Salarié à 35H sur une base de 39H
Bibounous
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Bibounous -
Bibounous -
Bonjour,
Mon mari a un petit souci avec son patron. Voici les faits :
Lors de son embauche (début novembre 2008), son patron l'a embauché pour une base de salaire à 1 400,00 € net (35H) et lui a dit que pour les 2 premiers mois il serra à temps partiel car il attendait le départ d'un salarié en lui promettant qu'il passera à temps plein en janvier 2009.
En effet, son patron n'ayant pas besoin de lui a plein temps, il le faisait travaillé seulement quelques jours par semaine et depuis le début il se bat pour qu'il le prenne à temps plein car nous avons des difficultés à payer nos charges car ces fiches de paye tournent entre 600,00 et 800,00 € net (nous sommes loin de se qu'il lui avait promis).
Aujourd'hui, nous venons de nous apercevoir qu'il était payé sur une base de 39h alors que tout le monde dans la société travail au 35h (9h30-13h00 / 14h00-18h00). Ce qui fait qu'il touche beaucoup moins que se qu'il ne gagne.
Pour qu'il puisse toucher ces 1 400,00 € net il faudrait qu'il travail 39h alors qu'ill ne dépasse jamais les 28h par semaine.
De plus, aucun contrat n'a été établi et travaillant dans cette société depuis 4 mois il est considéré en CDi, alors qu'il lui demande aujourd'hui de signer un CDD jusqu'à fin avril 2008 (en lui glissant que s'il souhaitait partir il pourra toucher ces indemnités auprès de l'ASSEDIC).
Aujourd'hui nous nous retrouvons endetté, car nous sommes obligé de faire des prêts chaques mois pour pouvoir survivre et payer notre loyer.
Est-il légale de payer son salarié sur une base de 39h alors que tout les employés travaillent au 35h ?
Peut-il faire appel au prud'homme pour cela ?
Et ou peut-on se renseigner pour connaitre nos droit ?
Merci de me répondre, j'attends vos réponses..
Mon mari a un petit souci avec son patron. Voici les faits :
Lors de son embauche (début novembre 2008), son patron l'a embauché pour une base de salaire à 1 400,00 € net (35H) et lui a dit que pour les 2 premiers mois il serra à temps partiel car il attendait le départ d'un salarié en lui promettant qu'il passera à temps plein en janvier 2009.
En effet, son patron n'ayant pas besoin de lui a plein temps, il le faisait travaillé seulement quelques jours par semaine et depuis le début il se bat pour qu'il le prenne à temps plein car nous avons des difficultés à payer nos charges car ces fiches de paye tournent entre 600,00 et 800,00 € net (nous sommes loin de se qu'il lui avait promis).
Aujourd'hui, nous venons de nous apercevoir qu'il était payé sur une base de 39h alors que tout le monde dans la société travail au 35h (9h30-13h00 / 14h00-18h00). Ce qui fait qu'il touche beaucoup moins que se qu'il ne gagne.
Pour qu'il puisse toucher ces 1 400,00 € net il faudrait qu'il travail 39h alors qu'ill ne dépasse jamais les 28h par semaine.
De plus, aucun contrat n'a été établi et travaillant dans cette société depuis 4 mois il est considéré en CDi, alors qu'il lui demande aujourd'hui de signer un CDD jusqu'à fin avril 2008 (en lui glissant que s'il souhaitait partir il pourra toucher ces indemnités auprès de l'ASSEDIC).
Aujourd'hui nous nous retrouvons endetté, car nous sommes obligé de faire des prêts chaques mois pour pouvoir survivre et payer notre loyer.
Est-il légale de payer son salarié sur une base de 39h alors que tout les employés travaillent au 35h ?
Peut-il faire appel au prud'homme pour cela ?
Et ou peut-on se renseigner pour connaitre nos droit ?
Merci de me répondre, j'attends vos réponses..
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3 réponses
Bonjour, en cliquant ici:http://droit finances.commentcamarche.net/forum/
Vous trouverez le forum "travail" plus adapté à vos questions. Merci;
On a tous appris un jour...on ne devrait jamais l'oublier...
SI J'AI PU VOUS RENSEIGNER, CLIQUEZ SUR RESOLU MERCI !
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Je ne connait pas bien le droit du travail mais il me semble que cela n'est pas logique. Le mieux c'est de faire appel a une assistante social pour vous mettre en relation avec les organismes permettant d'avoir droit a un avocat gratuitement selon les ressources (ce qui est apparemment votre cas). Ainsi vous pourrez savoir avec certitude vos droits et comment faire pour résoudre votre problème.
en espérant que vous trouverez une solution.
en espérant que vous trouverez une solution.
Qu’il ne signe rien, la loi est formelle, en l’absence d’un contrat de travail, celui-ci est réputé exister en CDI.
En Claire, puisque l’employeur n’a fait aucun contrat de travail, c’est qu’il a officiellement embauché votre mari en CDI. Il ne faut donc rien signer qui irait à l’encontre.
De plus, orientez-vous sur l’Inspection du Travail, ils ont toutes les réponses juridiques.
Vous avez aussi une cellule d’information auprès du Tribunal des prud’hommes.
En Claire, puisque l’employeur n’a fait aucun contrat de travail, c’est qu’il a officiellement embauché votre mari en CDI. Il ne faut donc rien signer qui irait à l’encontre.
De plus, orientez-vous sur l’Inspection du Travail, ils ont toutes les réponses juridiques.
Vous avez aussi une cellule d’information auprès du Tribunal des prud’hommes.
Oui, merci.
Je viens juste de raccrocher avec eux. Il semblerait qu'effectivement que mon mari soit en CDI étant donné qu'il n'ai jamais signé de contrat.
Il m'ont informé que son patron était était en faute et est obligé de lui rédiger son contrat de travail (CDI) car il est à temps partiel.
Sur le contrat (à temps partiel) il doit être stipulé le nombre d'heures qu'il doit effectuer au minimum par semaines ainsi que son taux horaire.
Maintenant, il doit lui demander cela, mais voir s'il souhaiteras mettre sur le contrat les conditions qu'il lui avait promis avant son embauche.
Je viens juste de raccrocher avec eux. Il semblerait qu'effectivement que mon mari soit en CDI étant donné qu'il n'ai jamais signé de contrat.
Il m'ont informé que son patron était était en faute et est obligé de lui rédiger son contrat de travail (CDI) car il est à temps partiel.
Sur le contrat (à temps partiel) il doit être stipulé le nombre d'heures qu'il doit effectuer au minimum par semaines ainsi que son taux horaire.
Maintenant, il doit lui demander cela, mais voir s'il souhaiteras mettre sur le contrat les conditions qu'il lui avait promis avant son embauche.