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1 réponse
Bonjour!
Regarde ceci: http://www.divorcer.eu/divorce/la-pension-alimentaire/recouvrement-de-la-pension-alimentaire.html
La question est de savoir ce que dit le Jugement sur une éventuelle indexation de la pension... S'il n'est rien mentionné l'Ex ne doit rien... .
Si il y a indexation il vaut mieux saisir le Juge (Ce qui permettrait de récupérer les arriérés sur les 3 ans...
Il n'y a pas de frais d'Huissier uniquement (Il me semble ..) dans le cas où le débiteur ne verse plus la pension, c'est la cas du 'paiement direct' où l'huissier saisit directement sans passage par le tribunal. Dans ton cas l'Ex verse qqchose donc l'Huissier te demande des frais..
On peut calculer soi même la revalorisation de la pension: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1259
Bonne chance!
Regarde ceci: http://www.divorcer.eu/divorce/la-pension-alimentaire/recouvrement-de-la-pension-alimentaire.html
La question est de savoir ce que dit le Jugement sur une éventuelle indexation de la pension... S'il n'est rien mentionné l'Ex ne doit rien... .
Si il y a indexation il vaut mieux saisir le Juge (Ce qui permettrait de récupérer les arriérés sur les 3 ans...
Il n'y a pas de frais d'Huissier uniquement (Il me semble ..) dans le cas où le débiteur ne verse plus la pension, c'est la cas du 'paiement direct' où l'huissier saisit directement sans passage par le tribunal. Dans ton cas l'Ex verse qqchose donc l'Huissier te demande des frais..
On peut calculer soi même la revalorisation de la pension: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1259
Bonne chance!
22 févr. 2009 à 10:02
Cordialement