TITRE EXECUTOIRE DE 1997 encore Valide ?
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour, Après avoir pris un crédit auprès de VAG (voiture neuve) en 1992, je n'ai pu rembourser à partir de 1996 date à laquelle j'ai eu un dossier de surendettement. En 1997 VAG à fait valoir la créance par un titre exécutoire.
Depuis je ne suis plus en surendettement, ni fichée, mais VAG a revendu la créance à une société de recouvrement MCS ASSOCIES avec qui j'ai eu différents accords de règlement mensuel. MCS aujourd'hui me menace d'huissier si je ne solde pas le dû car dette trop ancienne il reste un solde de 2600€, je n'ai pas réglé depuis JUILLET 2007 je sais qu'un dette devient nulle si aucun règlement pendant 2 ans et aucun geste du créancier, il me demande de faire une proposition de règlement mais j'ai entendu qu'une loi de Juin 2008 a modifié la validité du Titre Exécutoire à 10 ans au lieu de 30 ans ? Si je ne règle pas et pas de proposition est-ce que la dette devient nulle ? merci de me donner votre avis. Cordialement.
Depuis je ne suis plus en surendettement, ni fichée, mais VAG a revendu la créance à une société de recouvrement MCS ASSOCIES avec qui j'ai eu différents accords de règlement mensuel. MCS aujourd'hui me menace d'huissier si je ne solde pas le dû car dette trop ancienne il reste un solde de 2600€, je n'ai pas réglé depuis JUILLET 2007 je sais qu'un dette devient nulle si aucun règlement pendant 2 ans et aucun geste du créancier, il me demande de faire une proposition de règlement mais j'ai entendu qu'une loi de Juin 2008 a modifié la validité du Titre Exécutoire à 10 ans au lieu de 30 ans ? Si je ne règle pas et pas de proposition est-ce que la dette devient nulle ? merci de me donner votre avis. Cordialement.
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