Peut on porter plainte pour des sms ?

Résolu/Fermé
diva - Modifié le 21 janv. 2019 à 18:01
 mcv - 7 avril 2013 à 03:57
bonjour,
est-ce qu'une personne peut porter plainte car elle a reçu des sms. Sachant que les sms ne concernaient en aucun cet personne. Et que cette personne était tout a fait d'accord que son numéro soit connu d'autres personnes (je veux dire une prof à ses éléves). Si un élève demande de l'aide pour sa vie privée à son prof par sms est-ce que ce prof peut porter plainte pour intrusion a sa vie privée ?

6 réponses

On peut toujours porter plainte pour des envois de sms malveillants... s'ils deviennent violents, c'est une plainte pour menaces mais le simple fait d'envoyer des sms répétés est de nature à perturber la vie de quelqu'un et c'est punissable !!!
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000037289658/2018-08-06/


https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/condamnation-pour-harcelement-telephonique-sanction-5289.htm