A voir également:
- Plainte ou pas plainte ???
- Lettre de plainte contre une personne pdf - Accueil - Piratage
- Thesee depot de plainte - Accueil - Guide arnaque
- Porter plainte contre facebook - Accueil - Confidentialité
- Piratage free porter plainte - Accueil - Piratage
- Plainte contre linkeo - Forum Consommation & Internet
3 réponses
Frappe Misere
Messages postés
2677
Date d'inscription
vendredi 22 février 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
10 août 2011
568
14 mars 2008 à 12:05
14 mars 2008 à 12:05
ne sachant rien précisément, et au vu de l enjeu, je vous conseillerai plutot une entrevue avec au moins un juriste et au mieux un avocat.
Bonjour,
il y a quelques années,j'ai eu un accident avec 4 amis a bord de mon véhicule
il ont tous portés plainte contre moi,pour une question d'assurance
si jamais au bout de 20 ans il leur arrive quelque chose qui est lié a l'accident il seront couvert vu qu'ils ont
portés plainte
je te conseille donc de porter plainte
voila
il y a quelques années,j'ai eu un accident avec 4 amis a bord de mon véhicule
il ont tous portés plainte contre moi,pour une question d'assurance
si jamais au bout de 20 ans il leur arrive quelque chose qui est lié a l'accident il seront couvert vu qu'ils ont
portés plainte
je te conseille donc de porter plainte
voila
merci à tous le monde de m'avoir répondu aussi vite...
merci globox pour l'explication ça m'aide bien... et me réconforte !
mais ton accident est arrivée il y a combien d'années, car mon assurance (qui n'est pas la même que le collègue ;) rdr)
m'a dit qu'aujourd'hui il n'y avait plus besoin de porter plainte que les victimes étaient maintenant protéger contre ce genre de contexte mais je ne sais pas je n'ai jamais eu de cas similaire autour de moi...
pouvez-vous m'en dire plus encore svp ! ça m'aide pour prendre notre désicion avec mon mari
merci à tous le monde
merci globox pour l'explication ça m'aide bien... et me réconforte !
mais ton accident est arrivée il y a combien d'années, car mon assurance (qui n'est pas la même que le collègue ;) rdr)
m'a dit qu'aujourd'hui il n'y avait plus besoin de porter plainte que les victimes étaient maintenant protéger contre ce genre de contexte mais je ne sais pas je n'ai jamais eu de cas similaire autour de moi...
pouvez-vous m'en dire plus encore svp ! ça m'aide pour prendre notre désicion avec mon mari
merci à tous le monde
Bonjour,
Vous dites; "notre assurance voiture (qui n'a rien à voir dans ce contexte) nous conseille de ne pas le faire". J'ose espérer que votre assurance voiture n'est pas la même que celle du collègue de votre mari.
Je peux vous renseigner sur les actions en responsabilité civile possibles mais il vous faut être plus précise sur les circonstances de l'accident, car elles détermines le régime de réparation applicable; fait des choses, faute délictuelle civile, loi de 1985, etc.
Vous dites; "notre assurance voiture (qui n'a rien à voir dans ce contexte) nous conseille de ne pas le faire". J'ose espérer que votre assurance voiture n'est pas la même que celle du collègue de votre mari.
Je peux vous renseigner sur les actions en responsabilité civile possibles mais il vous faut être plus précise sur les circonstances de l'accident, car elles détermines le régime de réparation applicable; fait des choses, faute délictuelle civile, loi de 1985, etc.