Les contrats durée indéterminée 1&1
Résolu
mimicaro
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lm -
lm -
Bonjour,
Depuis début août je me débats avec 1&1 et leur ami Infoscore. En 2005, je leur ai commandé la réservation de noms de domaine (5 en tout) histoire de préserver mon nom d'auteur. Ces noms de domaines ne cnduisaient à aucun site, à l'époque j'étais victime d'une personne qui voulait me prendre mon nom d'auteur.
Aujourd'hui, je suis chômeuse et je dois réduire les frais. J'ai donc décidé de ne pas renouveler ces noms de domaines, d'autant que la menace de 2005 est écartée.
Mais suprise !!! Sur la boite mail qui m'avait servi en 2005 et où je ne passe que de loin en loin car victime de spams, dont ceux de 1&1 entre autre ! Un premier mail me dit "on va vous renouveler en attendant votre règlement". Je leur réponds que non, je n'ai plus les moyens de payer. environ 3 semaines plus tard leur service comptable m'écrit que j'ai un solde débiteur. Je réponds au service comptable que je n'ai aps donné mon accord de renouvellement et que je ne peux payer de toute façon. Entre temps mon autre mail était revenu non distribué.
Une semaine après c'est Infoscore qui m'écrit par courrier postal. que je devais 60 et quelques euros, dont 10,81 de frais et 3, .. de je ne sais plus quoi.
Sur le coup j'ai cru qu'il s'agissait d'une vente forcée, ils vous donnent un service dont vous n'avez pas besoin c'est pour leur pomme. Mais infoscore insiste. Je leur téléphone, un monsieur pas très aimable me dit que j'ai souscrit un contrat à durée indéterlinée et que faute d'avoir résilier 1 mois avant la date anniversaire du contrat cela signifie que je renouvelle. Ce à quoi je lui réponds que je n'ai jamais signé de contrat avec eu !! Il me répond que les conditions de ventes sont dans mon espace client. Et que je les ai accepté tacitement!!
Là je bugue un peu... Pour moi signer c'est physiquement de ma main, car n'importe qui dans ce cas peu agir en mon nom! Il ne se démonte pas et m'affirme que pour Internet tout est différent.
On se quitte en mauvais termes.
Là dessus, je contacte la DGCCRF mais de PAris, le lendemain, ils me répondent qu'ils ont transmis à leur collçgue du département dont dépent l'entreprise.
Entre temps je continue de répondre par lettre en AR, mais la seconde sans enveloppes, là du coup j'ai reçu l'AR.
Et je vais lire la loi CHATEL de janvier 2005 sur les contrats commerciaux à durée indéterminée.
Pour ca que j'en ai compris, 1&1 doit impérativement nous envoyer à notre domicile une lettre (par la poste) nous disant que à la date du tant notre contrat arrive à expiration et que faute d'avoir résilier par lettre AR, le contrat sera reconduit et que nous serons obligés de payer.
Ben le problème chez 1&1 c'est qu'ils ne doivent pas savoir écrire sur papier ou qu'ils ne se sentent pas concernés par la Loi CHATEL.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000606011/2020-12-04/
Enh attendant, Infoscore basé à Arras (62) me poste ses courriers de Strasbourg (67)!!! Département plus proche de Sarreguemine (57) que du Pas de Calais....
J'attends la réponse de la DGCCRF du département mais est-ce celle du 57 ou du 62, ? si ce service me dit que je dois payer je paierai mais en petite coupures et par chèque surtout, j'apprécie ces façons de procéder pour se faire d ela trésorie, ni le ton de leur courrier et de leur préposés téléphoniques.
Quelqu'un a t-il eu ce problème et est-il résolu ?
Depuis début août je me débats avec 1&1 et leur ami Infoscore. En 2005, je leur ai commandé la réservation de noms de domaine (5 en tout) histoire de préserver mon nom d'auteur. Ces noms de domaines ne cnduisaient à aucun site, à l'époque j'étais victime d'une personne qui voulait me prendre mon nom d'auteur.
Aujourd'hui, je suis chômeuse et je dois réduire les frais. J'ai donc décidé de ne pas renouveler ces noms de domaines, d'autant que la menace de 2005 est écartée.
Mais suprise !!! Sur la boite mail qui m'avait servi en 2005 et où je ne passe que de loin en loin car victime de spams, dont ceux de 1&1 entre autre ! Un premier mail me dit "on va vous renouveler en attendant votre règlement". Je leur réponds que non, je n'ai plus les moyens de payer. environ 3 semaines plus tard leur service comptable m'écrit que j'ai un solde débiteur. Je réponds au service comptable que je n'ai aps donné mon accord de renouvellement et que je ne peux payer de toute façon. Entre temps mon autre mail était revenu non distribué.
Une semaine après c'est Infoscore qui m'écrit par courrier postal. que je devais 60 et quelques euros, dont 10,81 de frais et 3, .. de je ne sais plus quoi.
Sur le coup j'ai cru qu'il s'agissait d'une vente forcée, ils vous donnent un service dont vous n'avez pas besoin c'est pour leur pomme. Mais infoscore insiste. Je leur téléphone, un monsieur pas très aimable me dit que j'ai souscrit un contrat à durée indéterlinée et que faute d'avoir résilier 1 mois avant la date anniversaire du contrat cela signifie que je renouvelle. Ce à quoi je lui réponds que je n'ai jamais signé de contrat avec eu !! Il me répond que les conditions de ventes sont dans mon espace client. Et que je les ai accepté tacitement!!
Là je bugue un peu... Pour moi signer c'est physiquement de ma main, car n'importe qui dans ce cas peu agir en mon nom! Il ne se démonte pas et m'affirme que pour Internet tout est différent.
On se quitte en mauvais termes.
Là dessus, je contacte la DGCCRF mais de PAris, le lendemain, ils me répondent qu'ils ont transmis à leur collçgue du département dont dépent l'entreprise.
Entre temps je continue de répondre par lettre en AR, mais la seconde sans enveloppes, là du coup j'ai reçu l'AR.
Et je vais lire la loi CHATEL de janvier 2005 sur les contrats commerciaux à durée indéterminée.
Pour ca que j'en ai compris, 1&1 doit impérativement nous envoyer à notre domicile une lettre (par la poste) nous disant que à la date du tant notre contrat arrive à expiration et que faute d'avoir résilier par lettre AR, le contrat sera reconduit et que nous serons obligés de payer.
Ben le problème chez 1&1 c'est qu'ils ne doivent pas savoir écrire sur papier ou qu'ils ne se sentent pas concernés par la Loi CHATEL.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000606011/2020-12-04/
Enh attendant, Infoscore basé à Arras (62) me poste ses courriers de Strasbourg (67)!!! Département plus proche de Sarreguemine (57) que du Pas de Calais....
J'attends la réponse de la DGCCRF du département mais est-ce celle du 57 ou du 62, ? si ce service me dit que je dois payer je paierai mais en petite coupures et par chèque surtout, j'apprécie ces façons de procéder pour se faire d ela trésorie, ni le ton de leur courrier et de leur préposés téléphoniques.
Quelqu'un a t-il eu ce problème et est-il résolu ?
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8 réponses
bonjour
là je pense que tu dois un peu tout mélanger .... s'il y avait une antenne ou autre de 1&1 à ARRAS cela se saurait !
leur domicialiation est bien connue...
maintenant que tu sois passe par une telle boite, ok, mais qu'a-telle généré ou géré comme contrat c'est là qu'il faut voir !
de toutes façons, une simple lettre ou mail à 1&1 en disant que tu veux résilier, et le fait de ne plus apyer, fera, qu'après quelques relances (normal !) tout sera HS ...
@+
b g
là je pense que tu dois un peu tout mélanger .... s'il y avait une antenne ou autre de 1&1 à ARRAS cela se saurait !
leur domicialiation est bien connue...
maintenant que tu sois passe par une telle boite, ok, mais qu'a-telle généré ou géré comme contrat c'est là qu'il faut voir !
de toutes façons, une simple lettre ou mail à 1&1 en disant que tu veux résilier, et le fait de ne plus apyer, fera, qu'après quelques relances (normal !) tout sera HS ...
@+
b g
ps ... ne reste pas anonyme, inscris-toi sur ce forum, c'est bien plus sympa, ne serait-ce que vis à vis des gens qui veulent aider ici !
b g
b g
Bonjour, merci de vos réponses, en plus je me suis trompée de forum. J'aurai dû mettre ce message sur le forum Internet.
Ben en fait au départ, je pensais que la DGCCRF avait transmis à Arras, mais en final je ne suis plus sure de rien.
Mimi-Caro
Ben en fait au départ, je pensais que la DGCCRF avait transmis à Arras, mais en final je ne suis plus sure de rien.
Mimi-Caro
voir ici :
https://www.google.fr/search?q=Infoscore&sourceid=navclient-ff&ie=UTF-8&rlz=1B3GGGL_frFR228FR229&gws_rd=ssl
https://www.societe.com/societe/infoscore-417537305.html
http://forum.lesarnaques.com/internet-probleme-fai-hebergeur/1and1-infoscore-t45857.html
donc effectivement infoscore, n'a rien à voir dans ce problème, c'est un service de recouvrement ... et pas à ARRAS,
et apparemment le cgv n'ont soit pas été respectées, soit mal lues ...
il faut donc dans des cas comme celui-ci être très précis !!!!
et depuis le temps ... si le règlement est fait par CB, elle est périmée depuis longtemps ...
@+
b g
https://www.google.fr/search?q=Infoscore&sourceid=navclient-ff&ie=UTF-8&rlz=1B3GGGL_frFR228FR229&gws_rd=ssl
https://www.societe.com/societe/infoscore-417537305.html
http://forum.lesarnaques.com/internet-probleme-fai-hebergeur/1and1-infoscore-t45857.html
donc effectivement infoscore, n'a rien à voir dans ce problème, c'est un service de recouvrement ... et pas à ARRAS,
et apparemment le cgv n'ont soit pas été respectées, soit mal lues ...
il faut donc dans des cas comme celui-ci être très précis !!!!
et depuis le temps ... si le règlement est fait par CB, elle est périmée depuis longtemps ...
@+
b g
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Ok, merci, je ne peux pas m'inscrire, le serveur refuse de reconnaître mon adresse mail chez Yahoo.
Pas grave.
Arras est l'adresse où j'écris à infoscore, c'est une boite postale...
A l'époque en 2005, il n'a jamais été question de conditions générales de ventes. Aujourd'hui si l'on va sur le site de 1&1 on les trouve, mais ils peuvent les changer à tous moments !!! La page est sur leur site... D'ailleurs je pense qu'en 2005 il n'en été pas question.
C'est pourquoi je dis qu'ils ne m'ont jamais envoyer de contrat par la poste, ni de lettre par la poste pour m'avertir de l'échéance. Pourquoi les assureurs devraient se plaier à ce procédé et pas les entreprises du Net ?
Pourquoi les entreprise du Net se seraient pas tenues de respecter la Loi CHATEL, c'est la question que je compte envoyer à un ministre si l'on continue de voiloir me faire payer sans rien m'expliquer par écrit et par la poste !
Pour moi un contrat valide doit être signé manuellement, qu'on me trouve un texte de loi sur gouv.fr qui dit le contraire.
Pas grave.
Arras est l'adresse où j'écris à infoscore, c'est une boite postale...
A l'époque en 2005, il n'a jamais été question de conditions générales de ventes. Aujourd'hui si l'on va sur le site de 1&1 on les trouve, mais ils peuvent les changer à tous moments !!! La page est sur leur site... D'ailleurs je pense qu'en 2005 il n'en été pas question.
C'est pourquoi je dis qu'ils ne m'ont jamais envoyer de contrat par la poste, ni de lettre par la poste pour m'avertir de l'échéance. Pourquoi les assureurs devraient se plaier à ce procédé et pas les entreprises du Net ?
Pourquoi les entreprise du Net se seraient pas tenues de respecter la Loi CHATEL, c'est la question que je compte envoyer à un ministre si l'on continue de voiloir me faire payer sans rien m'expliquer par écrit et par la poste !
Pour moi un contrat valide doit être signé manuellement, qu'on me trouve un texte de loi sur gouv.fr qui dit le contraire.
Bonjour à tous les deux et merci,
J'ai partiellement résolu la situation en écrivant un mail au Service-public.fr Pendant ce temps, l'etreprise de recouvrant m'envoie des courriers sublimes (pas subliminaux) en augmentant des frais de je ne sais quoi.
Et moi je persiste à disuader tous les gens de prendre leur nom de domaine là où je l'avais fait. C'est vrai qu'ailleurs, ils ne pratiquent pas de cette façon et pourtant les noms de domaines ne dépassent pas les 7euros/an
Voici la réponse de service-public.fr
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10415
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10483
<!--[if !supportLineBreakNewLine]-->
Nous vous invitons à consulter la page suivante du site des droits de l'internet :
http://www.foruminternet.org/specialistes/veille-juridique/actualites/la-loi-chatel-adoptee-2508.html
Vous trouverez la Loi n°2005-67 du 28 janvier 2005 tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur sur le site legifrance.gouv.fr à la page suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/null/2020-12-04/
Pour obtenir des informations complémentaires, vous pouvez contacter un informateur des Centres interministériels de renseignements administratifs (CIRA) - demandez un agent spécialisé du secteur consommation - par le biais du numéro d'appel unique 3939 (moins d'1 ct/mn, depuis un poste fixe), accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 et le samedi de 8h30 à 12h30.
Préciser que votre appel fait suite à un courriel adressé sur le site service-public.fr
Equipe messagerie
service-public.fr
Pour ma part n'ayant jamais reçu de contrat par voie postale en 2005, mes factures de 2005, 2006, 2007, n'ayant jamais mentionnées le fait que j'étais tenue par un préavis, l'affaire est réglée. L'entreprise a été mal conseillée par ses avocats.
Mimicaro
J'ai partiellement résolu la situation en écrivant un mail au Service-public.fr Pendant ce temps, l'etreprise de recouvrant m'envoie des courriers sublimes (pas subliminaux) en augmentant des frais de je ne sais quoi.
Et moi je persiste à disuader tous les gens de prendre leur nom de domaine là où je l'avais fait. C'est vrai qu'ailleurs, ils ne pratiquent pas de cette façon et pourtant les noms de domaines ne dépassent pas les 7euros/an
Voici la réponse de service-public.fr
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10415
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10483
<!--[if !supportLineBreakNewLine]-->
Nous vous invitons à consulter la page suivante du site des droits de l'internet :
http://www.foruminternet.org/specialistes/veille-juridique/actualites/la-loi-chatel-adoptee-2508.html
Vous trouverez la Loi n°2005-67 du 28 janvier 2005 tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur sur le site legifrance.gouv.fr à la page suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/null/2020-12-04/
Pour obtenir des informations complémentaires, vous pouvez contacter un informateur des Centres interministériels de renseignements administratifs (CIRA) - demandez un agent spécialisé du secteur consommation - par le biais du numéro d'appel unique 3939 (moins d'1 ct/mn, depuis un poste fixe), accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 et le samedi de 8h30 à 12h30.
Préciser que votre appel fait suite à un courriel adressé sur le site service-public.fr
Equipe messagerie
service-public.fr
Pour ma part n'ayant jamais reçu de contrat par voie postale en 2005, mes factures de 2005, 2006, 2007, n'ayant jamais mentionnées le fait que j'étais tenue par un préavis, l'affaire est réglée. L'entreprise a été mal conseillée par ses avocats.
Mimicaro
J'ai egalement un probleme avec 1and1, je suis en recouvrement alors que j'avais résilier un contrat dans le délai de 7 jours ouvrés fixé par les CGV de 1and1.
Je suis surpris de ne pas avoir eu de réponse à mon e-mail du 30/09/2010 ou je soulevais le
problème ou vous contester que votre contrat n'ai pas un contrat par tacite reconduction, je pense que votre argument sur le fait que vous remboursé le trop perçu est faux, sinon pourquoi demander a Infoscore de recouvrer le montant de l'année ce qui permet a infoscore de prélever des frais supérieur a la réalité de la soit disant dette, donc vous escroquez vos clients par cette manoeuvre, ce qui me semble très grave vous dite que la résiliation est a la date du courrier de résiliation et vous recouvrer La totalité de l'année en court ?
Infoscore m'informe que la facture de 26.52 est une facture sur les noms de domaine, mais je n'ai pas reçu le cheque qui représente le trop perçu de l'année 2010, encore une preuve de votre mauvaise fois.
Je vous informe que je n'ai pas l'intention de me laisser voler par votre malversation et je ferais tout ce qui est en mon pouvoir pour vous démontrer que vous détournez la loi !
Avec vos sociétés de recouvrement infoscore vous détournées certainement des sommes conséquentes a vos clients , mais ce qui me surprend, c'est de déployer autant de publicités pour votre réputation et vous acharné sur ces même clients lorsqu'ils n'ont plus besoin de vos services, ce qui me semble contradictoire.
problème ou vous contester que votre contrat n'ai pas un contrat par tacite reconduction, je pense que votre argument sur le fait que vous remboursé le trop perçu est faux, sinon pourquoi demander a Infoscore de recouvrer le montant de l'année ce qui permet a infoscore de prélever des frais supérieur a la réalité de la soit disant dette, donc vous escroquez vos clients par cette manoeuvre, ce qui me semble très grave vous dite que la résiliation est a la date du courrier de résiliation et vous recouvrer La totalité de l'année en court ?
Infoscore m'informe que la facture de 26.52 est une facture sur les noms de domaine, mais je n'ai pas reçu le cheque qui représente le trop perçu de l'année 2010, encore une preuve de votre mauvaise fois.
Je vous informe que je n'ai pas l'intention de me laisser voler par votre malversation et je ferais tout ce qui est en mon pouvoir pour vous démontrer que vous détournez la loi !
Avec vos sociétés de recouvrement infoscore vous détournées certainement des sommes conséquentes a vos clients , mais ce qui me surprend, c'est de déployer autant de publicités pour votre réputation et vous acharné sur ces même clients lorsqu'ils n'ont plus besoin de vos services, ce qui me semble contradictoire.
Je suis également victime des pratiques de 1&1 !
Après quelques recherches, Infoscore fait énormément de profits sur le compte des gens qui ont fait confiance à 1&1 !
En effet, Mr Ludovic Lempire (12/03/1971) qui est le gérant d'infoscore réalise à lui seul un CA HT en 2009 de 621 000 € !!! Pas de salarié, pas de frais donc c'est tout bonus !
L'adresse d'infoscore qui est Rue des frères Lumière 62 880 VENDIN LE VIEIL, Arras n'est qu'une "boite aux lettres". Je pense que 1&1 et infoscore sont étroitement liés...
De plus, tout ne m'a pas l'air bien net dans cette SARL au capital de 50 000€ (transferts de siège social réguliers, augmentation de capital, réduction de capital, reconstitution de l'actif net...).
Aujourd'hui, tout le monde peut créer une société de recouvrement ! Et ca fait peur aux gens honêtes qui paies !
S'ils veulent nous embêter, il ne faut pas se laisser faire... Ils ne respectent pas la législation.
Après quelques recherches, Infoscore fait énormément de profits sur le compte des gens qui ont fait confiance à 1&1 !
En effet, Mr Ludovic Lempire (12/03/1971) qui est le gérant d'infoscore réalise à lui seul un CA HT en 2009 de 621 000 € !!! Pas de salarié, pas de frais donc c'est tout bonus !
L'adresse d'infoscore qui est Rue des frères Lumière 62 880 VENDIN LE VIEIL, Arras n'est qu'une "boite aux lettres". Je pense que 1&1 et infoscore sont étroitement liés...
De plus, tout ne m'a pas l'air bien net dans cette SARL au capital de 50 000€ (transferts de siège social réguliers, augmentation de capital, réduction de capital, reconstitution de l'actif net...).
Aujourd'hui, tout le monde peut créer une société de recouvrement ! Et ca fait peur aux gens honêtes qui paies !
S'ils veulent nous embêter, il ne faut pas se laisser faire... Ils ne respectent pas la législation.