Obligation bailleur
Résolu
Littlefrooggy
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M@thew -
M@thew -
Bonsoir,
J'aimerais savoir sur les obligations ( Article, loi ) d'un bailleur HLM sur le fait que le locataire puisse jouir de sa location en toute quiétude (Troubles voisinages etc ...) je sais que je dois faire preuve de quiétude et que c'est stipulé sur mon contrat de bail.
Merci à tous
J'aimerais savoir sur les obligations ( Article, loi ) d'un bailleur HLM sur le fait que le locataire puisse jouir de sa location en toute quiétude (Troubles voisinages etc ...) je sais que je dois faire preuve de quiétude et que c'est stipulé sur mon contrat de bail.
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