DEFINITION PRECISE D'UNE SPIC
Fermé
0GASPARD
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Ma fille doit présenter son rapport de stage à l'oral mardi. Elle doit expliqué ce qu'est une SPIC.
Elle a bien trouvé la définition "Société Publique Industrielle et Commerciale - Forme de gestion du service public soumise au règles de droit privé".
Il y a certainement sur ce forum un spécialiste du droit qui peut expliqué clairement et simplement comment cela foncionne.
Avec tous mes remerciements.
0GASPARD
Ma fille doit présenter son rapport de stage à l'oral mardi. Elle doit expliqué ce qu'est une SPIC.
Elle a bien trouvé la définition "Société Publique Industrielle et Commerciale - Forme de gestion du service public soumise au règles de droit privé".
Il y a certainement sur ce forum un spécialiste du droit qui peut expliqué clairement et simplement comment cela foncionne.
Avec tous mes remerciements.
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