Contestation frais de dossier SNCF

Clusters - 6 juin 2008 à 07:15
 Jack O'neil - 10 juil. 2009 à 16:29
Bonjour,

J'ai fait une demande de remise gracieuse de tout ou partie de l'amende car j'avais perdu mon coupon stif gratuité des transports pour Rmiste et que j'allais devoir acheter un coupon pour me deplacer.
J'ai eu un retour negatif.
Après quelque recherche sur le net, il parait qu'un article de loi peut nous dispenser de payer des frais de dossier. Comme je n'ai pas trouvé cet article, je n'ai pas pu la citer dans ma nouvelle lettre de contestation.
Aussi j'ai joins un cheque de 40Eu.
Pour info l'amende fait 40Eu et les frais de dossier 38Eu soit un total de 78Eu.
On m'a retourné mon cheque en me demandant 78Eu.
Apres avoir consulter une association de conso, il m'ont simplement conseiller de payer l'amende pour eviter la majoration . J'ai un grand respect pour les association de conso mais pour ce coup, ils m'ont pas été d'un grand secours.
Je suis donc leur conseil et renvoie à la SNCF mon cheque de 40Eu plus un nouveau cheque de 38Eu pour solde.
On me les renvoie a nouveau avec la mention annulée sur les deux cheques et une demande de paiement de 78Eu.
Je suppose que c'est pour faciliter la comptabilité ou autre. Mais je ne souhaite absolument pas leur macher le travail. Surtout qu'ils me font pas de cadeau. Donc voilà mea questions :

Est-ce que je peux a ce stade demander ou exiger une exoneration partielle de la contravention et si oui, par quel autre moyen?

Quel est ce fameux article de loi qui nous permet de ne pas payer les frais de dossier ?

Dans le pire des cas, y a-t-il moyen de se faire deduire de l'amende nos frais de correspondance ? Pour info il ne s'agit pas que de timbres mais aussi des envoie en recommandé.

Je vous remercie d'avance de votre aide.

3 réponses

HostOfSeraphim Messages postés 6750 Date d'inscription jeudi 2 février 2006 Statut Contributeur Dernière intervention 31 juillet 2016 1 608
6 juin 2008 à 07:18
Leur conseil n'était pas si mauvais : à jouer le temps, ils vont finir par te coller une amende bien plus salée.

Par contre : ils ne délivrent pas de duplicata en cas de perte ? J'espère que tu as gardé une trace du paiement de ton coupon pour prouver que tu l'avais bien acheté.

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