Interprétation d'une clause contractuelle
Illitch
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Illitch Messages postés 1590 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
En rapport avec ce sujet : http://www.commentcamarche.net/forum/affich 11205409 fessebouc vampire?#0
J'aimerais bien que "un qui sais" me traduise la clause suivante notemment pour ce qu'il en est du devenir des droits concédés une fois le compte révoqué ou un contenu effacé. (en clair les droits concédés avant la fermeture du compte continuent ils a être valides et facebook peut il les exploiter à nouveau après la date de clôture).
"En publiant un Contenu utilisateur sur le Site, vous autorisez expressément la Société à créer les copies nécessaires pour faciliter la publication et le stockage du Contenu utilisateur sur le Site. En publiant un Contenu utilisateur sur tout ou partie du Site, vous concédez expressément à la Société, et vous garantissez détenir les droits nécessaires à cet effet, une licence irrévocable, perpétuelle, non exclusive, transférable et pour le monde entier sans rétribution financière de sa part (y compris le droit de concéder des sous-licences), d'utiliser, copier, représenter, diffuser, reformater, traduire, extraire (en tout ou partie) et distribuer ce Contenu utilisateur, à des fins commerciales, publicitaires ou autres, sur le Site ou en relation avec le Site (ou dans le cadre de sa promotion), de créer des œuvres dérivées du Contenu utilisateur ou de l'incorporer à d'autres créations, et d'en concéder des sous-licences des éléments cités. À tout moment, vous pouvez supprimer votre Contenu utilisateur du Site. Si vous choisissez de supprimer votre Contenu utilisateur, la présente licence prendra fin automatiquement mais vous acceptez que la Société puisse conserver des copies archivées du Contenu utilisateur supprimé. Facebook ne revendique aucun droit de propriété sur votre Contenu utilisateur. En vertu des présentes Conditions d'utilisation, vous demeurez propriétaire de votre Contenu utilisateur et des droits d'auteur ou autres qui lui sont associés."
Merci à tous nos Ciceron (faites carré quand même je veux savoir cui bono)
En rapport avec ce sujet : http://www.commentcamarche.net/forum/affich 11205409 fessebouc vampire?#0
J'aimerais bien que "un qui sais" me traduise la clause suivante notemment pour ce qu'il en est du devenir des droits concédés une fois le compte révoqué ou un contenu effacé. (en clair les droits concédés avant la fermeture du compte continuent ils a être valides et facebook peut il les exploiter à nouveau après la date de clôture).
"En publiant un Contenu utilisateur sur le Site, vous autorisez expressément la Société à créer les copies nécessaires pour faciliter la publication et le stockage du Contenu utilisateur sur le Site. En publiant un Contenu utilisateur sur tout ou partie du Site, vous concédez expressément à la Société, et vous garantissez détenir les droits nécessaires à cet effet, une licence irrévocable, perpétuelle, non exclusive, transférable et pour le monde entier sans rétribution financière de sa part (y compris le droit de concéder des sous-licences), d'utiliser, copier, représenter, diffuser, reformater, traduire, extraire (en tout ou partie) et distribuer ce Contenu utilisateur, à des fins commerciales, publicitaires ou autres, sur le Site ou en relation avec le Site (ou dans le cadre de sa promotion), de créer des œuvres dérivées du Contenu utilisateur ou de l'incorporer à d'autres créations, et d'en concéder des sous-licences des éléments cités. À tout moment, vous pouvez supprimer votre Contenu utilisateur du Site. Si vous choisissez de supprimer votre Contenu utilisateur, la présente licence prendra fin automatiquement mais vous acceptez que la Société puisse conserver des copies archivées du Contenu utilisateur supprimé. Facebook ne revendique aucun droit de propriété sur votre Contenu utilisateur. En vertu des présentes Conditions d'utilisation, vous demeurez propriétaire de votre Contenu utilisateur et des droits d'auteur ou autres qui lui sont associés."
Merci à tous nos Ciceron (faites carré quand même je veux savoir cui bono)
A voir également:
- Interprétation d'une clause contractuelle
- Interprétation écart type ✓ - Forum Excel
- Requete multitable clause WHERE ✓ - Forum PHP
- Champs ambigu where clause ✓ - Forum PHP
- Logiciel astrologie avec interprétation - Forum Excel
- La clause de la requête est incomplète - Forum Programmation