Loi chatel et Bouygues
Fermé
Elise-san
-
25 juil. 2009 à 12:23
zoulou33 Messages postés 36672 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 - 25 juil. 2009 à 12:49
zoulou33 Messages postés 36672 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 - 25 juil. 2009 à 12:49
A voir également:
- Loi chatel et Bouygues
- Loi sren - Guide
- Loi ecoute telephone - Guide
- Dns bouygues - Guide
- Bouygues service client - Guide
- Loi desabonnement - Guide
1 réponse
zoulou33
Messages postés
36672
Date d'inscription
vendredi 21 janvier 2005
Statut
Contributeur
Dernière intervention
24 avril 2024
7 649
25 juil. 2009 à 12:49
25 juil. 2009 à 12:49
Bonjour
Non, mais c'est vrai la loi chatel et entrée en vigueur le 1 juin 2008. Tu peux toujours partir au bout de la fin de ton engagment ou alors avant la fin de ton engagement mais dans ce cas tu dois payer les mois restants. La loi chatel permet juste de pouvoir quitter son opérateur au bout du treizièmze mois de contrat ou de renouvellement de contrat de 24 mois pris au premier juin 2008 ou après en ne payant que le quart (25%) de la somme restante à payer. Donc pour en revenir à ton cas, oui tu peux résilier mais la loi chatel ne s'applique pas pour toi.
Non, mais c'est vrai la loi chatel et entrée en vigueur le 1 juin 2008. Tu peux toujours partir au bout de la fin de ton engagment ou alors avant la fin de ton engagement mais dans ce cas tu dois payer les mois restants. La loi chatel permet juste de pouvoir quitter son opérateur au bout du treizièmze mois de contrat ou de renouvellement de contrat de 24 mois pris au premier juin 2008 ou après en ne payant que le quart (25%) de la somme restante à payer. Donc pour en revenir à ton cas, oui tu peux résilier mais la loi chatel ne s'applique pas pour toi.
