Construire 1 maison individuelle en zone IINA
chalaidrelles
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1166ALINE -
1166ALINE -
Bonjour,
Je suis jeune agricultrice dans une commune de Meuse (55) et je viens d'apprendre qu'une partie de mon terrain de 78 ares est classée en zone IINA. Je ne peux donc apparemment pas y construire ma maison individuelle. C'est bien dommage car j'ai un projet de création de Centre de Tourisme Equestre, tous mes bâtiments sont regroupés et je dois impérativement habiter près de ma ferme.
Existe t il des solutions pour "contourner" le POS?
Peut on construire avec avis favorable de la Mairie mais sans avis favorable de la DDE ?
Peut on démarrer une construction dans l'attente d'une modification de POS avec accord du Maire?
On me conseille de construire un lotissement privé de 3 parcelles: une parcelle pour ma maison et deux parcelles uniquement viabilisées mais non construites?
Quel est votre avis?
Merci d'avance.
Hélène
Je suis jeune agricultrice dans une commune de Meuse (55) et je viens d'apprendre qu'une partie de mon terrain de 78 ares est classée en zone IINA. Je ne peux donc apparemment pas y construire ma maison individuelle. C'est bien dommage car j'ai un projet de création de Centre de Tourisme Equestre, tous mes bâtiments sont regroupés et je dois impérativement habiter près de ma ferme.
Existe t il des solutions pour "contourner" le POS?
Peut on construire avec avis favorable de la Mairie mais sans avis favorable de la DDE ?
Peut on démarrer une construction dans l'attente d'une modification de POS avec accord du Maire?
On me conseille de construire un lotissement privé de 3 parcelles: une parcelle pour ma maison et deux parcelles uniquement viabilisées mais non construites?
Quel est votre avis?
Merci d'avance.
Hélène
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3 réponses
Salut,
le POS est théoriquement incontournable.
c'est le maire qui signe le permis de contruire, après avis de la DDE.
Si tu veux passer outre (avec accord du maire), je te conseille d'être très prudente, il faut vérifier que rien n'est illégal, notamment au niveau des règles d'urbanisme. Si le POS doit être révisé, il sera transformé en PLU, où la zone IINA n'existe plus, il serait intéressant de voir dans quel type de zone sera classé ton terrain : U (ce qui serait étonnant) ou AU (mais plus probablement AUb ou AUc, c'est-à-dire, à long terme).
Si on te conseille 3 parcelles, c'est qu'au-delà de 3, il faut un permis de lotir, et là, c'est une autre paire de manches...
Je croyais qu'un agriculteur pouvait construire où il voulait sur ses terrains sans règles précises (genre viabilisation), mais peut-être que ce n'est plus valable ?
le POS est théoriquement incontournable.
c'est le maire qui signe le permis de contruire, après avis de la DDE.
Si tu veux passer outre (avec accord du maire), je te conseille d'être très prudente, il faut vérifier que rien n'est illégal, notamment au niveau des règles d'urbanisme. Si le POS doit être révisé, il sera transformé en PLU, où la zone IINA n'existe plus, il serait intéressant de voir dans quel type de zone sera classé ton terrain : U (ce qui serait étonnant) ou AU (mais plus probablement AUb ou AUc, c'est-à-dire, à long terme).
Si on te conseille 3 parcelles, c'est qu'au-delà de 3, il faut un permis de lotir, et là, c'est une autre paire de manches...
Je croyais qu'un agriculteur pouvait construire où il voulait sur ses terrains sans règles précises (genre viabilisation), mais peut-être que ce n'est plus valable ?
1166ALINE
Un agriculteur peut construire sa maison sur sa propriété lui seul ; il doit en faire la demande au Préfet et démontrer son statut d'agriculteur ; le reste de la propriété est gelée et ne peut pas être vendue en constructible
