Délai de prescription

Fermé

lo2425 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 3 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2008 - 3 sept. 2008 à 10:54
zorglub2412 Messages postés 1309 Date d'inscription dimanche 7 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2018 - 3 sept. 2008 à 11:33

Bonjour à tous et à toutes. Tout nouveaux ici, je cherche quelques réponses à ses questions :

1- Je suis en dossier de surendettement depuis mai 2003, quelques créanciers ont été oubliés de payer, cela fais plus de deux ans depuis la première mensualité impayée, est-ce que dans ce cas ( dossier de surendettement en cours) le délai de prescription ou de forcluison est valable?

2- Concernant les frais d'huissiers suite à une dette, sont-ils à ma charge ou à la cherge du créancier? Pas de titre exécutoire, juste eu un commandement à payer et une saisie conservatoire.

Voilà, avant toute chose je voulais vous relmercier pour vos réponses.

Cordialement

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1 réponse

Réponse 1 / 1

zorglub2412 Messages postés 1309 Date d'inscription dimanche 7 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2018 264
3 sept. 2008 à 11:33

Bonjour,

Poste plutôt ton message dans le forum Droit/Finances (onglet en haut de la page). Ici tu es sur le forum informatique.

Cordialement

Z

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