Loi chatel et Bouygues
Elise-san
-
zoulou33 Messages postés 43158 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
zoulou33 Messages postés 43158 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai résilié mon contrat chez Bouygues le 24 juin 09, et je pensais pouvoir bénéficier de la Loi Chatel, mais Bouygues refuse car je m'étais ré engagée chez eux le 31 mai 08, et que la loi est entrée en vigueur le lendemain.
Suis je vraiment bloquée?
Merci!
J'ai résilié mon contrat chez Bouygues le 24 juin 09, et je pensais pouvoir bénéficier de la Loi Chatel, mais Bouygues refuse car je m'étais ré engagée chez eux le 31 mai 08, et que la loi est entrée en vigueur le lendemain.
Suis je vraiment bloquée?
Merci!
A voir également:
- Loi chatel et Bouygues
- Chaine musique bouygues - Accueil - Guide TV et vidéo
- Bouygues service client - Guide
- Sim swapping bouygues - Accueil - Protection
- La poste mobile bouygues - Accueil - Opérateurs & Forfaits
- Dns bouygues - Accueil - Guide box et connexion Internet
1 réponse
Bonjour
Non, mais c'est vrai la loi chatel et entrée en vigueur le 1 juin 2008. Tu peux toujours partir au bout de la fin de ton engagment ou alors avant la fin de ton engagement mais dans ce cas tu dois payer les mois restants. La loi chatel permet juste de pouvoir quitter son opérateur au bout du treizièmze mois de contrat ou de renouvellement de contrat de 24 mois pris au premier juin 2008 ou après en ne payant que le quart (25%) de la somme restante à payer. Donc pour en revenir à ton cas, oui tu peux résilier mais la loi chatel ne s'applique pas pour toi.
Non, mais c'est vrai la loi chatel et entrée en vigueur le 1 juin 2008. Tu peux toujours partir au bout de la fin de ton engagment ou alors avant la fin de ton engagement mais dans ce cas tu dois payer les mois restants. La loi chatel permet juste de pouvoir quitter son opérateur au bout du treizièmze mois de contrat ou de renouvellement de contrat de 24 mois pris au premier juin 2008 ou après en ne payant que le quart (25%) de la somme restante à payer. Donc pour en revenir à ton cas, oui tu peux résilier mais la loi chatel ne s'applique pas pour toi.
