Diffusion de musique libre de droit dans un commerce.

Fermé
NONO71 - 11 juin 2015 à 15:14
 Nicolas - 13 juin 2015 à 18:57
Bonjour,
Je diffuse de la musique depuis plusieurs années dans mon commerce et bien évidement rémunère la SACEM et la SPRE. Cette année les sommes que je dois verser ont subi une hausse exorbitante. Ce n'est plus possible... Alors est-il possible de diffuser de la musique libre de droits dans un commerce et ou trouver cette musique ???
Avec mes remerciements.



3 réponses

Bonjour,

Musique "libre", ce que peu de personnes disent c'est qu'il y a deux types de redevances, les droit d'auteurs, et les droits voisins. Une musique est composée (droit d'auteur) par un personne et interprétée (droit voisins) par une personne, parfois (souvent d'ailleurs) ce sont la même personne. Quand tu vois un musique dite libre de droit (patrimoniaux en l'occurrence), on parle souvent de droit d'auteur, mais rarement de droits voisins, pourtant si un auteur peut facilement autoriser la diffusion de sa musique sans droit d'auteur (si évidement il n'est adhérent du SPRD genre la SACEM), toute musique enregistré à des fins commerciales, c'est à dire que tu peux (aussi) acheter cette musique (même si par ailleurs tu peux aussi la télécharger gratuitement), est contrainte par la loi à la redevance sur, ce qu'on appelle, la rémunération équitable (les fameux droits voisins, les "droit d'auteur" des interprètes, d'interprétation), c'est en France la sacem qui se charge de la collecter sous le nom de la SPRE et qui la reverse à différents organisme de gestion dont l'adami, la spedidam, la scpp, sppf, (l'adami et la spedidam reversant à hauteur de 50% (moins les frais de fonctionnement, 15-20%) aux artistes interprètes, les autres 50% revenant aux producteur, scpp et sppf).
C'est pourquoi la musique de véritablement libre diffusion (si les auteurs et interprètes le permettent, bien sûr, en l'ayant fait savoir par l'intermédiaire de "licence" d'autorisation, type CC, Art Libre, etc), ne doit pas être commercialisée, à contrario comme cela semble être sur le site cité plus haut (c'est une licence commerciale, donc loi sur les droits voisins, donc redevance à payer, la fameuse SPRE).

La musique dite libre pour un musicien qui compose et qui veut ne pas être soumis à ces contraintes, et en l'occurrence pouvoir autoriser une diffusion réellement libre de sa musique, est un chemin étroit mais il existe, et c'est un engagement.
Par contre pour un certains nombre d'initiateur de projet web, c'est surtout le moyen créer un plateforme sous des arguments trompeurs, pour envisager de créer un business sur le dos des musiciens, ainsi Jamendo n'est il pas devenu une sorte de SACEM N°2.

Nicolas, musicien, compositeur, "activiste émancipateur" sur music-park.biz (par et pour des artistes)

Dernier détail, ne te laisses pas impressionner par certains mensonges et attitudes provenant de la SACEM et consort, si t'as un soucis, n'hésites pas à me contacter, tu peux le faire sur le site cité juste au-dessus.
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Char Snipeur Messages postés 9813 Date d'inscription vendredi 23 avril 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 3 octobre 2023 1 298
Modifié par Char Snipeur le 12/06/2015 à 12:19
Une question sur les 'master'. Si on prend un truc très vieux, donc libre de tout droit (auteur et interprètes morts depuis plus de 70 ans), scott Joplin par exemple. Peut on alors copier et diffuser librement un CD qi aurait été refait à partir des bandes originales (ma question est peut être complétement conne sur le plan technique, mais j'espère que tu vois où je veux en venir) ?
Parceque pour les livres, ou les partitions, il me semble qu'il y a un droit d'édition.
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Les musiques du site http://www.musicscreen.be sont libres de droits d'auteur et libres de droits voisins! J'ai souvent fait appel au site pour des vidéos d'entreprise. Le compositeur étant aussi le producteur et l'interprète, il a la possibilité de céder les droits d'auteur et les droits voisins...Il vit en Belgique, il ne cotise donc pas en France, et cette rémunération équitable ne sera de toute façon jamais touchée par lui. Il faut croire plutôt, qu'il y a sur cette question un flou et que le fin mot de l'histoire n'est pas encore connu, d'ailleurs des actions en justice sont menées car cette loi sur la rémunération équitable est en contradiction avec les lois européennes. Vous vous rendez compte! un artiste ne pourrai pas autoriser l'utilisation de son oeuvre en vendant une licence, sans que son client ne soit taxé par une entité qui n'a aucun lien avec le compositeur, ce que ça fait pour le moment c'est défavoriser les créateurs français. Les sociétés commerciales iront acheter leurs licences d'utilisation à l'étranger, ce n'est pas le choix qui manque...
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