SECRETAIRE UN PEU PERDUE

BONJOUR

JE SUIS SECRETAIRE D UNE ASSOCIATION POUR UN LOTISSEMENT CERTAINS PROPIETAIRES N ONT PAS RESPECTES LE CAHIER DES CHARGES A SAVOIR MURS DE CLOTURE ET PARKING
SELON LA MAIRIE LE CAHIER DES CHARGES DU LOTISSEUR SERAIT DIFFERENT DE LA MAIRIE
QUELS RECOURS AVONT NOUS AFIN DE FAIRE RESPECTER CE FAMEUX CAHIER DES CHARGES
C EST VRAI QUE CELA PARAIT COMPLIQUE !!!
MERCI DE VOTRE REPONSE ET BONNE JOURNEE

2 réponses

  1. Modérateur
    Salut !
    Tu devrais peut-être aussi tenter de poster (en évitant de recommencer ton "total majuscule") sur le nouveau forum Droits/Finance de CCM.

    A+
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    1. OH pardon pour les majuscules je ne pensais pas que cela pouvait gener
      a +
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      1. Salut ;)

        Dans un forum, les majuscules c'est un peu comme si tu criais.
        0