Lois et liberté et gains de cause

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Chapron rouge Messages postés 453 Date d'inscription mercredi 17 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2024 - 18 mai 2009 à 14:13
BmV Messages postés 91440 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 décembre 2024 - 18 mai 2009 à 18:28
Bonjour,On a installer une avanceée dans le camping du bec du perroquet à grofflier sous le controle de l'a,cien directeur à l'année 2007 avec son autorisation , après il y a eu un nouveau directeur et il nous a dit d'enlever cette avancée au mois de septembre 2009 , existe-t-il une loi pour éviter cela zn déboursant le moins d'argent possible ? répondez moi vite c'est urgent

2 réponses

Logits Messages postés 6 Date d'inscription lundi 18 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2009 4
18 mai 2009 à 17:26
Bonjour,

Il faudrait préciser s'il y avait un contrat entre vous et l'ancien directeur. Si c'est le cas il faudrait analyser le contrat afin de savoir si le nouveau directeur peut effectivement vous demander d'enlever l'avancée et sous quelles conditions.
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BmV Messages postés 91440 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 décembre 2024 4 698
18 mai 2009 à 18:28
Salut.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+
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