Conditions générales
trollchichon
Messages postés
12
Statut
Membre
-
trollchichon Messages postés 12 Statut Membre -
trollchichon Messages postés 12 Statut Membre -
Bonjour,
Je compte faire un site pour le compte d'un ami vendeur de voiture.
Je vais surement me mettre auto entrepreneur pour lui permettre de me payer en toute légalité.
Quels sont les conditions générales à fournir pour un tel site? Peux t-on "copier-coller" les clauses des CG de CCM? Dans quel cas doit-on faire une déclaration à la CNIL (je n'ai pas de base de donnée qui récupère des infos des utilisateurs)?
D'avance merci
trollchichon
Je compte faire un site pour le compte d'un ami vendeur de voiture.
Je vais surement me mettre auto entrepreneur pour lui permettre de me payer en toute légalité.
Quels sont les conditions générales à fournir pour un tel site? Peux t-on "copier-coller" les clauses des CG de CCM? Dans quel cas doit-on faire une déclaration à la CNIL (je n'ai pas de base de donnée qui récupère des infos des utilisateurs)?
D'avance merci
trollchichon
Configuration: Windows Vista Firefox 3.0.10
4 réponses
-
Bonjour
Devenir auto entrepreneur pour un vendeur de voitures, voilà un vrai gag :-D
Sérieusement, je crois qu'il vaudrait mieux poser cette question sur un forum qui traite du droit. -
Pourquoi dire que c'est un gag? J'ai raté un truc là
Merci pour la réponse. Je vais de ce pas copier ce message dans la section droit. -
-
Ohhhh j'y avais pas pensé... Dur semaine, je suis un peu long à comprendre du coup. Elle est pas mal sinon :)
