Resiliation Bouygues Telecom pour licenciemen

Fermé
leely06 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2009 - 27 juil. 2009 à 01:50
savino Messages postés 890 Date d'inscription samedi 5 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2012 - 30 juil. 2009 à 10:32
Bonjour,

J'ai ete Licenciée le 17 Juin 2009,

J'ai 2 abonnements telephonniques chez bouygues (fin de contrat Fevrier 2010 pour les 2)

Ne pouvant plus payer mes 2 abonnements j'ai donc fais une lettre en A.R a Bouygues expliquant le cas (j'avais deja telephonner pour etre sur et pour les pices justificatives) et envoyer une copie de ma lettre de licenciement et tout ca posté le 10 Juillet 2009 donc !

Samedi 25 Juillet, je reçois 2 lettres de bouygues me disant qu'ils avaient bien pris en compte ma demande de resiliation par anticipation mais que ma resiliation intervient avant le terme de mon engagement, et que le montant des redevances restant a courir demeure a ma charge soit 167 € et 203 € !!

Je ne vois pas l'interet de leurs envoyer un courrier pour leurs dire que je ne PEUX PLUS PAYER, alors pkoi me demander cash les sommes ?!?!

Sachant qu'en plus dans les clauses de bouygues c'est assez clair :

"ARTICLE 12 – RESILIATION
Si vous êtes un client Professionnel tel que défini à l’article IV des Conditions particulières, les dispositions des articles 12.1 et 12.2
ne vous sont pas applicables. Reportez-vous aux dispositions de l’article IV.1 des Conditions Particulières.
12.1. A partir du 1er juin 2008, à tout moment, vous pouvez résilier le Contrat en adressant une lettre recommandée avec accusé de
réception. Votre résiliation prendra effet dans un délai de 10 jours à compter de la réception de cette lettre. Sauf dans les cas de
l’article 12.5, Bouygues Telecom ne se réserve cette possibilité qu’au-delà de votre période d’engagement.
12.2. A partir du 1er juin 2008, à l’exception des articles 12.3, 12.4 et 5.1, si vous résiliez pendant votre période d’engagement, vous
devez vous acquitter des redevances restant dues jusqu’au terme des 12 premiers mois et d’un quart des redevances restant dues
au-delà.
Les sommes dues deviennent immédiatement exigibles déduction faite des éventuels avoirs dus par Bouygues Telecom.
12.3. Vous pouvez résilier le Contrat pour motifs légitimes tels que :
1. force majeure définie par les Tribunaux français ;
2. non respect par Bouygues Telecom de ses engagements prévus dans le Contrat ;
3. handicap ou maladie rendant impossible l’utilisation du Service ;
4. déménagement en dehors de la zone de couverture par le réseau GSM ;
5. difficultés financières ayant entraîné une notification de recevabilité en Commission de Surendettement des Particuliers ;
6. chômage faisant suite à un licenciement dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée et dont vous avez eu
connaissance pendant la période d’engagement.
Il est nécessaire de joindre à votre lettre les pièces justificatives. Toutefois dans le cas 4, la demande de résiliation ne pourra être
effectuée dans les 3 mois suivant le début de votre période d’engagement.
12.4. Vous pouvez résilier le Contrat, en cas de :
- échec de la procédure de conservation du numéro imputable à Bouygues Telecom dans les conditions de l’article II des Conditions
Particulières dans un délai de 12 jours suivant cet échec ;
- service inaccessible de votre domicile depuis le réseau GSM dans des conditions normales et habituelles, par lettre recommandée
avec accusé de réception précisant ce motif, dans un délai de 7 jours (le cachet de la poste faisant foi) à compter de la mise en
service initiale ou du refus de votre part de l’avance sur consommation demandée au moment de la souscription du Contrat, dans un
délai de 7 jours à compter de cette demande.
Vous disposerez d’un délai de 8 jours à compter de la réception de l’accord écrit de Bouygues Telecom pour remettre la carte SIM,
et, contre remboursement, le kit Bouygues Telecom en parfait état au lieu qui vous sera indiqué.
La résiliation prendra effet à la date de votre dernière communication émise."


Ma question est :

- Que faire pour ne pas payer les frais qui s'elevent a 370 € ?
- Suis-je vraiment obligée de les payer ?

Merci a vous de m'aider, car je crois que je vais encore me faire pigeonner par bouygues ! :(

15 réponses

sapnakaj Messages postés 278 Date d'inscription jeudi 25 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2012 42
27 juil. 2009 à 01:57
Pays de merde et d'escrocs.
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Ex_TvG Messages postés 846 Date d'inscription vendredi 26 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2015 195
27 juil. 2009 à 02:08
si tu resili ton contract avant la fin, logique qu'il te demande une somme en echange sinon les contract 24 et 12 mois ne servent a rien. Refait une letre je pense et insiste sur le faite que tu na pas dargent pour payer, et aprés tu vois se quil te dise, si il insiste c'ets qu'il estime que tes pas faucher et que tu vie pas dans la rue donc que tu puisse payer. Il m'est arriver le méme cas chez un autre opérateur
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leely06 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2009
27 juil. 2009 à 02:11
C'est pas logique, salon les clauses du contrat c'est bien stipulé, sachant qu'en + j'avais telephonné prealablement et que la nana ma cetifié au telephonne qu'avec ma lettre de licenciement je pouvais et etais en droit de resilier mes abonnements et ce, sans frais, puisque j'ai bien insisté sur ca ! donc comprend pas là O_o
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Ex_TvG Messages postés 846 Date d'inscription vendredi 26 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2015 195
27 juil. 2009 à 02:13
c'est bizar, bah signale le sa sur une nouvelle letre qu'une personne ta dit que tu pouvai resilier sans frai
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sapnakaj Messages postés 278 Date d'inscription jeudi 25 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2012 42
27 juil. 2009 à 02:15
Moi lorsque j'ai un problème de ce genre, j'me mets en mode et je débarque dans le magasin qui essaye de m'arnaquer (ORANGE, SFR, CONFORAMA, FNAC) avec 2, 3 potes bien musclés et à chaque fois mon contrat est résilié, ou le pc echanger ou le bouquin livré à temps.
Ces enflures ne comprennent que par la violence. (Pas d'incitation à la violence, mais une incitation à la non escroquerie:) )
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Ex_TvG Messages postés 846 Date d'inscription vendredi 26 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2015 195
27 juil. 2009 à 02:18
oui sapnakaj c'est un bon moyen de se faire conprendre ^^ mais malheuresement c'ets pas a la porter de tout le monde xD
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leely06 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2009
27 juil. 2009 à 02:19
lol trop fort !!

Mais bon j'me vois mal débarquer dans une boutique Bouygues et peter mon scandale, sachant qu'en plus eux n'y sont pour rien, ils ne sont que vendeurs, c'est pas le service clientele, et comme j'ai deja travaillé dans ce genre de commerce, quand ce genre de choses m'arrivait, qu'un client pete un scandale parceque ceci ou cela, perso je m'en fouttais puisque ce n'etais pas mon probleme, ya le sav ou le service clientele lol !
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Ex_TvG Messages postés 846 Date d'inscription vendredi 26 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2015 195
27 juil. 2009 à 02:23
non leely6 comme jai dit tu devrai renvoyer une letre avec ecrit que tu ne peu vraiment pas payer, reexpliquer ton licenciement, le faite qu'une personne ta dit que c'était possible etc
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sapnakaj Messages postés 278 Date d'inscription jeudi 25 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2012 42
27 juil. 2009 à 16:13
C'est pas un scandale qu'il faut péter :)
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Ex_TvG Messages postés 846 Date d'inscription vendredi 26 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2015 195
27 juil. 2009 à 16:16
mdrr
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savino Messages postés 890 Date d'inscription samedi 5 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2012 251
27 juil. 2009 à 16:26
Renvoies une lettre en disant que tu ne payeras pas car tu es dans le cas 6 de l'article 12.3. (chomage suite à licenciement...). Ils peuvent rien faire si ta situation correspond 100% à cette exception.
Ils font toujours ça, te demandes des sous, en se disant qu'il y en a toujours quelques uns qui vont payer, c'est déjà ca de gagner pour eux. Bande d'escrocs.
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leely06 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2009
28 juil. 2009 à 01:48
Je les ai appelés auourd'hui, bien remontée et bien décidée a pas me laisser faire !!

Alors, ils ont plus la photocopie de ma lettre de licenciement (O_o) ..
Et en plus ils veulent (alors que ca ils l'ont pas dit la premiere fois au telephonne) une photocopie du contrat de travail, une copie de l'attestation de travail, et biensur celle qu'ils ont "egarée" !

Cela me vaut bien encore un recommandé en A.R ( à 4€70 -_- ) .. a croire qu'ils le font exprès..!!

En plus de cela je leurs ai fait une lettre bien salée, avec les articles 13.3.6 et j'ai bien precisée que je voulas une resiliation sans frais, et que dans le cas contraire, où ils me prendraient des frais, je me verrais dans l'obligation d'avoir recours auprès de l'union des consomateurs !

De plus, a l'operatrice, je lui ai demandé de mettre le dossier en pause, le temps qu'ils recoivent les documents (qui du coup sont partit aujourd'hui) "ah mais non c'est pas possible" me dit-elle !
Alors j'ai clairement dis que si j'etais prelevée mais meme pas en reve, je cherche pas a comprendre, je fonce direct a l'association des consomateurs !! Parceque pour prelever, ah bah là c'est tres rapide !! Mais quand il faut rembourser, ca c'est autre chose ! Et puis j'suis pas censée avoir les sous sur le compte, puisque je suis au chomage sachant que 370€ c'est pas rien quand meme !

Enfin bref, dès que j'ai la lettre definitive je vous tiens au courant, mais tout ca pour dire que c'est vraiment des abrutis incompétant et que dès qu'ils peuvent vous pigeonner ils vous ratent pas ! Car celui qui fait pas trop gaffe où qui n'ose pas ouvrir sa bouche bah il se fait pigeonner, si c'est pas écoeurant tout ca... :(
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sapnakaj Messages postés 278 Date d'inscription jeudi 25 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2012 42
28 juil. 2009 à 02:09
La violence, la violence, la violence... :)
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Ex_TvG Messages postés 846 Date d'inscription vendredi 26 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2015 195
28 juil. 2009 à 12:27
j'espére que cette fois c'est la bonne, faut pas abuser, ils sont l'habitude que les gens disent rien
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savino Messages postés 890 Date d'inscription samedi 5 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2012 251
30 juil. 2009 à 10:32
Demande à ta banque de bloquer les prélévements de Bouygues telecom... Ca peut t'éviter de mauvaises surprises.
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