Interprétation d'une clause contractuelle

Illitch Messages postés 1585 Date d'inscription jeudi 10 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2024 - 3 mars 2009 à 02:14
Illitch Messages postés 1585 Date d'inscription jeudi 10 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2024 - 12 sept. 2009 à 10:02
Bonjour,

En rapport avec ce sujet : http://www.commentcamarche.net/forum/affich 11205409 fessebouc vampire?#0

J'aimerais bien que "un qui sais" me traduise la clause suivante notemment pour ce qu'il en est du devenir des droits concédés une fois le compte révoqué ou un contenu effacé. (en clair les droits concédés avant la fermeture du compte continuent ils a être valides et facebook peut il les exploiter à nouveau après la date de clôture).

"En publiant un Contenu utilisateur sur le Site, vous autorisez expressément la Société à créer les copies nécessaires pour faciliter la publication et le stockage du Contenu utilisateur sur le Site. En publiant un Contenu utilisateur sur tout ou partie du Site, vous concédez expressément à la Société, et vous garantissez détenir les droits nécessaires à cet effet, une licence irrévocable, perpétuelle, non exclusive, transférable et pour le monde entier sans rétribution financière de sa part (y compris le droit de concéder des sous-licences), d'utiliser, copier, représenter, diffuser, reformater, traduire, extraire (en tout ou partie) et distribuer ce Contenu utilisateur, à des fins commerciales, publicitaires ou autres, sur le Site ou en relation avec le Site (ou dans le cadre de sa promotion), de créer des œuvres dérivées du Contenu utilisateur ou de l'incorporer à d'autres créations, et d'en concéder des sous-licences des éléments cités. À tout moment, vous pouvez supprimer votre Contenu utilisateur du Site. Si vous choisissez de supprimer votre Contenu utilisateur, la présente licence prendra fin automatiquement mais vous acceptez que la Société puisse conserver des copies archivées du Contenu utilisateur supprimé. Facebook ne revendique aucun droit de propriété sur votre Contenu utilisateur. En vertu des présentes Conditions d'utilisation, vous demeurez propriétaire de votre Contenu utilisateur et des droits d'auteur ou autres qui lui sont associés."

Merci à tous nos Ciceron (faites carré quand même je veux savoir cui bono)

2 réponses

Trying2 Messages postés 7096 Date d'inscription dimanche 13 juillet 2008 Statut Contributeur sécurité Dernière intervention 15 octobre 2015 234
13 mars 2009 à 17:26
Hello

UP!
:)

@+
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Illitch Messages postés 1585 Date d'inscription jeudi 10 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2024 45
12 sept. 2009 à 10:02
up
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