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trollchichon Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 18 octobre 2006 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2009 - 5 juin 2009 à 16:41
trollchichon Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 18 octobre 2006 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2009 - 5 juin 2009 à 17:03
Bonjour,

Je compte faire un site pour le compte d'un ami vendeur de voiture.

Je vais surement me mettre auto entrepreneur pour lui permettre de me payer en toute légalité.

Quels sont les conditions générales à fournir pour un tel site? Peux t-on "copier-coller" les clauses des CG de CCM? Dans quel cas doit-on faire une déclaration à la CNIL (je n'ai pas de base de donnée qui récupère des infos des utilisateurs)?

D'avance merci

trollchichon

4 réponses

Bonjour

Devenir auto entrepreneur pour un vendeur de voitures, voilà un vrai gag :-D
Sérieusement, je crois qu'il vaudrait mieux poser cette question sur un forum qui traite du droit.
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trollchichon Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 18 octobre 2006 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2009
5 juin 2009 à 16:59
Pourquoi dire que c'est un gag? J'ai raté un truc là

Merci pour la réponse. Je vais de ce pas copier ce message dans la section droit.
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À cause de l'auto pour les voitures...
J'ai un peu honte mais pas tellement...
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trollchichon Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 18 octobre 2006 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2009
5 juin 2009 à 17:03
Ohhhh j'y avais pas pensé... Dur semaine, je suis un peu long à comprendre du coup. Elle est pas mal sinon :)
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