Sanctions subies après rapport anonyme

Fermé
AÎda - 9 mars 2009 à 12:01
 Utilisateur anonyme - 9 mars 2009 à 12:13
Bonjour
Secrétaire médicale Sup., victime d'un rapport anonyme.... d'une Directrice de Soins Infirmiers (personnel soignants) (rivalité avec médecins)
remis à un Directeur de CHS (qui me l'a lu mais a refusé de le montrer et bien sûr a tu le nom du rédacteur)
Il a prononcé 2 sanctions, injustifiées, chaque année, deux ans de suite - RAPPORT NON VERSE A MON DOSSIER
mais lu aussi à un délégué syndical non montré, ce délégué a fait un témoignage.
Directeur parti dans un autre département ensuite.
Médaille du travail m'a été octroyée !!!!!!!!!! puisque... je n'ai pas eu de .. sanction... (privation de deux primes et de deux baisses de note) Drôle !!
Dossier déposé au Tribunal administratif avec témoignage de l'existence de ce rapport ranonyme
Au bout de 2 ans, une interne (collègue) me dit : tu vas recevoir dans la semaine un courrier - le lendemain je recevais courrier du T.A. m'annonçant la date de l'audience - comment l'a-t-elle su ? "Ah, voilà..." répond-elle
Après avoir envoyé le témoignage de ce rapport anonyme du délégué syndical, au TA, celui-ci m'annonce la réouverture du dossier après réception de cette pièce. En fait la réouverture paraît sans objet, puisque je reçois le 5.2 courrier "d'irrecevabilité ". (la nouvelle directrice avait redemandé à la DSI si elle avait fait ce rapport, si elle savait où il se trouvait puisque pas dans mon dossier - bien sûr elle a dit NON.)
Donc là, facile de supposer : Interférence de la DSI qui connaissait la date de l'audience. et le TA déclare "affaire irrecevable" voir cassation = 3000 euros mini pour avocat...
Conclusion : Pas de justice "selon que vous soyez pauvre ou misérable les jugements de cour vous rendront blanc ou noir".
Fait grave pour la fonction publique. Comment peut-on laisser exercer une DSI capable de tels faits ??
qui possédait des écrits parallèles sur des agents quand la nouvelle Directrice est arrivée - cette dernière a fait détruire ces dossiers parallèles
L'avocat me dit : "en cassation c'est la forme qui est jugée et non le fond", je ne peux donc me défendre ni être aidée par un Tribunal Administratif qui est là pour juger et défendre les petits fonctionnaires et non condamner ou débouter.
Le témoignage de l'existence de ce rapport anonyme leur est parvenu

Ces invraisemblances concernent des faits plus graves - la justice existe-t-elle ?
Merci d'en prendre note
Cordialement

1 réponse

Utilisateur anonyme
9 mars 2009 à 12:13
Bonjour, votre sujet est mal placé, cliquez ici:http://droit finances.commentcamarche.net/forum/
Vous y trouverez le forum "travail" qui sera plus adapté à vos questions. Merci.



On a tous appris un jour...on ne devrait jamais l'oublier...

SI J'AI PU VOUS RENSEIGNER, CLIQUEZ SUR RESOLU MERCI !
1