Docusign ''divulgation relative aux signatures..''
Résolu
fleurdesiiles Messages postés 260 Date d'inscription dimanche 10 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2024 - 19 juin 2024 à 18:09
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4 réponses
14 juin 2024 à 20:26
Bonjour,
il y a pourtant un support en français et incluant ce sujet.
La divulgation est le texte légal éventuellement personnalisé que l'expéditeur fait tenir au destinataire (pour l'informer de sa qualité, de la valeur de ce qu'il s'apprête à signer...) et dont il doit prendre connaissance puis l'accepter avant de procéder à la signature.
Si Docusign intervient pour le compte d'un tiers qui est son client, il ne va s'y trouver indépendamment de ce client que des considérations sur la forme.
https://support.docusign.com/s/document-item?language=fr&bundleId=pik1583277475390&topicId=aqg1583277336549.html&_LANG=frfr
15 juin 2024 à 12:05
Merci de votre aide même en traduisant sur Google traduction le document reste incompréhensible la qualité de la traduction n'est pas top :( merci à vous en tout cas
15 juin 2024 à 12:09
Il n'a sûrement comme je l'ai évoqué à deux reprises aucune importance, mais si ça te chagrine à ce point et qu'il n'est comme il est quasiment certain ni personnel ni confidentiel, tu nous en soumets une copie.
15 juin 2024 à 13:22
Désolée je viens de voir votre message posté a 11h47 , je n'avais vu que celui posté à 11h58 je m'excuse du dérangement et vous remercie pour votre aide :)
15 juin 2024 à 20:16
Rebonsoir, voici le document qu'on m'a envoyé c'est exactement le même qu'il y'a sur le site de docusign ci-dessous
Le texte commence à partir de ce titre sur le site
DIVULGATION RELATIVE AUX SIGNATURES ET AUX DOSSIERS ÉLECTRONIQUES
15 juin 2024 à 21:07
Je te mets ça en ligne en gaulois demain, pas le temps ce soir.
15 juin 2024 à 21:09
Haha Merci bcp à vous :)
16 juin 2024 à 07:36
Sur le fonctionnement de la chose, le terme "divulgation" (l'anglais "disclosure" est plus explicite) n'a rien à voir avec la confidentialité des données, enfin si, au contraire: c'est un terme juridique qui décrit la communication d'un secret à la personne concernée et à elle seule.
Docusign (ou d'autres services équivalents) ne sert que de messagerie, le but de base est, exactement comme une LR/AR, de donner une valeur probante à la mise à disposition des documents, il peut être sophistiqué si certains de ces documents comportent eux-mêmes la possibilité d'une signature en ligne, il n'est pas universel (par exemple en France, un acte notarié authentique exige la présence physique des signataires).
Il est quasiment certain que le prestataire de services (Docusign) n'a lui-même pas accès au contenu des échanges.
L'acceptation du système passe bien sûr par l'accord du destinataire, d'où les fameuses conditions; il s'agit d'un modèle par défaut prévu pour le droit américain, charge à chaque entreprise utilisatrice de le traduire et d'y mettre ses propres clauses du moment qu'elles sont conformes, je ne suis pas juriste, au droit français et communautaire, voire de le remplacer par un texte de son cru n'utilisant ce modèle à aucun moment.
On remarque précisément qu'il ne s'agit que d'un modèle, les zones entre crochets étant destinées à être personnalisées par l'entreprise utilisatrice; j'ai remplacé dans le texte l'énumération de tout ce qui peut être transféré par "dossiers" ou "documents" ce qui, en dehors de dans l'absolu la forme juridique, n'en change pas le sens.
En résumé, on n'a le choix que d'accepter le type de mise à disposition proposé et ce sans aucun risque ou bien de demander à l'expéditeur de procéder à une mise à disposition traditionnelle (LR/AR et consorts) qui accroît le temps de traitement sans rien changer d'autre à la nécessité de ces échanges.
https://www.cjoint.com/c/NFqfhou54cF
17 juin 2024 à 16:28
Merci beaucoup à vous :)
Modifié le 19 juin 2024 à 13:54
Bonjour , je vous répond concernant le post que vous m'avez fermé ce matin , si j'ai recréé le post c'est parce-qu'on m'a proposé des logiciels susceptibles d'être payants quand j'ai demander a avoir une explication pour éviter l'abonnement la personne m'a dit qu'elle n'en savais rien .Dans mon nouveau post j'ai bien précisé que je cherche des logiciels gratuit pour analysé une clé USB , mnt je vous demande svp de bien vouloir le réouvrir afin que je puisse continuer de communiquer à ce sujet , c'est parce-que la réponse ne m'a pas plût ou convenu ça n'a rien à avoir .Merci de votre compréhension
19 juin 2024 à 13:55
Re bonjour,
Je n'ai rien fermé, je n'en ai pas le pouvoir ni la volonté, ton commentaire ici répondant au mien sur le fil concerné est donc parfaitement hors sujet.
Si tu as une contestation à faire valoir, il faut le faire auprès de la modération.
Modifié le 19 juin 2024 à 13:58
d'accord je pensé que c'était vous , je veux pas faire de contestation, juste évitons de mettre des commentaires qui n'ont rien à avoir avec les raisons pour lesquelles on peut ouvrir un autre post , ce que vous avez dit est totalement faux mais bon c'est pas grave !
19 juin 2024 à 14:10
C'est ce que tu dis qui est inexact.
Bazfile t'a proposé concernant les clés USB USB FIX qui est gratuit, mais il faut garder en mémoire que selon la nature de l'infection elle peut nécessiter des outils spécialisés qui ne le sont pas voire être impossible; d'une manière générale, si je ne prête pas mes clés USB à autrui et vice-versa et que j'ai un logiciel de sécurité et un comportement sain sur mon PC, je ne vois pas pourquoi elles seraient infectées.
Concernant les smartphones, il faut à peu près faire exprès pour suivre un lien douteux ou installer une application à l'identique, je n'ai sinon même pas de raison de vérifier; en tout état de cause et comme sur un PC la présence d'un virus provoquera la plupart du temps des comportements anormaux, et je n'aurai comme cela t'a aussi été dit aucun moyen de désinfecter à part réinitialiser.
Modifié le 19 juin 2024 à 18:13
Ce n'est pas inexacte, quand j'ai demandé au sujet des abonnements du site usbfix (la personne m'a dit ne pas s'occuper des abonnement etc.. ) ce que je comprends totalement ,mais je ne peux pas deviné que c'est un logiciel gratuit, c'est pour ça que dans mon autre post j'ai bien précisé cette info
pour les smartphones c'était un peu contradictoire il m'avait dit que les antivirus pour téléphone était pas très efficace c'était du marketing, quand j'ai reposé la question de comment faire vérifier l'état , il m'a dit de vérifier avec un antivirus c'est pour cela que j'ai pas bien compris c'est tout .
14 juin 2024 à 22:57
Ah d'accord merci beaucoup cela n'a strictement rien à avoir avec la divulgation de données personnelles si j'ai bien compris ? C'est la première fois que je vois ce genre de texte et comme je n'y connais rien je préfère me renseigner avant de signé :)
15 juin 2024 à 11:38
? :)
15 juin 2024 à 11:47
Que veux-tu que je te dise de plus, je t'ai répondu et le tour de la question a été fait: c'est une disposition légale sur la forme qui n'a rien à voir avec tes données personnelles sauf évidemment, mais ce n'est en principe par le rôle de cette "divulgation" mais généralement d'un site auquel on doit s'identifier avant de procéder à la signature, de vérifier que tu as bien reçu les documents concernés et qu'il s'agit bien de toi.
C'est de mémoire le cas des notaires, on reçoit un mail avec un lien signalant qu'on a reçu un document à signer et qui oblige avant toute chose à s'identifier sur le site comportant ce lien; c'est aussi le principe des courriers électroniques recommandés qui, pour avoir une valeur juridique transitent par une plateforme agréée commençant par s'assurer de l'identité du destinataire et enregistrant sa connexion comme preuve de la délivrance.
15 juin 2024 à 11:58
Rappelons que depuis l'ordonnance de Villers-Cotterêts au 16ème siècle la langue de la République, et par conséquent de tous ses actes, est le français.
La clause de divulgation est librement éditable par l'expéditeur qui y met ce qu'il veut, Le Petit Chaperon Rouge si tel est son bon vouloir.
Mais que cet expéditeur la publie en anglais ou en confie le traitement à une société tierce qui fait de même est une faute puisque le destinataire n'est pas réputé le comprendre.
Un tel processus est donc probablement attaquable en droit si le coeur t'en dit du fait que le destinataire n'a pas été en mesure de comprendre ce qu'on lui demande et que par conséquent la disposition est nulle et non avenue.