Révision de bail.
Champiane
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Bonjour,
1- Un bail écrit de fermage a été signé en 1994. Le loyer est très bas.
Existe-t-il une possibilité de révision du bail avant la prochaine issue des 9 ans, soit 2011 ?
2 -Par ailleurs, existe-t-il des sortes « d’avenant » pour les baux ruraux ?
Je vous remercie.
1- Un bail écrit de fermage a été signé en 1994. Le loyer est très bas.
Existe-t-il une possibilité de révision du bail avant la prochaine issue des 9 ans, soit 2011 ?
2 -Par ailleurs, existe-t-il des sortes « d’avenant » pour les baux ruraux ?
Je vous remercie.
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A voir également:
- Révision de bail.
- Marque de révision word - Guide
- Bail - Guide
- Comment supprimer définitivement les marques de révision sur word - Forum Word
- Bail dhcp - Guide
- Renouveler bail dhcp windows cmd - Forum DHCP
