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5 réponses
Ton site est dans une zone publique...
Est-ce qu'ils en disent du mal ?
Peux-tu obtenir des indemnités pour "dommages et intérêts" et couvrir tes frais d'avocats ?
@12C4
Ipl
Est-ce qu'ils en disent du mal ?
Peux-tu obtenir des indemnités pour "dommages et intérêts" et couvrir tes frais d'avocats ?
@12C4
Ipl
Si ils ont dit que tu en es l'auteur tu ne peux rien dire, internet c'est un peu comme une affiche, tu peux pas raler si des gens en parle tant que ca te nuit pas...
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\_/
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\_/
j'immagine que si tu ne met pas la mention qui dit que tu ne veut pas qu'on publie sans ton autorisation, tu n'a le droit de rien dire mais je suis pas sur.. ca ne m'etonenrais pas
Et les droits auteurs ?
Je crois qu'ils ont un droit de citation de certain passage s'il mentionne le nom de l'auteur, mais pas de tout un contenu.
Je crois qu'ils ont un droit de citation de certain passage s'il mentionne le nom de l'auteur, mais pas de tout un contenu.
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Sachez bien que le droit écrit est une chose MAIS...
Même si vous êtes dans votre "bon droit", pour le faire respecter, il vous faut vous adresser aux tribunaux :
- Premièrement, le tribunal vérifiera que votre requête est "recevable" ie que vous avez subi un préjudice
- ensuite, il vous faudra prendre un avocat (sauf préjudice minime) et demander réparation, etc. etc.
Dit autrement, le droit de la presse va (au bluf) jusqu'où ils veulent tant que vous ne pouvez pas obtenir une somme trop forte... alors, votre site Web, droit d'auteur ou pas, autorisation ou pas, mention ou pas... ils s'en fichent !
Au fait, vérifiez qu'en acceptant l'hébergement, vous n'avez pas abandonné certains de vos droits au fournisseur !
@12C4
Ipl
Même si vous êtes dans votre "bon droit", pour le faire respecter, il vous faut vous adresser aux tribunaux :
- Premièrement, le tribunal vérifiera que votre requête est "recevable" ie que vous avez subi un préjudice
- ensuite, il vous faudra prendre un avocat (sauf préjudice minime) et demander réparation, etc. etc.
Dit autrement, le droit de la presse va (au bluf) jusqu'où ils veulent tant que vous ne pouvez pas obtenir une somme trop forte... alors, votre site Web, droit d'auteur ou pas, autorisation ou pas, mention ou pas... ils s'en fichent !
Au fait, vérifiez qu'en acceptant l'hébergement, vous n'avez pas abandonné certains de vos droits au fournisseur !
@12C4
Ipl
