COMMENT FAIRE MARCHER UNE RC

Fermé
yo - 4 oct. 2008 à 06:08
tribun Messages postés 64455 Date d'inscription vendredi 24 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2020 - 4 oct. 2008 à 06:25
Bonjour,
suite à un delire entre pote, une dent à été casser,sans interruption de travail</gras>, ma responsabilité cicvile peut elle fonctionner ? si oui comment faire ?

1 réponse

tribun Messages postés 64455 Date d'inscription vendredi 24 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2020 12 646
4 oct. 2008 à 06:25
bonjour

prend contact avec ton courtier d'assurance !

https://fr.wikipedia.org/wiki/Responsabilit%C3%A9_civile

http://www.ac-versailles.fr/cerpeg/ressdiscipl/droit/respcivile.htm
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