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3 réponses
Salut,
le POS est théoriquement incontournable.
c'est le maire qui signe le permis de contruire, après avis de la DDE.
Si tu veux passer outre (avec accord du maire), je te conseille d'être très prudente, il faut vérifier que rien n'est illégal, notamment au niveau des règles d'urbanisme. Si le POS doit être révisé, il sera transformé en PLU, où la zone IINA n'existe plus, il serait intéressant de voir dans quel type de zone sera classé ton terrain : U (ce qui serait étonnant) ou AU (mais plus probablement AUb ou AUc, c'est-à-dire, à long terme).
Si on te conseille 3 parcelles, c'est qu'au-delà de 3, il faut un permis de lotir, et là, c'est une autre paire de manches...
Je croyais qu'un agriculteur pouvait construire où il voulait sur ses terrains sans règles précises (genre viabilisation), mais peut-être que ce n'est plus valable ?
le POS est théoriquement incontournable.
c'est le maire qui signe le permis de contruire, après avis de la DDE.
Si tu veux passer outre (avec accord du maire), je te conseille d'être très prudente, il faut vérifier que rien n'est illégal, notamment au niveau des règles d'urbanisme. Si le POS doit être révisé, il sera transformé en PLU, où la zone IINA n'existe plus, il serait intéressant de voir dans quel type de zone sera classé ton terrain : U (ce qui serait étonnant) ou AU (mais plus probablement AUb ou AUc, c'est-à-dire, à long terme).
Si on te conseille 3 parcelles, c'est qu'au-delà de 3, il faut un permis de lotir, et là, c'est une autre paire de manches...
Je croyais qu'un agriculteur pouvait construire où il voulait sur ses terrains sans règles précises (genre viabilisation), mais peut-être que ce n'est plus valable ?
1166ALINE
Un agriculteur peut construire sa maison sur sa propriété lui seul ; il doit en faire la demande au Préfet et démontrer son statut d'agriculteur ; le reste de la propriété est gelée et ne peut pas être vendue en constructible
