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11 réponses
Résumons:
Tout oeuvre est protégée du simple fait qu'elle existe.
ça fait partie des accords internationaux sur la propriété intellectuelle.
Toute oeuvre est protégée dès sa création, et jusqu'à 70 ans après le décès de l'auteur.
(Cette règlementation peut varier un peu d'un pays à l'autre).
Par contre, même si l'oeuvre est protégée de fait par les lois, il faut pouvoir prouver la paternité d'une oeuvre. Là c'est moins évident.
Si c'est dans le domaine industriel, c'est l'INPI.
Domaine musical: SACEM.
etc.
On peut toujours déposer chez un notaire, mais ce n'est pas donné.
Il y a également un organisme (dont j'ai oublié le nom) qui fourni des enregistrements légaux des documents sous eveloppe scellée, mais c'est 1500 balles l'enveloppe. Pas donné.
La meilleure solution (que j'ai trouvé sur Usenet):
Imprime tout le site (ou grave-le sur un CD-Rom), place le tout si possible dans une enveloppe à scellés, puis envoie-toi cette enveloppe en recommandé.
N'ouvre pas l'enveloppe quand tu la reçois.
La date du cachet de la poste fera foi en cas de litige.
Pour exemple, tu peux prendre la notice que j'ai placé en bas de toutes les pages de mon site ( http://sebsauvage.net).
C'est très dissuasif (et je peux te garantir que ce ne sont pas des paroles en l'air quand je parle de poursuites).
Autre solution: changer le régime de tes créations.
Tu peux les placer dans le domaine public (autorisation pour tout le monde de tout reprendre et modifier (c'est ce que j'ai fait pour mes scripts Python ( http://sebsauvage.net/python)).
Il y a également d'autres types de licences: la GNU FDL (c'est celle utilisée sur CCM).
Il y en a également d'autres (Berkeley, etc.)
Tout oeuvre est protégée du simple fait qu'elle existe.
ça fait partie des accords internationaux sur la propriété intellectuelle.
Toute oeuvre est protégée dès sa création, et jusqu'à 70 ans après le décès de l'auteur.
(Cette règlementation peut varier un peu d'un pays à l'autre).
Par contre, même si l'oeuvre est protégée de fait par les lois, il faut pouvoir prouver la paternité d'une oeuvre. Là c'est moins évident.
Si c'est dans le domaine industriel, c'est l'INPI.
Domaine musical: SACEM.
etc.
On peut toujours déposer chez un notaire, mais ce n'est pas donné.
Il y a également un organisme (dont j'ai oublié le nom) qui fourni des enregistrements légaux des documents sous eveloppe scellée, mais c'est 1500 balles l'enveloppe. Pas donné.
La meilleure solution (que j'ai trouvé sur Usenet):
Imprime tout le site (ou grave-le sur un CD-Rom), place le tout si possible dans une enveloppe à scellés, puis envoie-toi cette enveloppe en recommandé.
N'ouvre pas l'enveloppe quand tu la reçois.
La date du cachet de la poste fera foi en cas de litige.
Pour exemple, tu peux prendre la notice que j'ai placé en bas de toutes les pages de mon site ( http://sebsauvage.net).
C'est très dissuasif (et je peux te garantir que ce ne sont pas des paroles en l'air quand je parle de poursuites).
Autre solution: changer le régime de tes créations.
Tu peux les placer dans le domaine public (autorisation pour tout le monde de tout reprendre et modifier (c'est ce que j'ai fait pour mes scripts Python ( http://sebsauvage.net/python)).
Il y a également d'autres types de licences: la GNU FDL (c'est celle utilisée sur CCM).
Il y en a également d'autres (Berkeley, etc.)
ofournier.cbd
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26 août 2002 à 23:19
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Parfait ! Vous avez pesque tout dit Sebsauvage et Ova. Mais n'oubliez pas que c'est seulement devant un Tribunal que tout ça marche (notamment la Loi sur la propriété intellectuelle, sous l'article 543 du Code Civil).
Donc la remarque de Sebsauvage est capitale : il faut que les voleurs sachent que la menace judiciaire n'est pas du pipeau ! Toutes les petites maffias françaises fonctionnent (avec leur chiée d'avocats véreux) sur ce principe général : l'évaluation du risque.
Et comme vous le savez (cf. grand remue-ménage sur la liberté des forums) les commerçants voleurs savent parfaitement évaluer ! Quitte à corrompre une grande partie de la justice : il n'y a que le résultat qui compte surtout au Civil plus facile que le Pénal.
Mais je n'ai pas de réponse toute faite à la question : pourquoi la corruption générale sur toute la planète s'accélère en ce moment ?
(c)26/08/2002 Olivier FOURNIER
----
| ( ) | OFou, alias le Fox-terrier
Donc la remarque de Sebsauvage est capitale : il faut que les voleurs sachent que la menace judiciaire n'est pas du pipeau ! Toutes les petites maffias françaises fonctionnent (avec leur chiée d'avocats véreux) sur ce principe général : l'évaluation du risque.
Et comme vous le savez (cf. grand remue-ménage sur la liberté des forums) les commerçants voleurs savent parfaitement évaluer ! Quitte à corrompre une grande partie de la justice : il n'y a que le résultat qui compte surtout au Civil plus facile que le Pénal.
Mais je n'ai pas de réponse toute faite à la question : pourquoi la corruption générale sur toute la planète s'accélère en ce moment ?
(c)26/08/2002 Olivier FOURNIER
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27 août 2002 à 00:22
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Ova ! Non ! C'est simplement parce que les gens ont peur de voir la vérité en face ! Et parce que leur solution est FAUSSE (chez les grands comme chez les petits) : moi je m'en sors, tant pis pour les autres (traduction moderne : à chacun sa merde).
Quant à la justice, c'est le plus acharné et intelligent qui gagne (pas de fric, la liberté). D'où ma signature ...
Je t'ai fait une bise au Café. Y a des choses importantes dans la vie !
----
| ( ) | OFou, alias le Fox-terrier
Quant à la justice, c'est le plus acharné et intelligent qui gagne (pas de fric, la liberté). D'où ma signature ...
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Ova
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9 juin 2004
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26 août 2002 à 22:59
26 août 2002 à 22:59
Bonsoir @ tous,
Juste piti commentaire ...
On peut effectivement déposer une trace de sa création (musique, site web, programme inform., roman, poème, ....) auprès de certains organismes.
Contrairement à la SACEM, ils ne s'occupent aucunement de récupérer tes droits en cas d'utilisation de ta 'création'. Mais ils sont tout à fait adaptés pour prouver ' l'ANTERIORITE' de ta création. Par exemple le 'SNAC' ou 'la société des gens de lettres'.
C'est plus efficace que la Poste et moins cher qu'un notaire.
Même valeur juridique à ma connaissancre. mais je le répète, rien à voir avec la Sacem ou l'INPI qui offrent d'autres services.
Vala ....
Ova
.:: Ki ne teste rien n'a rien ::..
Juste piti commentaire ...
On peut effectivement déposer une trace de sa création (musique, site web, programme inform., roman, poème, ....) auprès de certains organismes.
Contrairement à la SACEM, ils ne s'occupent aucunement de récupérer tes droits en cas d'utilisation de ta 'création'. Mais ils sont tout à fait adaptés pour prouver ' l'ANTERIORITE' de ta création. Par exemple le 'SNAC' ou 'la société des gens de lettres'.
C'est plus efficace que la Poste et moins cher qu'un notaire.
Même valeur juridique à ma connaissancre. mais je le répète, rien à voir avec la Sacem ou l'INPI qui offrent d'autres services.
Vala ....
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darkdoomer
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26 oct. 2010 à 15:08
26 oct. 2010 à 15:08
bump, parce que ce sujet est souvent dans les premiers résiultats de google et certains posts me font rire ou raler. ubn melange des deux. enfin voila :
il n'y a personne à payer pour déposer un copyright ©. cela appartient à l'artiste seul d'imposer la mention de copyright sur son travail et aucune entreprise ni organisme n'est légalement habilité à protéger vos oeuvres.
cela est completement gratuit et garde sa valeur juridique dans tout les cas.
cependant pour une marque déposée ( ® et TM ) il faut voir cela avedc la chambre du commerce et de l'industrie (CCI) qui est un organisme officiel.
cela dit si vous etes généreux comme jojo26, vous pouvez toujours donner des sous au Russe qui tient www.directcopyraight.con mais n'en esperez rien. ces sites ne sont meme pas hébergés en France et échappent donc a la loi française.
À bon entendeur.
il n'y a personne à payer pour déposer un copyright ©. cela appartient à l'artiste seul d'imposer la mention de copyright sur son travail et aucune entreprise ni organisme n'est légalement habilité à protéger vos oeuvres.
cela est completement gratuit et garde sa valeur juridique dans tout les cas.
cependant pour une marque déposée ( ® et TM ) il faut voir cela avedc la chambre du commerce et de l'industrie (CCI) qui est un organisme officiel.
cela dit si vous etes généreux comme jojo26, vous pouvez toujours donner des sous au Russe qui tient www.directcopyraight.con mais n'en esperez rien. ces sites ne sont meme pas hébergés en France et échappent donc a la loi française.
À bon entendeur.
Bonsoir,
En effet il est vraiment nécessaire d'avoir une preuve d'antériorité de votre création. Mettre le logo copyright dessus ne veut rien dire et ne protège pas.
Quelqu'un peut vous la copier et la déposer, et si vous n'avez pas de preuve attestant de la date de votre création c'est celui qui l'aura déposé qui risque de se voir attribuer les droits...
Il existe maintenant différentes solutions pas chères sur internet.
Pour plus d'info et pour déposer vos copyrights: www.depotnumerique.com .
En effet il est vraiment nécessaire d'avoir une preuve d'antériorité de votre création. Mettre le logo copyright dessus ne veut rien dire et ne protège pas.
Quelqu'un peut vous la copier et la déposer, et si vous n'avez pas de preuve attestant de la date de votre création c'est celui qui l'aura déposé qui risque de se voir attribuer les droits...
Il existe maintenant différentes solutions pas chères sur internet.
Pour plus d'info et pour déposer vos copyrights: www.depotnumerique.com .
Pourquoi adéposer sur des site tel que celui-ci est-ce sur ?
L'inpi me parait être le seul site de confiance.
L'inpi me parait être le seul site de confiance.
Juriweb
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7 mai 2013
7 mai 2013 à 17:21
7 mai 2013 à 17:21
Salut Qwix
Il faut bien évidemment protéger tous tes contenus web.
Prier pour que le copyright en bas de page puisse effrayer des copieurs, c'est comme mettre "attention chien méchant" sur le portail d'un couvent.
Il existe aujourd'hui pleins de solutions pas trop cher pour protéger tes pages web, j'utilise depot-web.fr (8€ la page) ou bien tu peux déposer l'ensemble de ton site via un service de dépôt d'huissier en ligne comme fidealis.com ou copyright.be.
Bonne chance
++
Il faut bien évidemment protéger tous tes contenus web.
Prier pour que le copyright en bas de page puisse effrayer des copieurs, c'est comme mettre "attention chien méchant" sur le portail d'un couvent.
Il existe aujourd'hui pleins de solutions pas trop cher pour protéger tes pages web, j'utilise depot-web.fr (8€ la page) ou bien tu peux déposer l'ensemble de ton site via un service de dépôt d'huissier en ligne comme fidealis.com ou copyright.be.
Bonne chance
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Ova
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27 août 2002 à 00:04
27 août 2002 à 00:04
Bonsoir OFou....
"pourquoi la corruption générale sur toute la planète s'accélère en ce moment ? "
Parce que les gens sont gavés d'images télé... d'idées d'appropriation de tout et n'importe quoi facilement, sans effort ... Parce que nous revenons à la loi du plus fort ... ou au moins de celui qui semble le plus fort parce qu'il ose et qu'il aboit plus fort que les autres ...
Pourquoi Petit-Petit-Georges-Bush (sur l'air de Petit Ours Brun) ne vient pas en Afrique du Sud ???
C'est pareil ...
Et pourquoi ne dit-on rien ?
Note au passage : en justice, le plus souvent, c'est le plus menteur et le plus riche (ça va souvent ensemble) qui gagne...
Ova
.:: Ki ne teste rien n'a rien ::..
"pourquoi la corruption générale sur toute la planète s'accélère en ce moment ? "
Parce que les gens sont gavés d'images télé... d'idées d'appropriation de tout et n'importe quoi facilement, sans effort ... Parce que nous revenons à la loi du plus fort ... ou au moins de celui qui semble le plus fort parce qu'il ose et qu'il aboit plus fort que les autres ...
Pourquoi Petit-Petit-Georges-Bush (sur l'air de Petit Ours Brun) ne vient pas en Afrique du Sud ???
C'est pareil ...
Et pourquoi ne dit-on rien ?
Note au passage : en justice, le plus souvent, c'est le plus menteur et le plus riche (ça va souvent ensemble) qui gagne...
Ova
.:: Ki ne teste rien n'a rien ::..
Salut,
Je développe de nombreux softs pour pas mal de société moi j'utilise http://www.DirectCopyright.com, il font du dépôt de copyright valable dans 163 pays à vie, l'avantage c'est que cela me permet de prouver par une date certaine validée par huissier la paternité sur mes programmes et algorithmes,
Voilà
@+
Je développe de nombreux softs pour pas mal de société moi j'utilise http://www.DirectCopyright.com, il font du dépôt de copyright valable dans 163 pays à vie, l'avantage c'est que cela me permet de prouver par une date certaine validée par huissier la paternité sur mes programmes et algorithmes,
Voilà
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