Probléme de succéssion
karinjack
-
7 mai 2008 à 13:23
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 9 mai 2008 à 10:09
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3 réponses
Salut! je suis étudiante en droit.
si j'ai bien compris ta mère n'est que l'usurfruitière de sa propriété qu'elle veut te vendre.
Si c'est le cas il me parait impossible qu'elle te vende ce bien car la base de lusurfruit c'est que celui qui en est bénéficière ne possède que le droit d'user de ce bien se qui signifit que ta mere ne peut légelement que y résider mais en aucun cas le vendre.
Si tu préfere,plus simplement, l'usurfruit c'est comme une vente d'une voiture par exemple mais ou le vendeur concerve le droit de s'en servir jusqu'a sa mort.l'acheteur la récuperera complétement à la mort du vendeur.
Le vendeur concerve juste le droit de s'en servir mais en aucun cas il peut la transformer ou la revendre.
le principe c'est cela mais le droit des successions est assez compliquée et si tu a oublié des details importants ce principe npeut ne plus s'appliqué.
bon courage et si jamais tu veut plus d'info contacte moi
si j'ai bien compris ta mère n'est que l'usurfruitière de sa propriété qu'elle veut te vendre.
Si c'est le cas il me parait impossible qu'elle te vende ce bien car la base de lusurfruit c'est que celui qui en est bénéficière ne possède que le droit d'user de ce bien se qui signifit que ta mere ne peut légelement que y résider mais en aucun cas le vendre.
Si tu préfere,plus simplement, l'usurfruit c'est comme une vente d'une voiture par exemple mais ou le vendeur concerve le droit de s'en servir jusqu'a sa mort.l'acheteur la récuperera complétement à la mort du vendeur.
Le vendeur concerve juste le droit de s'en servir mais en aucun cas il peut la transformer ou la revendre.
le principe c'est cela mais le droit des successions est assez compliquée et si tu a oublié des details importants ce principe npeut ne plus s'appliqué.
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^^Marie^^
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8 mai 2008 à 17:42
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Bonjour
mé mon beaux frére si oppose.
Il n'a aucun droit de regard sur cette propriété.
Pour être plus claire, cette situation ne le regarde pas.
A++
mé mon beaux frére si oppose.
Il n'a aucun droit de regard sur cette propriété.
Pour être plus claire, cette situation ne le regarde pas.
A++
Marie
Si. Si la propriété vient du père, que la soeur a hérité et qu'elle a fait un testament à son époux, ou qu'il y a des enfants héritiers dont il doit gérer les biens, le beau-frère peut se retrouver propriétaire ou gérant pour le compte de ses enfants.
De toute façon, si la mère est usufruitière, elle ne peut pas vendre. Elle doit pouvoir loger son fils. Mais tout dépend des modalités testamentaires.
Si. Si la propriété vient du père, que la soeur a hérité et qu'elle a fait un testament à son époux, ou qu'il y a des enfants héritiers dont il doit gérer les biens, le beau-frère peut se retrouver propriétaire ou gérant pour le compte de ses enfants.
De toute façon, si la mère est usufruitière, elle ne peut pas vendre. Elle doit pouvoir loger son fils. Mais tout dépend des modalités testamentaires.
^^Marie^^
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9 mai 2008 à 10:09
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Salut
Absolument, mais là nous n'avons aucuns détails ;;))
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