Délai de succession
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soeur sourire
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chat_teigne Messages postés 16038 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
chat_teigne Messages postés 16038 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais savoir combien de temps une banque conserve une assurance-vie dont la succession n'a pas été demandée ? Est-ce illimitée ou cette assurance sera perdue pour les héritiers au bout d'un délai, lequel ?
DEUXIEME QUESTION : un notaire peut-il renseigner sur les biens du défunt qu'un seul héritier ou doit-il donner les memes informations à tous , et dans quels délais ?
MERCI DE ME REPONDRE.
Je voudrais savoir combien de temps une banque conserve une assurance-vie dont la succession n'a pas été demandée ? Est-ce illimitée ou cette assurance sera perdue pour les héritiers au bout d'un délai, lequel ?
DEUXIEME QUESTION : un notaire peut-il renseigner sur les biens du défunt qu'un seul héritier ou doit-il donner les memes informations à tous , et dans quels délais ?
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4 réponses
bonjour
le délai pour une banque est de 3 mois (assurance je sais pas) mais je pense que le délai est a peut près le même l'héritage ne sera jamais perdu s'il y a des enfants "légitimes"
pour le notaire , il a le devoir d'informer toute la famille si "il ou elle" en font la demande
le délai pour une banque est de 3 mois (assurance je sais pas) mais je pense que le délai est a peut près le même l'héritage ne sera jamais perdu s'il y a des enfants "légitimes"
pour le notaire , il a le devoir d'informer toute la famille si "il ou elle" en font la demande
MERCI beaucoup; Le notaire qui a été sollicité par une des héritières lui a communiqué tous les relevés de banques et diverses opérations du chèquier de la défunte, notre MAMAN, sans nous donner aucune suite.Est-ce légal ?
Des chèques ont été faits sur la demande de MAMAN , avant son décès, aux personnes qu'elle avait choisies, peut-on réclamer ses sommes; merci de me répondre.
Des chèques ont été faits sur la demande de MAMAN , avant son décès, aux personnes qu'elle avait choisies, peut-on réclamer ses sommes; merci de me répondre.
comme je l'ai dit il suffit d'en faire la demande aussi
si les chèques ont été fait de son vivant et (avec son autorisation) je crois(pas sur) qu'il n'y a aucun recours
mais dans tout les cas il faut prendre RV avec le notaire et il te dira tout ce dont tu as besoin (seul le notaire pourra répondre précisément a tes questions)
si les chèques ont été fait de son vivant et (avec son autorisation) je crois(pas sur) qu'il n'y a aucun recours
mais dans tout les cas il faut prendre RV avec le notaire et il te dira tout ce dont tu as besoin (seul le notaire pourra répondre précisément a tes questions)
Bonjour !
Le forum CCM Droits/Finance semble plus adapté à ce type de question : http://droit finances.commentcamarche.net/forum/
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