Sacem à payer dans mon meublé de tourisme en ZRR ?
Doudette13
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bendrop Messages postés 12731 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour. Mon meublé de tourisme pour 4p, ouvert 7 mois/12 est classé 2* et 2epis a Gite de France. Cet organisme m'impose de payer la SACEM cette année pour la 1ère fois alors que je ne diffuse pas de musique. Je n'ai pas la Wifi ni de ligne tel fixe dans cette maison de campagne.il y a une TV ancien modèle qui ne peut-être connectée. POUVEZ vous m'aider à savoir si je suis imposable à cette règle soi-disant et sinon, quelle procédure entamer ?
Merci pour votre disponibilité.
Doudette 13
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Bonsoir,
Hors sujet dans cette section du forum qui traite de problème technique lié à l’audio.
demande à renouveler chez nos voisins du droit https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1
Vos identifiants CCM y fonctionnent.
Cdlt.
