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trollchichon
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trollchichon Messages postés 12 Statut Membre -
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Bonjour,
Je compte faire un site pour le compte d'un ami vendeur de voiture.
Je vais surement me mettre auto entrepreneur pour lui permettre de me payer en toute légalité.
Quels sont les conditions générales à fournir pour un tel site? Peux t-on "copier-coller" les clauses des CG de CCM? Dans quel cas doit-on faire une déclaration à la CNIL (je n'ai pas de base de donnée qui récupère des infos des utilisateurs)?
D'avance merci
trollchichon
Je compte faire un site pour le compte d'un ami vendeur de voiture.
Je vais surement me mettre auto entrepreneur pour lui permettre de me payer en toute légalité.
Quels sont les conditions générales à fournir pour un tel site? Peux t-on "copier-coller" les clauses des CG de CCM? Dans quel cas doit-on faire une déclaration à la CNIL (je n'ai pas de base de donnée qui récupère des infos des utilisateurs)?
D'avance merci
trollchichon
A voir également:
- Conditions générales
- Mise en forme conditionnelle excel plusieurs conditions - Guide
- Excel reporter des données sur une autre feuille avec conditions - Forum Excel
- Je ne suis pas un robot confidentialité - conditions ✓ - Forum Windows 8 / 8.1
- Transposer des lignes sur une autre feuille sous condition ✓ - Forum Excel
- Libreoffice calc si plusieurs conditions - Forum Bureautique
4 réponses
Bonjour
Devenir auto entrepreneur pour un vendeur de voitures, voilà un vrai gag :-D
Sérieusement, je crois qu'il vaudrait mieux poser cette question sur un forum qui traite du droit.
Devenir auto entrepreneur pour un vendeur de voitures, voilà un vrai gag :-D
Sérieusement, je crois qu'il vaudrait mieux poser cette question sur un forum qui traite du droit.
