Résiliation Forfait Bouygues Télécom ???
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malibelluleapois
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28 juil. 2009 à 14:28
magnumspy - 29 juil. 2009 à 09:45
magnumspy - 29 juil. 2009 à 09:45
Bonjour,
Cliente chez Bouygues depuis pas loin de 7 ans, suite un changement de téléphone en juillet 2008, mn engagement s'est remis pour 24 mois.
A ce jour, après 1 an de ré-engagement, je souhaite résilier mon abonnement car je n'ai plus l'utilité d'un portable.
Ai je le droit ? Quelles démarches doit je effectué ? dois je payer des frais ? La Loi Chatel permet elle de résilier ?
Merci pour vos réponses
Malibelluleapois
Cliente chez Bouygues depuis pas loin de 7 ans, suite un changement de téléphone en juillet 2008, mn engagement s'est remis pour 24 mois.
A ce jour, après 1 an de ré-engagement, je souhaite résilier mon abonnement car je n'ai plus l'utilité d'un portable.
Ai je le droit ? Quelles démarches doit je effectué ? dois je payer des frais ? La Loi Chatel permet elle de résilier ?
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Malibelluleapois
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darkest
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2 décembre 2010
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28 juil. 2009 à 14:33
28 juil. 2009 à 14:33
Bonjour, voilà ce que dit la loi chatel: Les opérateurs ne peuvent plus imposer un nouvel engagement ou ré-engagement de plus de 24 mois.
Pour les nouveaux engagements ou ré-engagement de plus de 12 mois, les opérateurs sont tenus :
- de proposer la même offre avec une période d'engagement n'excédant pas 12 mois, selon des modalités commerciales non disqualifiantes.
- d'offrir la possibilité de résilier le contrat à compter de la fin du douzième mois en payant 25% des sommes restantes.
Pour les nouveaux engagements ou ré-engagement de plus de 12 mois, les opérateurs sont tenus :
- de proposer la même offre avec une période d'engagement n'excédant pas 12 mois, selon des modalités commerciales non disqualifiantes.
- d'offrir la possibilité de résilier le contrat à compter de la fin du douzième mois en payant 25% des sommes restantes.