SACEM

Serge a finit par censurer le lien ci-contre:

http://www.commentcamarche.net/forum/affich-796818-Plan-gouvernemental-contre-la-piraterie


je ne suis pas contre mais sa dernière phrase mérite un additif:

"c'est beau de se donner bonne conscience ! "


réponse: t'y va un peu fort sergio !

TOUT ce que j'ai dit est rigoureusement exact, et ce n'est pas le cas de mes contradicteurs qui parlent selon "leurs impressions" ...


LA COPIE PRIVEE DE LA RADIO ET DE LA TV SONT STRICTEMENT LEGALES !!!



LIEn définitif de la SACEM , elle-même:

http://saceml.deepsound.net/copie_privee.html

La rémunération pour copie privée a été instaurée par la Loi Lang du 3 juillet 1985 afin de compenser les pertes qu’engendre la copie par les particuliers de phonogrammes et des prestations enregistrées et diffusées par les radios et les télévisions, la loi a institué une redevance perçue auprès des fabricants et des importateurs de supports d’enregistrements vierges (sonores et audiovisuels). Cette redevance est collectée par la Sorecop, pour la copie privée sonore (supports audio) et par Copie France, pour la copie privée audiovisuelle (supports audiovisuels). La copie privée sonore est répartie comme suit : 50 % aux sociétés d’auteurs, 25 % aux sociétés d’artistes-interprètes, 25 % aux sociétés de producteurs de phonogrammes. La copie privée audiovisuelle fonctionne avec une clé de répartition de 33,33 %. Le premier tiers va aux sociétés d’auteurs, le second aux sociétés d’artistes-interprètes, le dernier aux sociétés de producteurs audiovisuels (source: www.irma.asso.fr ).


- C'est Toi Serge, qui TE donnes "bonne conscience" en censurant mes propos exacts et équilibrés . Tu as peur de qui ou de quoi ?
Es-t-on toujours en France ?