Délai de prescription
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lo2425
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zorglub2412 Messages postés 1378 Statut Membre -
zorglub2412 Messages postés 1378 Statut Membre -
Bonjour à tous et à toutes. Tout nouveaux ici, je cherche quelques réponses à ses questions :
1- Je suis en dossier de surendettement depuis mai 2003, quelques créanciers ont été oubliés de payer, cela fais plus de deux ans depuis la première mensualité impayée, est-ce que dans ce cas ( dossier de surendettement en cours) le délai de prescription ou de forcluison est valable?
2- Concernant les frais d'huissiers suite à une dette, sont-ils à ma charge ou à la cherge du créancier? Pas de titre exécutoire, juste eu un commandement à payer et une saisie conservatoire.
Voilà, avant toute chose je voulais vous relmercier pour vos réponses.
Cordialement
1- Je suis en dossier de surendettement depuis mai 2003, quelques créanciers ont été oubliés de payer, cela fais plus de deux ans depuis la première mensualité impayée, est-ce que dans ce cas ( dossier de surendettement en cours) le délai de prescription ou de forcluison est valable?
2- Concernant les frais d'huissiers suite à une dette, sont-ils à ma charge ou à la cherge du créancier? Pas de titre exécutoire, juste eu un commandement à payer et une saisie conservatoire.
Voilà, avant toute chose je voulais vous relmercier pour vos réponses.
Cordialement
