Peut on porter plainte pour des sms ?

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diva -
mcv - 7 avr. 2013 à 03:57

bonjour,
est-ce qu'une personne peut porter plainte car elle a reçu des sms. Sachant que les sms ne concernaient en aucun cet personne. Et que cette personne était tout a fait d'accord que son numéro soit connu d'autres personnes (je veux dire une prof à ses éléves). Si un élève demande de l'aide pour sa vie privée à son prof par sms est-ce que ce prof peut porter plainte pour intrusion a sa vie privée ?

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6 réponses

Réponse 1 / 6

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approuvée par Jean-François Pillou
Myriam79230

On peut toujours porter plainte pour des envois de sms malveillants... s'ils deviennent violents, c'est une plainte pour menaces mais le simple fait d'envoyer des sms répétés est de nature à perturber la vie de quelqu'un et c'est punissable !!!
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000037289658/2018-08-06/

https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/condamnation-pour-harcelement-telephonique-sanction-5289.htm
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Réponse 2 / 6
patapoum

On peut porter plainte pour harcèlement par SMS mais uniquement si ceux-ci ont un caractère violent (menaces de mort) racistes etc... En gros le fait de recevoir des SMS non sollicités mais non violents n'est pas un motif de plainte.
Après, si ce sont 500 SMS par jour, là, faut voir avec la police...
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1. philthous
  
  Oui et Non ! c'est en fait un peu compliqué maintenant. En effet, avec des programmes un peu connus par tous, on peut créer des sms sur notre portable avec le numéro de l'expéditeur qu'on veut et avec la date et l'horaire qu'on désire et aussi avec un corps de message où on écrit ce qu'on veut. Donc dans les tribunaux on ne sait pas si vraiment ces sms ont passé par les serveurs des télécoms ou pas. Pour se faire, le procureur doit avoir la certitude des services concernés qu'effectivement ces messages ont transité par les serveurs de votre fournisseur.
  
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2. walli38 Messages postés 6 Statut Membre > philthous
  
  bonjour
  quelle est la façon de créer ses sms ? Je suis intéressée car une personne me veut du mal et me menace de harcèlement alors qu'il n'en est rien.
  Je crains que cette personne ait recours à cette méthode
  
  Merci
  
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3. Philthous > walli38 Messages postés 6 Statut Membre
  
  Si cela arrive, ton avocat demandera une certitude du fournisseur des télécommunications. Sinon c'est un peu compliquée comme technique, mais c'est faisable. Il suffit de savoir qu'un message sms n'est autre qu'une suite d'octets.Il suffit de les suivre et les changer pour modifier l'expéditeur, le corps du message et la date de l'émission et de reception. Une petite recherche sur internet avec les mots clés suivants ( sms et le format PDU) et tu sauras tout. Un mot pour conclure, je crois qu'il est temps que la législation suit la révolution technologique et modifie ce qu'il faut modifier pour ne pas laisser le terrain libre pour les règlements de compte.
  
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4. Popo
  
  Jai peur ! J'ai rencontrer une fille cette été Et elle a changer de numéro . J'ai le numéro de sa copine qui veu pas me donner le numéro de la copine de cette été elle veu allez porter plainte contrebmoi j'ai rien menacer ni de truc méchant jai peut aider moi !!!!!
  
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5. graffx Messages postés 120 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 2 031 > walli38 Messages postés 6 Statut Membre
  
  C'est pas ici que tu l' apprendras, au revoir.
  
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Réponse 3 / 6
vivie

bonjour
j'ai été harcelée il y a qq années.. jusqu'à 60 sms par jour.
Je suis allée au commissariat, mais ne vous faites pas d'illusions, ils ne prendront pas une plainte pour ce genre de choses, ils en ont assez comme ça!!
j'ai donc fait dresser main courante, et le policier de service à carrément téléphoné à la personne en question.
et tout s'est arrêté.
et vous pouvez toujours changer de numéro de portable, ça se fait en 10 minutes!!!
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1. hum
  
  jai un ami qui a envoyé des msg a une ex a lui pour la dragué gentillement (j'ai vu les msg) sans dire qui il était. cette ex ne sachant pas qui il est , a menacé mon ami de porter plainte et d'aller chez l'opérateur concerné et porter plainte, elle lui a dit qu'il était sous surveillance et que pour cela il y aura suite a cette plainte. Doit il s'inquiéter?! je voudrai le savoir au plus vite il n'en dort plus
  
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  1. Holeo Messages postés 9 Statut Membre 2 > hum
    
    Dis à ton ami de lui envoyer un message pour s'excuser, au pire, de lui dire son nom. Il peut lui demander de retirer sa plainte aussi(même si je doute qu'elle ait vraiment porté plainte), ca peut s'arranger facilement...
    
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2. emi
  
  Peut on porter plainte si on a recu des menace de viole ?
  
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3. Anthony63 Messages postés 3250 Statut Membre 1 219
  
  il n'y a pas de motif sérieux pour porter plainte.ni insultes ni menaces ni insinuations.
  
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Réponse 4 / 6
graffx Messages postés 120 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 2 031

Non mais serieusement ca devient n' importe quoi la.

Ben et si on menace mes enfants de leur mettre le couteau sous la gorge? EVIDEMMENT que vous portez plainte si on vous menace de viols, vous reflechissez vraiment pas.
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Réponse 5 / 6
amaval Messages postés 70 Statut Membre 2

qui es tu l eleve ,, le prof ?
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Réponse 6 / 6
luwluw Messages postés 136 Statut Membre 29

Bonsoir a tous,
Je pense il y a aussi la possibilité de bloqué certain numéros pour que vous ne recevez plus de message ou appel de la part de vos harceleur . A voir avec les opérateur
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Peut on porter plainte pour des sms ?

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