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3 réponses
coeff de réduction = 0.281/0.60 x (1.60 x smic mensuel/rémun.brute - 1)
plafond limité à 1.60 le smic mensuel .
plafond limité à 1.60 le smic mensuel .
steepy
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vendredi 3 août 2007
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3 août 2007
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3 août 2007 à 06:42
3 août 2007 à 06:42
loi fillon 2007. quelqu'un peut-il me donner le paramètrage ? merci
steepy
steepy
Aménagement de la "réduction Fillon"
L’article 41-V de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 a porté de 0,260 à 0,281 pour les entreprises de 1 à 19 salariés, le coefficient maximal de la réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale dite " réduction Fillon ".
et smic à 8.44, la formule reste identique
L’article 41-V de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 a porté de 0,260 à 0,281 pour les entreprises de 1 à 19 salariés, le coefficient maximal de la réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale dite " réduction Fillon ".
et smic à 8.44, la formule reste identique
