Comment obtenie la cnil pour un paticulier
bonkoac
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magichit -
magichit -
Bonjour,
je suis un particulier ,dont j'ai un site d'annonce, je veux declaré a la cnil , aidez moi pour procurer cette demarche , et encore personne n'est inscris sur le site .
le site est totalement gratuit sauf d'autre options payant ,pour le moment c'est possible de faire un numero siret ?
JE COMPTE sur vous
je suis un particulier ,dont j'ai un site d'annonce, je veux declaré a la cnil , aidez moi pour procurer cette demarche , et encore personne n'est inscris sur le site .
le site est totalement gratuit sauf d'autre options payant ,pour le moment c'est possible de faire un numero siret ?
JE COMPTE sur vous
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1 réponse
Bonjour,
Que veux tu 'déclarer' à la CNIL? CNIL signifies commission nationale d'informatique et liberté et un de ses rôles et de faire respecter la loi sur le sujet. Il n'y a rien à déclarer tant que tu respectes la loi il me semble, certains sites indiquent juste qu'ils respectent la loi de non divulgation des données personnelles qu'ils stockent. Ca les empêcheras pas d'enfreindre la loi et ça n'empêche pas un site qui ne l'indiques pas de la respecter, ceci dit j'espères que c'est rare et les fraudeurs sévèrement sanctionnés.
Si tu cherches des renseignements le mieux est de s'adresser à eux(la CNIL) il me sembles.
<quote>le site est totalement gratuit sauf</quote>
et oui il y a souvent un "Mais" derrière gratuit
N°SIRET, Encore une fois la réponse est dans la question: Il s'agit du numéro d'immatriculation d'une entreprise donc pour en avoir un il faut être une entreprise.
J'aimerais bien faire immatriculer mon skateboard pour me taper la bourre avec les porsches sur l'autoroute mais un skateboard est pas un véhicule qui peut être immatriculé dont je doit rester en ville et respecter la limitation e vitesse :o
Désolé pour le ton moqueur mais il me semble évidemment que ceux les plus à même de te renseigner sont les services publics et professionnels du secteur et non des informaticien qui même s'ils en connaissent un bout te diront finalement d'aller te renseigner sur le cadre légal de la chose...
Bon c'est ce que je vais faire: Chambre de Commerce et d'industrie, URSSAF, INSEE, Direction des impôts/Trésor Public, Direction départementale du travail...c'est un peu leur boulot de renseigner le public sur les possibilités ou non des mêmes lois qui les concernent.
Une autre piste:Association loi 1901
Que veux tu 'déclarer' à la CNIL? CNIL signifies commission nationale d'informatique et liberté et un de ses rôles et de faire respecter la loi sur le sujet. Il n'y a rien à déclarer tant que tu respectes la loi il me semble, certains sites indiquent juste qu'ils respectent la loi de non divulgation des données personnelles qu'ils stockent. Ca les empêcheras pas d'enfreindre la loi et ça n'empêche pas un site qui ne l'indiques pas de la respecter, ceci dit j'espères que c'est rare et les fraudeurs sévèrement sanctionnés.
Si tu cherches des renseignements le mieux est de s'adresser à eux(la CNIL) il me sembles.
<quote>le site est totalement gratuit sauf</quote>
et oui il y a souvent un "Mais" derrière gratuit
N°SIRET, Encore une fois la réponse est dans la question: Il s'agit du numéro d'immatriculation d'une entreprise donc pour en avoir un il faut être une entreprise.
J'aimerais bien faire immatriculer mon skateboard pour me taper la bourre avec les porsches sur l'autoroute mais un skateboard est pas un véhicule qui peut être immatriculé dont je doit rester en ville et respecter la limitation e vitesse :o
Désolé pour le ton moqueur mais il me semble évidemment que ceux les plus à même de te renseigner sont les services publics et professionnels du secteur et non des informaticien qui même s'ils en connaissent un bout te diront finalement d'aller te renseigner sur le cadre légal de la chose...
Bon c'est ce que je vais faire: Chambre de Commerce et d'industrie, URSSAF, INSEE, Direction des impôts/Trésor Public, Direction départementale du travail...c'est un peu leur boulot de renseigner le public sur les possibilités ou non des mêmes lois qui les concernent.
Une autre piste:Association loi 1901
