Résiliation pour cause mauvaise prestation
mum857
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zoulou33 Messages postés 43158 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
zoulou33 Messages postés 43158 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de déménager et j'ai un forfait Bouygues sur 24 mois pour mon tel. portable. Ce réseau ne passe pas du tout bien chez moi et je suis obligée de téléphoner à cheval sur la fenêtre et avec haut-parleur. Mes 12 premiers mois finissent en septembre et l'on m'a dit que je pouvais essayer d'éviter de payer les 25 % de la deuxième année si je faisais jouer la "mauvaise prestation" du fournisseur comme raison de résilisation prematurée
Quelqu'un sait-il à quel article du code de la consommation je dois me référer ou a-t-il déjà fait jouer cette clause avec succès ?
Merci par avance de votre aide
Je viens de déménager et j'ai un forfait Bouygues sur 24 mois pour mon tel. portable. Ce réseau ne passe pas du tout bien chez moi et je suis obligée de téléphoner à cheval sur la fenêtre et avec haut-parleur. Mes 12 premiers mois finissent en septembre et l'on m'a dit que je pouvais essayer d'éviter de payer les 25 % de la deuxième année si je faisais jouer la "mauvaise prestation" du fournisseur comme raison de résilisation prematurée
Quelqu'un sait-il à quel article du code de la consommation je dois me référer ou a-t-il déjà fait jouer cette clause avec succès ?
Merci par avance de votre aide
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2 réponses
Bonsoir
Essaie toujours pour la cause de non réception de réseau. Ils vont vérifier et si c'est vrai tu pourras résilier.
Regardes sur le site de la répression des fraudes, tu auras peut être l'article du code de la consommation pour te référencer.
Essaie toujours pour la cause de non réception de réseau. Ils vont vérifier et si c'est vrai tu pourras résilier.
Regardes sur le site de la répression des fraudes, tu auras peut être l'article du code de la consommation pour te référencer.
mum857
Merci pour ta réponse. Je vais essayer de trouver ça mais il ya tellement d'articles que tomber dessus relève du challenge !
