Ventes de timbres à l'unité

abeilles -  
graffx Messages postés 120 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

J'aimerais savoir si un débitant de tabac a le droit de refuser la vente d'un timbre à l'unité

Merci pour votre réponse

3 réponses

  1.
    PPBoyington Messages postés 2318 Statut Membre 402
     
    Possible qu'il ne vende que des carnets, la poste vend a l'unité elle
    3
    1. nicol
       
      il est obliger de vendre a l'unité voir douanes
      0
  2. graffx Messages postés 120 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 031
     
    Ok, mais si il en vend, il doit afficher dans son commerce qu' il ne les vend qu' en carnet, c'est la loi il me semble. Il fait pareil avec ses clopes?

    Bonjour, un news svp!
    Non monsieur, uniquement à la cartouche!

    Ou comment faire de la vente forcée...
    1
  3. Gerrard Bouchard Messages postés 1195 Statut Membre 27
     
    En plus c'est pas son boulot...
    0
    1. PPBoyington Messages postés 2318 Statut Membre 402
       
      Ah ben si c'est son boulot ! On lui a donné la concession de vendre du tabac et en échange il doit rendre quelques services comme vendre des timbres fiscaux et autres...
      0
    2. bibou
       
      timbres fiscaux et amende oui, car le buraliste est lié avec l'etat (car c'est un auxiliaire de l'etat), mais pas avec la poste ! s'il le veut il n'est pas obliger de vendre des timbres postes !!!!
      0

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