Ventes de timbres à l'unité

abeilles -  
graffx Messages postés 6506 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

J'aimerais savoir si un débitant de tabac a le droit de refuser la vente d'un timbre à l'unité

Merci pour votre réponse
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
PPBoyington Messages postés 2011 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   402
 
Possible qu'il ne vende que des carnets, la poste vend a l'unité elle
3
nicol
 
il est obliger de vendre a l'unité voir douanes
0
Réponse 2 / 3
graffx Messages postés 6506 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 975
 
Ok, mais si il en vend, il doit afficher dans son commerce qu' il ne les vend qu' en carnet, c'est la loi il me semble. Il fait pareil avec ses clopes?

Bonjour, un news svp!
Non monsieur, uniquement à la cartouche!

Ou comment faire de la vente forcée...
1
Réponse 3 / 3
Gerrard Bouchard Messages postés 970 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   27
 
En plus c'est pas son boulot...
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PPBoyington Messages postés 2011 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   402
 
Ah ben si c'est son boulot ! On lui a donné la concession de vendre du tabac et en échange il doit rendre quelques services comme vendre des timbres fiscaux et autres...
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bibou
 
timbres fiscaux et amende oui, car le buraliste est lié avec l'etat (car c'est un auxiliaire de l'etat), mais pas avec la poste ! s'il le veut il n'est pas obliger de vendre des timbres postes !!!!
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