Résiliation payante chez FT !!!

lukas Messages postés 3 Date d'inscription mardi 9 mars 2004 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2006 - 1 mars 2005 à 19:33
ben13010 Messages postés 3356 Date d'inscription vendredi 24 septembre 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 5 octobre 2012 - 9 juin 2005 à 23:57
bonjour,

Je viens de résilier mo abonnement FT .

J'ai reçu ma facture de cloture : 59,80 euros de frais de résiliation...

Je suppose puisque rien n'indique cette opération.

j'ai cherché une close correspondant a cele dans toute mes factures FT : RIEN.

Par contre une lettre suivant ma demande résiliation comporte au dos un extrait de conditions générales ... et là ... ! Oh surprise art. ... je découvre que FT impose à ces client (qui n'ont pas le choix d'un autre fournisseur) un abonnement minimal d'1 an !!!
sous peine de paiement des abonnement... etc ...etc

Si un juriste passe sur ce forum j'apprécierais qu'il m'explique comment une entreprise peut vous facturer un service à postériori sans l'avoir mentionné dans un contrat...

Jean-Luc Le Gal

5 réponses

Fu Xuen Messages postés 3639 Date d'inscription jeudi 24 avril 2003 Statut Contributeur Dernière intervention 11 septembre 2005 305
1 mars 2005 à 20:06
Salut,

Es-tu sûr que ce n'est pas mentionné dans ton contrat [http://minilien.com/?hhKUi6hn8r] ?
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Effectivement, c'est dans les conditions générales, genre le truc que personne ne lit et que surtout on ne t'invite pas expressément a lire....

par contre, imaginons que tu sois étudiant, et que tu aies deja déménagé plusieurs fois et que ca fasse plus d'un an que tu paies effectivement du FT, alors je pense que tu dois pouvoir les pourrir de facon bien sympathique...

peut etre que "légalement" parlant tu aurais du prévenir et faire suivre la ligne, mais en théorie, ils te le redemandent au moment du changement...

s'il s'agit de ta premiere souscription a une ligne fixe, par contre, j'ai peur qu'il n'y ait rien a faire... :(

enfin, bon, le 1014, c'est gratuit.... alors "ca coute rien" d'essayer...

Phiphi
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Bonjour

Bon, je ne suis pas juriste, mais un contrat est un contrat. Tu signes donc tu t'engages. C'est vrai avec quasiment tous les fournisseurs de services, Canal+, assurance, etc.

Ne perds pas de vue que :
- Toi tu les vois comme fournisseurs de service
- Eux te vois comme fournisseur de pognon.

Pas évident que tu puisses y échapper.

Bon courage
@+
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vajra Messages postés 247 Date d'inscription dimanche 3 août 2003 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2007 2
3 mars 2005 à 17:52
bonjour ,

en fait il ne faut absolument pas résilier soi même , il faut laisser faire le nouveau FAI ( pour esquiver les frais de résiliation ).
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ben13010 Messages postés 3356 Date d'inscription vendredi 24 septembre 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 5 octobre 2012 387
9 juin 2005 à 23:57
salut


oui c'est tout à fait legal ce genre de clauses , il FAUT absolument lire les conditions generales de vente ... c'est la meme chose quand tu t'engages sur une periode de 24 mois chez sfr ou un autre operateur . le terme du contrat est à cette date et tu ne peut pas resiler avant ( sauf quelques cas limitatifs figurant sur les conditions generales justement )
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