Lois et liberté et gains de cause

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Chapron rouge Messages postés 453 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
BmV Messages postés 92715 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,On a installer une avanceée dans le camping du bec du perroquet à grofflier sous le controle de l'a,cien directeur à l'année 2007 avec son autorisation , après il y a eu un nouveau directeur et il nous a dit d'enlever cette avancée au mois de septembre 2009 , existe-t-il une loi pour éviter cela zn déboursant le moins d'argent possible ? répondez moi vite c'est urgent

2 réponses

Logits Messages postés 6 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4
 
Bonjour,

Il faudrait préciser s'il y avait un contrat entre vous et l'ancien directeur. Si c'est le cas il faudrait analyser le contrat afin de savoir si le nouveau directeur peut effectivement vous demander d'enlever l'avancée et sous quelles conditions.
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BmV Messages postés 92715 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 849
 
Salut.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+
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