Garde alternée

lapin51 - 22 juin 2008 à 19:12
oceane - 22 juin 2008 à 23:17

bonsoir,
je recherche une personne qui saurait me guider dans les problemes de garde allternée.
il parait qu il ne faut pas s' éloigner a plus de 15km de l' autre residence. j aimerais en etre sur, y a t il des lois qui le stipule?
merci de votre reponse.....;

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1 réponse

Réponse 1 / 1

oceane
22 juin 2008 à 23:17

bonjour,

le code de la famille ne prevoit pas une distance precise, mais il faut noter pour pretendre à la garde alternee il faut remplir certaines condition . d'abord l'accord des deux parents et il faut habiter soit la meme commune ou une commune proche et cela pour ne pas destabiliser votre enfant
cordialement

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