Connaitre mes droits

Résolu/Fermé
Pythagore - 3 mai 2009 à 20:35
 Utilisateur anonyme - 3 mai 2009 à 20:53
bonjour,
j'ai un litige foncier avec mon voisin, pour une affaire de bornage de terrain, j'ai effectué mon bornage en 1992, ce bornage était contradictoire, en présence du père de mon voisin aujourd'hui décédé, le Cadastre et commission d'évaluation de la mise en valeur du terrain composée du Sous préfet comme président, un représentant des Domaines, de l'agriculture, du Chef de village et de trois notables, ainsi que le veut la réglementation, seulement voilà en 2009, mon voisin me sert une citation directe au tribunal, arguant que j'aurais déplacé les bornes de notre limite, évidement, c'est faux, c'est plutôt lui qui l'a fait pour contester ce que son père en son temps avait accepté, le Président du tribunal a fait une descente sur les lieux, pour me défendre, je présente entre autres un plan du Cadastre daté de 1992, réglementaire, je présente encore un PV de destruction et de reconstitution des bornes détruites par mon voisin, alors que mon voisin cherche verbalement à tromper le juge par des affirmations verbales erronées sur la position des bornes,j'ai encore d'autres preuves telles que les différents PV de Bornage, et celui de la commission d'évaluation de la mis en valeur, que je n'ai pas encore fourni, l'audience au tribunal est prévue pour le 13/05/09
questions:
quelle peut être la force des preuves que je présente
comme mon voisin ne peut présenter un seul document écrit comment puis je m'en sortir car c'est plutôt lui qui a détruit mes bornes? Merci
est ce que

1 réponse

Utilisateur anonyme
3 mai 2009 à 20:53
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