Droits d'auteur musique sur youtube ( sacem ) Résolu/Fermé

Question

Bonjour,


J'ai 15 ans et cet été j'ai réalisé un film d'épouvante amateur d'une quarantaine de minutes. Aussi, j'y ai ajouté les musiques des films Conjuring 1 et 2 et d'Annabelle. J'ai aussi récupéré la bande son d'une court métrage sur youtube ( THE PHOTOGRAPHER )
J'ai fait des recherches et j'ai trouvé que les musiques de film que j'utilisais étaient inscrites sur le site de la sacem.



1) a) Ais- je le droit d'utiliser des musiques de la SACEM sur youtube ? (Si oui faut il que je cite quelque chose, comment ? )
     b) Ais-je le droit d'être rémunéré avec une vidéo qui contient des musiques de la sacem ? (Si oui faut il que je cite quelque chose, comment ? )

2) a) Ais- je le droit d'utiliser des musiques d'un court métrage amateur sur youtube ? (Si oui faut il que je cite quelque chose, comment ? )
     b) Ais-je le droit d'être rémunéré avec une vidéo qui contient des musiques d'un court métrage amateur ? (Si oui faut il que je cite quelque chose, comment ? )

ToxicHayabusa · Answer

1) a) Oui sous certaines conditions
b) Non, c'est justement l'une des conditions, soit la vidéo risque d'être supprimée, soit l'auteur monétisera la vidéo et recevra l'entière monétisation, toi tu ne toucheras rien. 
 
2) a) Pareil que précédemment
b) Cela dépendra du jugement de l'auteur, si il choisit de supprimer, de monétiser ou simplement de te laisser faire en le mentionnant. 

Il serait dans tout les cas plus judicieux de demander aux auteurs avant d'utiliser leurs musiques sans leur accord.

MPMP10 · Answer

Bonsoir ,
Ces bandes audio sont protégées par des droits ( propriété instinctuelle ) ( sauf si elles sont tombées dans domaine public ) pour infos les ayants droit peuvent vous assigner en justice ... 

" D'après les article L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle, l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit d'un droit de propriété exclusif dès sa création "

" Il est essentiel lors de toute utilisation d'une œuvre ou d'une partie d'une œuvre d'avoir le consentement de son auteur, au risque sinon d'être condamné à payer des dommages et intérêts pour contrefaçon. "

https://www.commentcamarche.net/contents/269-le-droit-d-auteur-copyright

Droits d'auteur musique sur youtube ( sacem )

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