Clause de non concurence
Fermé
mrassol
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00lina00 Messages postés 29453 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je me suis fait licencié de mon ancien emploi, et j'ai une clause de non concurence, stipulant ceci :
" cette interdiction est limitée à une durée d'un an a compter de la cessation effective du contrat de travail.
Cette interdiction est limitée à la zone géographique suivante :
- région PACA
- Ile de France
- Normandie
- Bretagne
- Aquitaine
- Midi Pyrénées "
Ma question porte donc sur ces zones,
Je suis de Rennes, et j'ai une proposition d'embauche sur Nantes, mais avec des déplacements sur la Bretagne. Si je signe le contrat, est ce que je risque que la clause soit "dénoncée" ou la clause ne s'applique QUE au lieu d'embauche (meme si je bosse dans une des zone interdite ?)
Merci d'avance
Je me suis fait licencié de mon ancien emploi, et j'ai une clause de non concurence, stipulant ceci :
" cette interdiction est limitée à une durée d'un an a compter de la cessation effective du contrat de travail.
Cette interdiction est limitée à la zone géographique suivante :
- région PACA
- Ile de France
- Normandie
- Bretagne
- Aquitaine
- Midi Pyrénées "
Ma question porte donc sur ces zones,
Je suis de Rennes, et j'ai une proposition d'embauche sur Nantes, mais avec des déplacements sur la Bretagne. Si je signe le contrat, est ce que je risque que la clause soit "dénoncée" ou la clause ne s'applique QUE au lieu d'embauche (meme si je bosse dans une des zone interdite ?)
Merci d'avance
A voir également:
- Clause de non concurence
- Concurence action - Guide
3 réponses
je viens de joindre l'inspection du travail, et normalement, il n'y a pas de problemes ... j'ai un RDV vendredi chez eux pour etre certain ... croisons les doigts ... ca fait 6 mois que je suis au chomage ...
Bonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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