Mutuelle obligatoire par l'employeur
circe
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Charles Thibièroz -
Charles Thibièroz -
L'année dernière j'ai signé un contrat en cdi dans une clinique privée où il est stipulé qu'à partir de la fin de la période d'essai l'adhésion à la mutuelle de l'établissement est obligatoire.Aucun document ne m'a été fourni jusqu'alors si ce n'est une lettre de rappel ce mois - ci, comme quoi il est obligatoire de donner un attestation de la CPAM ainsi qu'un RIB pour y souscrire.
Mon employeur a attendu 1 an avant de se manifester et nhe m'a donné aucun document quant à cette mutuelle obligatoire..
Celle que j'ai actuellement me convient très bien (j'y suis affilié depuis 1998); d'où suis-je dans l'obligation de la changer, au bout d'un an de travail dans cette nouvelle clinique?
Mon employeur peut-il me prélever tout de même des frais d'adhésion sans souscription de contrat pour cette mutuelle à l'insu de mon plein gré?
Merci d'avance de m'en tenir informée
Mon employeur a attendu 1 an avant de se manifester et nhe m'a donné aucun document quant à cette mutuelle obligatoire..
Celle que j'ai actuellement me convient très bien (j'y suis affilié depuis 1998); d'où suis-je dans l'obligation de la changer, au bout d'un an de travail dans cette nouvelle clinique?
Mon employeur peut-il me prélever tout de même des frais d'adhésion sans souscription de contrat pour cette mutuelle à l'insu de mon plein gré?
Merci d'avance de m'en tenir informée
A voir également:
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- Obligatoire - Accueil - Maison
- Darkiworld inscription obligatoire - Guide
- Tinder photo obligatoire - Accueil - Utilitaires
- Tableau excel comparatif mutuelle - Forum Excel
- Tableau Excel ✓ - Forum Excel
2 réponses
Bonjour,
Je suis dans une entreprise du privé et j'ai dû également souscrire à une mutuelle obligatoire. Tu ne peux pas faire autrement. L'un des rares clauses ( si ce n'est la seule ! ) qui te permette d'y échapper c'est que ton mari soit, lui aussi, obligé de prendre une mutuelle obligatoire...
Généralement, elle est directement prélevée sur la fiche de paie.
Je suis dans une entreprise du privé et j'ai dû également souscrire à une mutuelle obligatoire. Tu ne peux pas faire autrement. L'un des rares clauses ( si ce n'est la seule ! ) qui te permette d'y échapper c'est que ton mari soit, lui aussi, obligé de prendre une mutuelle obligatoire...
Généralement, elle est directement prélevée sur la fiche de paie.
Bonjour,
Je crois que la réponse de billtheboss est parfaitement valable pour 2008. Je veux juste te signaler des modifications à venir pour 2009.
Pour continuer à bénéficier des exonérations fiscale (totale) et sociale (partielle), la mutuelle devra être obligatoire et les cas de dérogations possibles ont été réduits.
Pour ma part, je n'en ai mémorisé que deux : les bénéficiaires de la CMU et les salariés multi-employeurs bénéficiant d'une couverture au titre d'un autre contrat.
Les contrats ne répondant pas aux critères (il y en a d'autres) seront considérés comme des avantages en nature et n'auront plus d'exonération.
Je crois que la réponse de billtheboss est parfaitement valable pour 2008. Je veux juste te signaler des modifications à venir pour 2009.
Pour continuer à bénéficier des exonérations fiscale (totale) et sociale (partielle), la mutuelle devra être obligatoire et les cas de dérogations possibles ont été réduits.
Pour ma part, je n'en ai mémorisé que deux : les bénéficiaires de la CMU et les salariés multi-employeurs bénéficiant d'une couverture au titre d'un autre contrat.
Les contrats ne répondant pas aux critères (il y en a d'autres) seront considérés comme des avantages en nature et n'auront plus d'exonération.
Si tu estimes avoir eu réponse à tes questions, merci de mettre le message en " résolu " et revient quand tu veux ! ;-)