Qu'est-ce que la cour de cassation ?

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yougo3810 -
BmV Messages postés 92715 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 5 févr. 2009 à 17:46

bonjour !

j'aimerais savoir ce qu'est la cour de cassation ?
Combien de loi existe-il ?

bnne journee a tous et merci

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1 réponse

Réponse 1 / 1

BmV Messages postés 92715 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 4 849

Salut.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site.
A reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+

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