Législation concernant les sites

Bonjour,

Je suis à la recherche de la législation française concernant les sites de jeux par navigateur. Ce sont des jeux sur lesquels on ne télécharge rien, et tout se passe sur le site même.

Pour la petite histoire, je suis avec un copain en train de monter un site de jeu, et avec nos avancements, nous sommes passés du stade: " Délire & entrainement " au stade: " Lancement officiel "

Donc avant de mettre officiellement sur la toile notre petit jeu, nous aimerions savoir ce qu'on peut faire, ou pas.
Merci d'avance !

2 réponses

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  1. Heu, quelqu'un aurait il par hasard une réponse à ma question?
    Merci
    1. regarde là, ça à l'air de ce que tu cherches: http://fr.jurispedia.org/index.php/Jeu_en_ligne_(fr)