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2 réponses
Utilisateur anonyme
26 janv. 2009 à 01:28
26 janv. 2009 à 01:28
Bonjour,
un contrat non signé est un contrat qui n'existe pas !
sans contrat, pas d'engagement.
il n'y a pas de raison de paniquer :
Il te faut attendre de recevoir l'injonction de payer.
une fois que tu as ce document, tu dois saisir la juridiction de proximité (en principe, elle est située au tribunal d'instance). tu fourniras l'injonction de payer que tu contesteras.
cette procédure va "couper l'herbe sous le pied de l'huissier".
vous serez convoqués devant la juridiction de proximité et, là, tu expliqueras qu'il n'y jamais eu de contrat !!
sans connaître ton histoire dans le détail, je pense que tu as des chances...
courage.
un contrat non signé est un contrat qui n'existe pas !
sans contrat, pas d'engagement.
il n'y a pas de raison de paniquer :
Il te faut attendre de recevoir l'injonction de payer.
une fois que tu as ce document, tu dois saisir la juridiction de proximité (en principe, elle est située au tribunal d'instance). tu fourniras l'injonction de payer que tu contesteras.
cette procédure va "couper l'herbe sous le pied de l'huissier".
vous serez convoqués devant la juridiction de proximité et, là, tu expliqueras qu'il n'y jamais eu de contrat !!
sans connaître ton histoire dans le détail, je pense que tu as des chances...
courage.
merci pour ton message sa me rassure un peu
bonjours a tous voila je me permet de vous ecrire car c'est moi jusqu'a maintenant qui avait laisser des message par rapport a un contrat qui n'etait pas signer et que orange me demander de payer 494€ j'ai eu des menaces de RECOCASH qui m'envoyait des lettres (non recomander) en me menacant qui allait demander une injonction de payer aupres de leur huissier j'ai environt une 15 de lettre part en me laissant des fois 48H des fois 7 jours pour payer mais je n'est jamais voulu payer car je n'est pas signer mon contrat et je l'ai encore chez moi le contrat mais la je vient de recevoir une lettre encore de recocach (non recomander) en me disant qu'il ont demander a leur huissier de deposer un dossier d'injonction de payer et que si je veut arreter la procedur je doit verser 30% de la somme sous 48H sa commence a jouer sur le moral auriez vous une idee pour qu'il arrete leur menace car la sa joue drolement sur le moral