Résponsabilité civiles
Résolu/Fermé
yeye
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
je m'apelle yelenn jai 12 ans hier (a la sorti du collége ) je suis aller dans un magasin (shoppi) un personnel du magasin ma dit de poser mon sac dans le hall (il été sans surveillance) kan jai paser la caisse mon sac nété plus la jai cherché partout sur la plase je ne lé pa retrouvé.
ma question:dan kel mesure la responsabilité du magasin est engagée?
merci de bien vouloir me repondre avec eventuelement texte de loi.
je m'apelle yelenn jai 12 ans hier (a la sorti du collége ) je suis aller dans un magasin (shoppi) un personnel du magasin ma dit de poser mon sac dans le hall (il été sans surveillance) kan jai paser la caisse mon sac nété plus la jai cherché partout sur la plase je ne lé pa retrouvé.
ma question:dan kel mesure la responsabilité du magasin est engagée?
merci de bien vouloir me repondre avec eventuelement texte de loi.
Configuration: Mac OS X Firefox 3.0.11
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