Dois-je payer une facture de deux ans et demi

Fermé
sandsausset - 12 févr. 2009 à 19:26
boulepate62 Messages postés 22970 Date d'inscription mardi 14 mars 2006 Statut Contributeur sécurité Dernière intervention 24 décembre 2016 - 12 févr. 2009 à 19:32
Bonjour,

Depuis 2 ans et demi je n'ai reçu aucune facture d'électricité. L'organisme vient enfin de me contacter et prévoit un échéancier pour payer ma dépense. Peuvent-ils m'imposer un échéancier ? Ont-ils le droit de remonter jusqu'à il y a deux ans et demi ? Où bien juste s'en tenir à 1 an ?
En vous remerciant par avance pour vous réponse.

1 réponse

boulepate62 Messages postés 22970 Date d'inscription mardi 14 mars 2006 Statut Contributeur sécurité Dernière intervention 24 décembre 2016 2 575
12 févr. 2009 à 19:32
Bonjour

Peuvent-ils m'imposer un échéancier ?
Non, tu peux refuser.

Ont-ils le droit de remonter jusqu'à il y a deux ans et demi ?
Et pourquoi pas ? :-)
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