Délai de succession
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soeur sourire
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chat_teigne Messages postés 207 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
chat_teigne Messages postés 207 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais savoir combien de temps une banque conserve une assurance-vie dont la succession n'a pas été demandée ? Est-ce illimitée ou cette assurance sera perdue pour les héritiers au bout d'un délai, lequel ?
DEUXIEME QUESTION : un notaire peut-il renseigner sur les biens du défunt qu'un seul héritier ou doit-il donner les memes informations à tous , et dans quels délais ?
MERCI DE ME REPONDRE.
Je voudrais savoir combien de temps une banque conserve une assurance-vie dont la succession n'a pas été demandée ? Est-ce illimitée ou cette assurance sera perdue pour les héritiers au bout d'un délai, lequel ?
DEUXIEME QUESTION : un notaire peut-il renseigner sur les biens du défunt qu'un seul héritier ou doit-il donner les memes informations à tous , et dans quels délais ?
MERCI DE ME REPONDRE.
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4 réponses
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bonjour
le délai pour une banque est de 3 mois (assurance je sais pas) mais je pense que le délai est a peut près le même l'héritage ne sera jamais perdu s'il y a des enfants "légitimes"
pour le notaire , il a le devoir d'informer toute la famille si "il ou elle" en font la demande -
MERCI beaucoup; Le notaire qui a été sollicité par une des héritières lui a communiqué tous les relevés de banques et diverses opérations du chèquier de la défunte, notre MAMAN, sans nous donner aucune suite.Est-ce légal ?
Des chèques ont été faits sur la demande de MAMAN , avant son décès, aux personnes qu'elle avait choisies, peut-on réclamer ses sommes; merci de me répondre. -
comme je l'ai dit il suffit d'en faire la demande aussi
si les chèques ont été fait de son vivant et (avec son autorisation) je crois(pas sur) qu'il n'y a aucun recours
mais dans tout les cas il faut prendre RV avec le notaire et il te dira tout ce dont tu as besoin (seul le notaire pourra répondre précisément a tes questions) -
Bonjour !
Le forum CCM Droits/Finance semble plus adapté à ce type de question : http://droit finances.commentcamarche.net/forum/
A+
