tiers.
8. DONNEES PERSONNELLES
8.1. la Société collecte et utilise les données personnelles que vous communiquez lorsque vous ouvrez un Compte Utilisateur, dans le respect des dispositions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à linformatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi du 6 août 2004.. Les données personnelles collectées peuvent consister en un identificateur d'accès unique et des informations relatives à votre nom, prénom, adresses électroniques et postale. Nous pouvons occasionnellement vous demander de nous fournir des informations facultatives nous permettant de mieux connaître les utilisateurs de nos Services et daméliorer notre Site.
8.2 Les données personnelles que Vous déclarez lors de louverture de votre Compte Utilisateur sont destinées à la Société et seront utilisées pour les seules finalités des Services.
La Société s'engage à conserver les données personnelles pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la gestion du Compte Utilisateur.
8.3 Laccès à vos données personnelles est strictement limité aux salariés de la Société ou ses sous-traitants qui ont besoin de ces informations dans le cadre de lexercice de leur fonction notamment dans le but de vous fournir les Services.
8.4 En outre, la Société garantit que les données à caractère personnel ne seront pas cédées à des tiers. Cette garantie ne s'applique pas pour des traitements à finalité statistique ou de recherche historique ou scientifique, dès lors que le traitement concerné n'aborde les données que de manière anonyme et globalisée.
8.5 Vos informations personnelles sont strictement confidentielles. Elles ne pourront être communiquées que sur réquisition d'une autorité judiciaire ou administrative habilitée conformément à la réglementation en vigueur. Vous disposez d'un droit daccès, de modification et de retrait de toutes données personnelles collectées par la Société, et dont le traitement fait lobjet dune déclaration préalable auprès de la CNIL. Ces droits peuvent être exercés en envoyant un courrier électronique à ladresse suivante: contact [at] securibox.fr
Sans préjudice de ce qui précède, la Société sengage à mettre en place des systèmes de sécurité appropriés afin dassurer la confidentialité des données personnelles vous concernant.
8.6 La Société se réserve le droit dutiliser l'adresse IP pour identifier les utilisateurs qui contreviendraient aux Conditions d'Utilisation ou qui lui causeraient un dommage.
9. MODIFICATION, INTERRUPTION ET RESILIATION
9.1. Modification des Conditions dutilisation: la Société se réserve le droit de modifier les Conditions dUtilisation à tout moment. La nouvelle version des Conditions dUtilisation sera mise en ligne sur le Site et entrera en vigueur 30 jours après cette mise en ligne. Il vous suffit, pendant cette période de 30 jours, de notifier votre refus de ces modifications à la Société en écrivant à ladresse suivante: contact [at] securibox.fr . Dans ce cas, votre Compte Utilisateur sera désactivé à la fin de ladite période des 30 jours et vous ne pourrez plus utiliser les Services. Il vous appartient donc de prendre les dispositions nécessaires pour sauvegarder les Documents que vous aurez archivés sur vos Espaces.
9.2. Interruption ou modification du Site et des Services: la Société se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre le Site ou tout ou partie des Services suivant notification préalable par tous moyens. Le cas échéant, votre compte pourra être désactivé pendant le temps de linterruption annoncée ou définitivement. Il vous appartient donc de prendre les mesures nécessaires pour conserver, sur quelque support que ce soit, vos Documents.
9.3. Désactivation du Compte Utilisateur:
a) Vous pouvez supprimer votre Compte Utilisateur à tout moment, pour quelque cause que ce soit.
b) En cas de manquement à lune de vos obligations contractuelles, la Société pourra, dans les huit jours suivant Votre réception dune mise en demeure restée infructueuse envoyée par courrier électronique ou courrier recommandé avec avis de réception, désactiver votre Compte Utilisateur.
c) La Société se réserve le droit de désactiver, sans préavis, ni formalité, ni indemnité à votre profit, votre Compte Utilisateur et votre accès aux Services sur ordonnance judiciaire, sur demande de votre part, en cas dévènements de force majeure, si vous ne respectez pas la règlementation en vigueur, et notamment si vous avez téléchargé un Document au moyen dun logiciel illicite ou si un Document contient des données illicites.
d) Quelle quen soit la cause, la désactivation de votre compte entraînera linterdiction daccès aux Services, la suppression de vos mot de passe et code daccès ainsi que lensemble des Documents archivés, sans que la responsabilité de la Société ne puisse être engagée à cet égard.
9.4. Désactivation de lEspace de Stockage Libre
Dans lhypothèse où lEspace de Stockage Libre serait resté inactif pendant douze (12) mois consécutifs, un courrier électronique sera automatiquement envoyé par la Société sur ladresse électronique de lUtilisateur telle que saisie dans ses Informations Compte. A défaut de réponse de lUtilisateur dans un délai de trente (30) jours à compter de la date denvoi du courrier électronique par la Société, votre Espace de Stockage Libre sera provisoirement suspendu pour une durée de deux (2) mois et une ultime notification par écrit sera envoyée à ladresse postale renseignée par lUtilisateur dans ses Informations Compte. A défaut de réponse de lUtilisateur au cours de ce délai, son Espace de Stockage Libre sera automatiquement et définitivement clôturé, lensemble des Documents Personnels conservés sur cet espace étant conséquemment effacés des serveurs de la Société. La Société nencourra aucune responsabilité à cet égard.
10. DROITS DE PROPRIÉTÉ
10.1. Le Site, les signes distinctifs de la Société, et tout logiciel utilisé sur le Site (ci-après les «Propriétés ») sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. La Société vous concède à titre non exclusif, un droit d'usage des Propriétés uniquement dans la limite nécessaire dutilisation du Service, étant entendu qu'il vous est interdit notamment de copier, modifier, intégrer les Propriétés sur quelque support que ce soit, deffectuer de l'ingénierie inverse ou d'user de toute autre méthode pour tenter d'accéder aux codes source et/ou aux protocoles des Propriétés. La Société se réserve la faculté de corriger tout dysfonctionnement des Propriétés.
10.2. Vous vous interdisez de vendre, céder, donner en licence, sous-licencier, donner en garantie, transmettre de toute autre manière les Propriétés. Vous acceptez de ne pas accéder au Service par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournie par la Société
11. RESPONSABILITÉ
11.1 LEmetteur et/ou lUtilisateur sont seuls et uniques responsables du contenu des Documents stockés et/ou envoyés sur lEspace Securibox et/ou lEspace de stockage libre. La Société na aucune obligation générale de surveillance du contenu des Documents archivés au sein de ces espaces auquel elle na pas accès. Si toutefois la Société venait à découvrir quun Document contenant un contenu illicite était archivé sur lEspace Securibox et/ou lEspace de Stockage Libre dun Utilisateur, elle le ferait supprimer immédiatement conformément aux dispositions de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004, sur la Confiance en léconomie numérique applicables aux hébergeurs.
La Société se réserve également le droit de clôturer le Compte Utilisateur dans les conditions prévues à larticle 9.3 et dinformer les autorités compétentes des activités illicites quelle aura constatées.
11.2 Vous êtes responsable de l'utilisation de vos codes daccès et de votre mot de passe. Toutes utilisations des Service effectuées en utilisant votre identifiant et votre mot de passe seront réputées avoir été effectuées par Vous-même. Ces dispositions demeurent applicables y compris dans le cas où vous pré-enregistrez votre identifiant et votre mot de passe sur votre ordinateur, pour permettre une connexion automatique aux Services. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas d'utilisation par un tiers de votre identifiant et de votre mot de passe et/ou en cas de modification, suspension ou interruption des Services.
11.3. Le Site nest quun simple prestataire technique. Son activité se limite à héberger des contenus au sens de larticle 6.I.2 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004. La responsabilité du Site et de la Société se limite à celle prévue par les articles 6.I.2. et suivants de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004.
11.4. Vous reconnaissez et acceptez que le réseau Internet ou tout autre réseau utilisé aux fins de transmission et de la conservation des Documents puisse être saturé et/ou que les Documents transmis au moyen du réseau puissent, malgré la présence de systèmes de sécurité, être détournées, et/ou que les dispositifs utilisés puissent, malgré toutes les précautions prises, être contournés et conséquemment, dégagez la Société de toute responsabilité à cet égard. Par ailleurs, Vous reconnaissez et acceptez que la Société ne peut être tenue pour responsable des conséquences d'une défaillance du réseau internet sur lequel la Société n'exerce aucune maîtrise.
11.5 La responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée, notamment du fait de la perte de profits, de clientèle, ni du fait de dommages indirects. Il vous appartient de conserver une copie de sauvegarde de tous les Documents Personnels stockés sur le Site.
12. INFORMATION GÉNÉRALE
12.1. Les Conditions dUtilisation et, le cas échéant, les autres conditions publiées sur le Site, constituent l'accord complet entre Vous et la Société. Elles prévalent sur tout autre accord, proposition, convention, négociation et discussion écrites ou orales intervenus entre Vous et la Société.
12.2. Le défaut pour la Société dexercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits.
12.3. Dans lhypothèse où lune quelconque des dispositions des Conditions dUtilisation serait annulée par une décision de justice, cette décision ne sera pas de nature à remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de sappliquer entre vous et la Société.
12.4. Les Conditions dUtilisation et la relation entre la Société et vous sont soumises au droit français. Les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relativement à lexécution des présentes.
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DUTILISATION
La visite du site www.securibox.com (ci-après le «Site») et l'utilisation des Services décrits ci-après à larticle 3, nécessitent lacceptation sans réserve des présentes conditions générales dutilisation (ci-après les «Conditions dUtilisation»).
Il est demandé à lutilisateur des Services de lire attentivement les Conditions d'Utilisation avant dutiliser les Services.
En utilisant lesdits services, vous acceptez sans réserve les Conditions dUtilisation, qui constituent un contrat entre la société Securibox (sise au 9 allée des Ormes 92420 VAUCRESSON (ci-après la «Société») et vous. Si vous refusez dêtre liés contractuellement par les Conditions dUtilisation vous ne devez pas utiliser les Services.
Il est conseillé à lUtilisateur de conserver une copie des Conditions dUtilisation.
Date de la dernière mise à jour des Conditions dUtilisation: 10/10/ 2008.
2- DEFINITIONS
Vous et/ou Utilisateur: toute personne titulaire dun compte Sécuribox ayant accepté les Conditions dUtilisation.
Emetteurs: organismes publics ou privés partenaires de la Société qui émettent les Documents Officiels et auxquels Vous aurez préalablement communiqué vos identifiants Sécuribox.
Documents Officiels: documents privés ou administratifs édités par les Emetteurs, tels que, sans que cette liste soit limitative: des bulletins de paye, des quittances de loyer, de relevés de comptes bancaires, des factures EDF, téléphoniques, de fournisseur daccès à internet ou de distributeurs de services de télévision par câble ou par satellite, des polices dassurance, avis dimposition, prestations sociales, remboursement de sécurité sociale, diplômes etc, qui sont directement déposés par les Emetteurs sur votre Espace Securibox
Documents Personnels: documents personnels tels que documents texte, feuilles de calcul etc que Vous téléchargez directement sur votre Espace de Stockage Libre.
Espace Sécuribox: Espace de stockage permettant larchivage probatoire de vos Documents Officiels sous format électronique.
Espace de Stockage Libre: Espace de stockage réservé au dépôt de vos Documents Personnels doté dune capacité maximale de 100 Mo. Vous pouvez également utiliser votre Espace de Stockage Libre pour rapatrier des documents qui sont mis à votre disposition par certains organismes non partenaires de la Société sur leur interface.
3. DESCRIPTION DES SERVICES
3.1. Le Site a pour objet de Vous proposer un service gratuit (ci-après collectivement désignés les «Services») permettant la réception, lorganisation, la conservation et la transmission de Vos Documents sous format électronique. Les Services sont ouverts aux Utilisateurs ayant préalablement procédé à leur inscription en ligne pour louverture dun compte conformément aux dispositions prévues à larticle 4 ci-après. Lors de la réception du Document Officiel, la Société se charge dassurer la chaîne complète de traçabilité des Documents Officiels à partir de leur dépôt notamment par lauthentification de lEmetteur, afin deffectuer le classement approprié dans votre Espace Securibox.
Ces Documents Officiels sont identifiés dans votre Espace Securibox au moyen du visuel dun cadenas. Vous pouvez bénéficier dun système dalerte vous informant par courrier électronique du dépôt dun nouveau Document Officiel dans votre Espace Sécuribox.
3.2. Les Documents Officiels déposés par les Emetteurs ne sont pas modifiables et conservent donc leur valeur légale conformément à larticle 1316-1 du Code civil aux termes duquel «Lécrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que lécrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et quil soit établi et conservé dans des conditions de nature à garantir lintégrité». Les Documents Officiels déposés dans votre Espace Securibox ont ainsi la même valeur probatoire quun document sur support papier.
3.3 Lenregistrement de vos Documents Personnels sur lEspace De Stockage Libre est effectué de façon pérenne mais ne bénéficie pas de valeur probatoire.
4. INSCRIPTION ET IDENTIFICATION
4.1. Les Services sont réservés aux personnes âgées de plus de 18 ans résidant en France métropolitaine et DOM TOM et juridiquement capables de conclure un contrat selon la règlementation française.
4.2. Pour bénéficier de nos Services, Vous devez préalablement ouvrir un compte Utilisateur (ci-après «le Compte Utilisateur») et fournir un certain nombre dinformations. Ainsi la création d'un Compte Utilisateur nécessite la communication dun mot de passe et dun code daccès ainsi que la communication de données personnelles permettant votre identification. Vous devrez alors choisir obligatoirement un identifiant (nom et e-mail), un mot de passe, et un code daccès sous réserve de leur disponibilité.
A cet égard, vous vous engagez à fournir des informations vraies, exactes, et complètes, qui correspondent à votre identité, et à les maintenir et les remettre à jour régulièrement. Vous vous interdisez de choisir un mot de passe portant atteinte aux droits de tiers et plus particulièrement au droit au nom, au droit des marques, au droit dauteur ou plus généralement contraire à la réglementation en vigueur, à lordre public et aux bonnes mœurs. A défaut, la Société se réserve la faculté de refuser toutes dénominations, termes, vocables et autres qui seraient contraires à ces principes.
4.3 Les informations que Vous avez fournies sont accessibles dans la rubrique Informations Compte , vous pouvez les actualiser à tout moment au cours de votre utilisation des Services.
En cas de perte de vos identifiants, Vous pouvez en aviser le service Utilisateur de la Société par lettre écrite envoyée en recommandé avec accusé réception à ladresse suivante. Cette lettre devra être accompagnée de vos justificatifs didentité et de votre nouvelle adresse électronique valide. Un nouvel identifiant provisoire vous sera alors attribué par la Société par courrier électronique pour vous permettre de mettre à jour vos Informations Compte.
4.4 Vous êtes, en tout état de cause, responsable de la conservation et du caractère confidentiel de vos mot de passe et code daccès et des opérations effectuées sous votre identifiant et/ou avec vos mot de passe et identifiants.
La fourniture de ces informations et leur maintien à jour de façon à permettre votre identification sont des conditions déterminantes de votre droit d'utiliser les Services. La Société ne saurait être tenue pour responsable au cas où elle naurait pas été avisée dun changement quelconque des informations vous concernant. En cas de décès, il appartient aux héritiers ou toute personne légalement habilitée de clôturer le Compte Utilisateur souscrit par le défunt dans les conditions définies à larticle 5..5.2 des Conditions dutilisation.
4.5 Vous êtes seul responsable des conséquences résultant de la communication de vos identifiants et mot de passe personnels à tout tiers, sans préjudice des dommages et intérêts que la Société pourrait vous réclamer en raison du préjudice éventuellement subi de ce fait.
Sans préjudice de ce qui précède, Vous ne devez communiquer vos identifiants quaux Emetteurs. Le compte ainsi créé vous est strictement personnel et vous vous interdisez de le partager ou de le céder à qui que ce soit. Si vous consultez vos Espaces depuis un ordinateur public, assurez- vous de bien refermer votre session avant de quitter lordinateur.
4.6 La Société nest en aucun cas responsable de lusurpation de lidentité dautrui. Le Site considère en toute bonne foi que les données personnelles enregistrées lors de votre inscription vous sont propres et sont exactes. Linscription sur le Site se faisant sur une base déclarative, il est impossible pour le Site de sassurer que les données communiquées par ses utilisateurs correspondent effectivement à la réalité, et ne peut donc pas confirmer leur identité exacte.
5. LUTILISATION DES SERVICES
5.1 Accès aux Services
La fourniture des Services est assurée à titre gratuit. Sans préjudice de ce qui précède, les équipements informatiques (ordinateurs, logiciels, moyens de télécommunications, etc) permettant laccès aux Services sont à votre charge de même que les frais de connexion induits par leur utilisation.
Pour utiliser les Services, Vous devez disposer dun équipement informatique doté dune configuration Internet compatible.
Notamment, Vous devez disposer:
- dun ordinateur ayant un navigateur
- disposer dun accès Internet haut débit
5.2 Vos Documents Officiels
Les Emetteurs transmettent les Documents Officiels vous concernant à la Société en format pdf. A réception de ces Documents Officiels, la Société les enregistre automatiquement sur votre Espace Sécuribox. La Société sengage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer larchivage probatoire de vos Documents Officiels stockés sur votre Espace Sécuribox par des mesures de conservation garantissant leur intégrité et des mesures de traçabilité complètes notamment mises en place par des techniques dhorodatage électronique et dauthentification de lEmetteur.
Il ny a pas de limite de stockage de vos Documents Officiels sur votre Espace Sécuribox.
Il est possible dêtre alerté de la réception dun Document Officiel sur votre Espace Sécuribox. Si vous avez activé cette fonctionnalité dans votre interface, un courriel vous sera adressé dès quun Document Officiel arrive sur votre Espace Sécuribox.
Si Vous le souhaitez, vous pouvez copier les Documents Officiels reçus sur votre Espace Sécuribox sur votre disque dur en cliquant sur licône prévu à cet effet.
5.3 Vos Documents Personnels
Vous pouvez stocker vos Documents Personnels sous format numérique en les téléchargeant directement sur votre Espace de Stockage Libre doté dune capacité plafonnée à 100 Mo, étant précisé que les Documents Personnels enregistrés sur cet espace ne bénéficient pas des mêmes règles probatoires que celles applicables aux Documents Officiels.
5.4. Stockage/Accès aux documents
Vos documents sont hébergés par la Société dans trois centres de données indépendants et physiquement distants. Chaque Document est répliqué en temps réel sur chacun des trois serveurs pour garantir leur accès et leur intégrité.
Dans lhypothèse où les partenariats entre la Société et les émetteurs partenaires prendraient fin, les Utilisateurs continueront à avoir accès aux Documents Officiels archivés sur leur Espace Sécuribox.
5.5 Durée de stockage de vos Documents Personnels et Officiels
Les Documents qui sont stockés sur votre Espace Sécuribox ou sur votre Espace de Stockage Libre sont conservés à vie par la Société sous réserve des hypothèses suivantes:
5.5.1 En cas de disparition de la Société (par fusion, absorption ou en raison de sa liquidation), la Société cessionnaire sengage toutefois à conserver les Documents pendant une durée de trente ans à compter de la réception des derniers documents de lUtilisateur
5.5.2 En cas de désactivation du Compte Utilisateur selon les dispositions prévues aux articles 5.6, 9.3 et 9.4 ci-après.
5.5.3 En cas de décès de lUtilisateur, seul le notaire en charge de la succession ou à défaut, les héritiers de lUtilisateur décédé pourront avoir accès aux Documents.
5.6. Suppression des documents
Vous pouvez supprimer des Documents de vos Espaces en cliquant sur. Dans ce cas, la totalité du document à supprimer disparaîtra définitivement de nos serveurs dans un délai de trois (3) jours à compter de la demande de suppression par lUtilisateur de telle sorte quune fois passé ce délai, il ne sera plus possible de récupérer le document supprimé.
5.7 Transmission de documents à des tiers
Vous pouvez envoyer des Documents à des tiers depuis votre Sécuribox par lenvoi dun lien hypertexte spécifique dirigeant uniquement vers les Documents concernés.
Vous pouvez choisir dêtre informé lorsquun tiers reçois et/ou ouvre un Document envoyé depuis votre Espace Sécuribox en activant cette fonctionnalité depuis votre interface. Vous recevrez alors un message daccusé réception et/ou de lecture.
5.8 Sécurité et confidentialité
Laccès à vos Documents est sécurisé. Pour accéder à vos Documents, il vous sera demandé vos identifiants, le mot de passe et le code daccès créés lors de louverture de votre compte. En aucun cas, ce mot de passe et code daccès ne devront être communiqués à des tiers.
La Société protège vos Documents contre tout risque daltération et met en œuvre toutes les mesures de sécurité adéquates pour garantir la fiabilité du processus de conservation des Documents sur le Site et vous offrir une qualité de Service optimale.
Vous reconnaissez que la mise en œuvre de mesures de sécurité strictes empêchent notamment toute intervention ou modification sur le contenu de vos Documents, afin dassurer la respect de lintégrité, de la fiabilité et de la confidentialité des documents archivés sur les serveurs..
En application de la législation applicable, la Société pourrait toutefois être amenée à lever la confidentialité des documents archivés sur ses serveurs dont la divulgation serait requise par un tribunal ou par toute autre autorité administrative compétente.
6. REGLES RELATIVES AU BON USAGE DES SERVICES
Dune façon générale Vous vous engagez à utiliser les Services dans des conditions normales et raisonnables.
Aussi et dans le cadre de l'utilisation des Services, vous vous engagez notamment à ne pas vous livrer à des actes ou comportements, de quelque nature que ce soit (notamment à des actes de téléchargement, envoi, diffusion, édition, émission, publication ou de toute autre manière), qui seraient contraires à la loi française, porteraient atteinte à l'ordre public français, ou aux droits d'un tiers ou à limage et aux droits de la Société.
En particulier, et sans que cette liste soit limitative, vous vous interdisez de:
a.télécharger des documents sur vos Espaces à partir de logiciel illicites;
b.usurper l'identité dun tiers et/ou en vous faire passer pour un tiers ou pour un employé, un service habilité ou un affilié de la Société;
c.télécharger sciemment, diffuser ou transmettre tout document comprenant ou constituant des virus informatiques ou tout autre code ou programme informatique conçus pour interrompre, détruire, détourner ou limiter les fonctionnalités ou les performances de tout logiciel, ordinateur, service ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative;
d.perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées par lintermédiaire du Site et des Services;
e.reproduire, copier, vendre, échanger, revendre ou exploiter à toute fin commerciale tout ou partie du Site et des Services, ainsi que les droits que la Société vous a octroyé pour utiliser des Services.
Vous reconnaissez et acceptez que la Société puisse fixer des limites à lutilisation du Site et des Services, et notamment sur la quantité et la taille maximale des Documents stockés sur le Site, et la fréquence avec laquelle vous pouvez accéder aux Services. Ces limites seront indiquées sur le Site.
6. GARANTIES
6.1 Vous reconnaissez et acceptez expressément les points suivants:
1.Le Service gratuit, est conçu pour répondre à l'usage non professionnel, raisonnable et normal du plus grand nombre des Utilisateurs. En conséquence, la Société n'apporte aucune garantie quant à la capacité du Service de répondre aux exigences d'un service destiné à un usage professionnel ou d'un service destiné au stockage de données de valeur.
2.La Société ne garantit pas lauthenticité/véracité du contenu des Documents Officiels, ceci relevant de la seule responsabilité des Emetteurs. Sa responsabilité ne saurait en aucun cas être engagée de ce fait.
3.La Société ne garantit pas la disponibilité permanente du Site. En cas d'interruption de tout ou partie des Services, la Société mettra toutefois en œuvre tous les moyens raisonnables pour y remédier dans les meilleurs délais.
6.2 Vous vous engagez à garantir i) la Société, ainsi que ses sociétés affiliées, directeurs, agents, employés, partenaires et licenciés contre toute réclamation et tout recours de tiers en raison des Documents que vous téléchargez et transmettez par lintermédiaire du Site et contre toute violation par vous-même des présentes Conditions dUtilisation ou des droits dautrui, et à ii) indemniser la Société de toutes réclamations et condamnations de quelque nature quelles soient dont la Société pourrait faire lobjet à titre personnel ou solidairement avec vous. La garantie porte notamment sur tous dommages et intérêts auxquels serait condamnée la Société et sétend aux frais de justice éventuels quelle devrait assumer, y compris les frais irrépétibles, les frais davocats, dépens, et les frais de publication.
Les recours de tiers visent les réclamations précontentieuses et les actions judiciaires qui pourraient être conduites à légard de la Société et, le cas échéant, conjointement à votre égard, notamment sur le fondement de la violation des droits de propriété intellectuelle détenus par ces tiers.
8. DONNEES PERSONNELLES
8.1. la Société collecte et utilise les données personnelles que vous communiquez lorsque vous ouvrez un Compte Utilisateur, dans le respect des dispositions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à linformatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi du 6 août 2004.. Les données personnelles collectées peuvent consister en un identificateur d'accès unique et des informations relatives à votre nom, prénom, adresses électroniques et postale. Nous pouvons occasionnellement vous demander de nous fournir des informations facultatives nous permettant de mieux connaître les utilisateurs de nos Services et daméliorer notre Site.
8.2 Les données personnelles que Vous déclarez lors de louverture de votre Compte Utilisateur sont destinées à la Société et seront utilisées pour les seules finalités des Services.
La Société s'engage à conserver les données personnelles pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la gestion du Compte Utilisateur.
8.3 Laccès à vos données personnelles est strictement limité aux salariés de la Société ou ses sous-traitants qui ont besoin de ces informations dans le cadre de lexercice de leur fonction notamment dans le but de vous fournir les Services.
8.4 En outre, la Société garantit que les données à caractère personnel ne seront pas cédées à des tiers. Cette garantie ne s'applique pas pour des traitements à finalité statistique ou de recherche historique ou scientifique, dès lors que le traitement concerné n'aborde les données que de manière anonyme et globalisée.
8.5 Vos informations personnelles sont strictement confidentielles. Elles ne pourront être communiquées que sur réquisition d'une autorité judiciaire ou administrative habilitée conformément à la réglementation en vigueur. Vous disposez d'un droit daccès, de modification et de retrait de toutes données personnelles collectées par la Société, et dont le traitement fait lobjet dune déclaration préalable auprès de la CNIL. Ces droits peuvent être exercés en envoyant un courrier électronique à ladresse suivante: contact [at] securibox.fr
Sans préjudice de ce qui précède, la Société sengage à mettre en place des systèmes de sécurité appropriés afin dassurer la confidentialité des données personnelles vous concernant.
8.6 La Société se réserve le droit dutiliser l'adresse IP pour identifier les utilisateurs qui contreviendraient aux Conditions d'Utilisation ou qui lui causeraient un dommage.
9. MODIFICATION, INTERRUPTION ET RESILIATION
9.1. Modification des Conditions dutilisation: la Société se réserve le droit de modifier les Conditions dUtilisation à tout moment. La nouvelle version des Conditions dUtilisation sera mise en ligne sur le Site et entrera en vigueur 30 jours après cette mise en ligne. Il vous suffit, pendant cette période de 30 jours, de notifier votre refus de ces modifications à la Société en écrivant à ladresse suivante: contact [at] securibox.fr . Dans ce cas, votre Compte Utilisateur sera désactivé à la fin de ladite période des 30 jours et vous ne pourrez plus utiliser les Services. Il vous appartient donc de prendre les dispositions nécessaires pour sauvegarder les Documents que vous aurez archivés sur vos Espaces.
9.2. Interruption ou modification du Site et des Services: la Société se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre le Site ou tout ou partie des Services suivant notification préalable par tous moyens. Le cas échéant, votre compte pourra être désactivé pendant le temps de linterruption annoncée ou définitivement. Il vous appartient donc de prendre les mesures nécessaires pour conserver, sur quelque support que ce soit, vos Documents.
9.3. Désactivation du Compte Utilisateur:
a) Vous pouvez supprimer votre Compte Utilisateur à tout moment, pour quelque cause que ce soit.
b) En cas de manquement à lune de vos obligations contractuelles, la Société pourra, dans les huit jours suivant Votre réception dune mise en demeure restée infructueuse envoyée par courrier électronique ou courrier recommandé avec avis de réception, désactiver votre Compte Utilisateur.
c) La Société se réserve le droit de désactiver, sans préavis, ni formalité, ni indemnité à votre profit, votre Compte Utilisateur et votre accès aux Services sur ordonnance judiciaire, sur demande de votre part, en cas dévènements de force majeure, si vous ne respectez pas la règlementation en vigueur, et notamment si vous avez téléchargé un Document au moyen dun logiciel illicite ou si un Document contient des données illicites.
d) Quelle quen soit la cause, la désactivation de votre compte entraînera linterdiction daccès aux Services, la suppression de vos mot de passe et code daccès ainsi que lensemble des Documents archivés, sans que la responsabilité de la Société ne puisse être engagée à cet égard.
9.4. Désactivation de lEspace de Stockage Libre
Dans lhypothèse où lEspace de Stockage Libre serait resté inactif pendant douze (12) mois consécutifs, un courrier électronique sera automatiquement envoyé par la Société sur ladresse électronique de lUtilisateur telle que saisie dans ses Informations Compte. A défaut de réponse de lUtilisateur dans un délai de trente (30) jours à compter de la date denvoi du courrier électronique par la Société, votre Espace de Stockage Libre sera provisoirement suspendu pour une durée de deux (2) mois et une ultime notification par écrit sera envoyée à ladresse postale renseignée par lUtilisateur dans ses Informations Compte. A défaut de réponse de lUtilisateur au cours de ce délai, son Espace de Stockage Libre sera automatiquement et définitivement clôturé, lensemble des Documents Personnels conservés sur cet espace étant conséquemment effacés des serveurs de la Société. La Société nencourra aucune responsabilité à cet égard.
10. DROITS DE PROPRIÉTÉ
10.1. Le Site, les signes distinctifs de la Société, et tout logiciel utilisé sur le Site (ci-après les «Propriétés ») sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. La Société vous concède à titre non exclusif, un droit d'usage des Propriétés uniquement dans la limite nécessaire dutilisation du Service, étant entendu qu'il vous est interdit notamment de copier, modifier, intégrer les Propriétés sur quelque support que ce soit, deffectuer de l'ingénierie inverse ou d'user de toute autre méthode pour tenter d'accéder aux codes source et/ou aux protocoles des Propriétés. La Société se réserve la faculté de corriger tout dysfonctionnement des Propriétés.
10.2. Vous vous interdisez de vendre, céder, donner en licence, sous-licencier, donner en garantie, transmettre de toute autre manière les Propriétés. Vous acceptez de ne pas accéder au Service par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournie par la Société
11. RESPONSABILITÉ
11.1 LEmetteur et/ou lUtilisateur sont seuls et uniques responsables du contenu des Documents stockés et/ou envoyés sur lEspace Securibox et/ou lEspace de stockage libre. La Société na aucune obligation générale de surveillance du contenu des Documents archivés au sein de ces espaces auquel elle na pas accès. Si toutefois la Société venait à découvrir quun Document contenant un contenu illicite était archivé sur lEspace Securibox et/ou lEspace de Stockage Libre dun Utilisateur, elle le ferait supprimer immédiatement conformément aux dispositions de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004, sur la Confiance en léconomie numérique applicables aux hébergeurs.
La Société se réserve également le droit de clôturer le Compte Utilisateur dans les conditions prévues à larticle 9.3 et dinformer les autorités compétentes des activités illicites quelle aura constatées.
11.2 Vous êtes responsable de l'utilisation de vos codes daccès et de votre mot de passe. Toutes utilisations des Service effectuées en utilisant votre identifiant et votre mot de passe seront réputées avoir été effectuées par Vous-même. Ces dispositions demeurent applicables y compris dans le cas où vous pré-enregistrez votre identifiant et votre mot de passe sur votre ordinateur, pour permettre une connexion automatique aux Services. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas d'utilisation par un tiers de votre identifiant et de votre mot de passe et/ou en cas de modification, suspension ou interruption des Services.
11.3. Le Site nest quun simple prestataire technique. Son activité se limite à héberger des contenus au sens de larticle 6.I.2 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004. La responsabilité du Site et de la Société se limite à celle prévue par les articles 6.I.2. et suivants de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004.
11.4. Vous reconnaissez et acceptez que le réseau Internet ou tout autre réseau utilisé aux fins de transmission et de la conservation des Documents puisse être saturé et/ou que les Documents transmis au moyen du réseau puissent, malgré la présence de systèmes de sécurité, être détournées, et/ou que les dispositifs utilisés puissent, malgré toutes les précautions prises, être contournés et conséquemment, dégagez la Société de toute responsabilité à cet égard. Par ailleurs, Vous reconnaissez et acceptez que la Société ne peut être tenue pour responsable des conséquences d'une défaillance du réseau internet sur lequel la Société n'exerce aucune maîtrise.
11.5 La responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée, notamment du fait de la perte de profits, de clientèle, ni du fait de dommages indirects. Il vous appartient de conserver une copie de sauvegarde de tous les Documents Personnels stockés sur le Site.
12. INFORMATION GÉNÉRALE
12.1. Les Conditions dUtilisation et, le cas échéant, les autres conditions publiées sur le Site, constituent l'accord complet entre Vous et la Société. Elles prévalent sur tout autre accord, proposition, convention, négociation et discussion écrites ou orales intervenus entre Vous et la Société.
12.2. Le défaut pour la Société dexercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits.
12.3. Dans lhypothèse où lune quelconque des dispositions des Conditions dUtilisation serait annulée par une décision de justice, cette décision ne sera pas de nature à remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de sappliquer entre vous et la Société.
12.4. Les Conditions dUtilisation et la relation entre la Société et vous sont soumises au droit français. Les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relativement à lexécution des présentes.
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