Contestation frais de dossier SNCF

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 Jack O'neil -
Bonjour,

J'ai fait une demande de remise gracieuse de tout ou partie de l'amende car j'avais perdu mon coupon stif gratuité des transports pour Rmiste et que j'allais devoir acheter un coupon pour me deplacer.
J'ai eu un retour negatif.
Après quelque recherche sur le net, il parait qu'un article de loi peut nous dispenser de payer des frais de dossier. Comme je n'ai pas trouvé cet article, je n'ai pas pu la citer dans ma nouvelle lettre de contestation.
Aussi j'ai joins un cheque de 40Eu.
Pour info l'amende fait 40Eu et les frais de dossier 38Eu soit un total de 78Eu.
On m'a retourné mon cheque en me demandant 78Eu.
Apres avoir consulter une association de conso, il m'ont simplement conseiller de payer l'amende pour eviter la majoration . J'ai un grand respect pour les association de conso mais pour ce coup, ils m'ont pas été d'un grand secours.
Je suis donc leur conseil et renvoie à la SNCF mon cheque de 40Eu plus un nouveau cheque de 38Eu pour solde.
On me les renvoie a nouveau avec la mention annulée sur les deux cheques et une demande de paiement de 78Eu.
Je suppose que c'est pour faciliter la comptabilité ou autre. Mais je ne souhaite absolument pas leur macher le travail. Surtout qu'ils me font pas de cadeau. Donc voilà mea questions :

Est-ce que je peux a ce stade demander ou exiger une exoneration partielle de la contravention et si oui, par quel autre moyen?

Quel est ce fameux article de loi qui nous permet de ne pas payer les frais de dossier ?

Dans le pire des cas, y a-t-il moyen de se faire deduire de l'amende nos frais de correspondance ? Pour info il ne s'agit pas que de timbres mais aussi des envoie en recommandé.

Je vous remercie d'avance de votre aide.

3 réponses

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Leur conseil n'était pas si mauvais : à jouer le temps, ils vont finir par te coller une amende bien plus salée.

Par contre : ils ne délivrent pas de duplicata en cas de perte ? J'espère que tu as gardé une trace du paiement de ton coupon pour prouver que tu l'avais bien acheté.

bonjour
j'aurais voulu savoir si tu avais finalement trouvé une solution pour ne pas payer les frais de dossier, car je suis confronter à un problème similaire.
J'avais payé un billet par internet un mois à l'avance (et il a été encaissé par la sncf) et au moment de le retirer la machine refusait de me le fournir car ma carte bancaire etait arrivé à expiration depuis et je ne pouvais pas non plus le retirer avec ma nouvelle carte.
Le controleur m'a dit d'embarquer et que vu que j'avais toutes les references, il serait compréhensif cela s'est soldé par une amende de 115euros.
Après mainte courrier, ils ont compris et me dise qu'il me permette de ne payer que les frais de dossier(25euros) d'ici une semaine , sinon 180euros.
J'ai l'impression que c'est du bluf et puis même j ai deja payé mon billet la somme m'a ete retiré je n'ai pas a payer d'amende ou de frais quelquonques
voila si vous avez une solution ou un organise a joindre
merci
Non, il s'agit d'un coupon gratuit que t'obtiens sur demande si t'es Rmiste. Mis à part cela, j'ai toujours payé mes tickets. Aussi je peux meme pas me dire "tant pis pour ma gueule, j'ai voulu frauder et je me suis fait prendre".
Je vais essayé d'avoir des idées ailleurs aussi et vous tiens au courant si j'ai d'autre piste.