Accident/responsabilité civile
Résolu/Fermé
zakwech
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zakwech -
zakwech -
Bonjour,
J'aimerai savoir si l'assurance responsabilité couvre ce cas du mineur :
un mineur rentre dans la voiture de son ami, lâche le frein à main (la voiture n'étant pas démarrée) et donc touche une autre voiture qui était en bas d'une pente (tout ça dans un parking).
merci:)
J'aimerai savoir si l'assurance responsabilité couvre ce cas du mineur :
un mineur rentre dans la voiture de son ami, lâche le frein à main (la voiture n'étant pas démarrée) et donc touche une autre voiture qui était en bas d'une pente (tout ça dans un parking).
merci:)
1 réponse
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salut,
En fait les parents du mineur sont civilement responsables. Normalement intervient l'assureur Responsabilité civile (assurance habitation).
Le problème est que le contrat habitation prévoit fréquement des exclusions pour les dommages impliquant un VTM (véhicule terrestre à moteur).
Il faut donc vérifier la tournure des exclusions (dans les conditions générales).
Si exclusion, les parents restent quand même redevables du dommage.
