Retractation problème frais de résiliation

SylvainE - 19 mars 2023 à 22:47
 SylvainE - 22 mars 2023 à 15:36

Bonjour,

j'ai pris un abonnement chez SFR forfait + mobile et ça ne me convenait pas, j'ai donc utilisé mon droit de rétractation, préparé le colis de retour, appelé deux fois pour être sûr que je pouvais garder le même numéro, donc je demande "ok là je vous renvoie le matos avec le bon de retour que j'ai obtenu suite à ma demande de rétractation et je peux direct aller voir un opérateur et effectuer la portabilité ?" et on me dit oui.

Donc je part avec le colis préparé, je vais chez Bouygues et prends un forfait tout simple qui me convient, je ressort la carte sim SFR du colis pour appeler avec un autre portable et obtenir le numéro RIO, et la dame de chez Bouygues me fait signer le contrat et je repart avec la sim Bouygues et vais ensuite porter le colis.

Donc abonnement Bouygues prit en date du 14/03 et colis posté le même jour. Le 15/03 je reçois un retour de SFR me disant qu'ils ont bien reçu le colis et que je vais être remboursé sous quelques jours.

Et aujourd'hui le 19/03, je reçois une facture de SFR de 450 euros de frais de résiliation de l'abonnement.

Un peu d'aide SVP !


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10 réponses

bazfile Messages postés 56507 Date d'inscription samedi 29 décembre 2012 Statut Modérateur, Contributeur sécurité Dernière intervention 1 décembre 2024 19 301
20 mars 2023 à 00:03

Bonjour.

Si tu avais un abonnement avec engagement de durée et que tu as résilié avant la fin de l'abonnement, il est possible que les frais soient élevés vu que tu leur dois une partie des sommes restant à payer, voir cette page.

Si tu estimes ne pas devoir ces sommes et que SFR ne veut rien savoir saisi le médiateur (gratuit).


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Dans ma compréhension des choses, j'ai demandé l'annulation (rétractation), annulation confirmée, bon de retour, et remboursement intégral confirmé par SFR.

Oui il s'agit d'un forfait avec engagement. Mais là on parle bien d'une rétractation, donc d'une annulation de contrat en quelque sorte.

Pouvez-vous m'éclairer sur qui est le fautif dans mon cas particulier ?

Merci pour vos liens, tout cela est assez technique, je fais de mon mieux.

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bazfile Messages postés 56507 Date d'inscription samedi 29 décembre 2012 Statut Modérateur, Contributeur sécurité Dernière intervention 1 décembre 2024 19 301
20 mars 2023 à 00:13

Apparemment chez SFR on a estimé que c'était une résiliation d'où les frais, voir ça avec SFR ou le médfiateur.

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Oui je dois les appeler demain, oui ils ont prit ça comme une résiliation à cause de la portabilité faite par l'autre opérateur, mais on est d'accord que s'il y a rétractation d'abord, il ne peut y avoir ensuite de résiliation ?

Car dans l'ordre, ça a fait : demande d'annulation (rétractation) -> annulation prise en compte et actée, attente du retour équipements ->  portabilité et abonnement chez bouygues -> réception du colis chez SFR.

J'ai bien appelé deux fois et on m'a dit que ce serait bon directement, à partir de l'annulation prise en compte, pas qu'il aurait fallut attendre le retour des équipements. Sinon j'aurais attendu.

Merci en tout cas.

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brucine Messages postés 18025 Date d'inscription lundi 22 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2024 2 649
20 mars 2023 à 00:25

Bonjour,

La rétractation n'est pas la résiliation.

La première, et notamment en matière de contenus numériques immatériels, ne peut avoir lieu que si l'exécution n'a pas commencé et en tout état de cause que si la mise en service n'a pas commencé, et doit être exercée dans les 7 jours de la conclusion du contrat.

Dans tous les autres cas, il ne s'agit pas de rétractation mais de résiliation, fondant l'opérateur à percevoir les frais de résiliation et les mensualités restant dues en cas d'engagement dans la durée.

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Brucine, je viens de voir votre message.

La carte sim était activée et j'ai utilisé le portable fourni. Même dans ce cas la rétractation est possible, sans problème, ils demandent d'ailleurs de ne pas avoir mis certaines protections sur le portable pour qu'ils puissent remettre la configuration d'usine.

Le délai de rétractation est de 14 jours, à compter de la réception des équipements.

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Et je précise que lorsqu'on annule (se rétracte), le bon de retour est daté du jour même et non-modifiable (14/03 dans mon cas).

L'intitulé de ce document (automatique) est : Retour de commande.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service çi-desous : ...

Date 14/03/2023

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Bonjour, du nouveau :

j'ai appelé SFR et exposé le problème, le premier conseiller me confirme que oui, je peux demander l'annulation, imprimer le bon de retour, directement faire la portabilité chez un autre opérateur, et renvoyer les équipements.

Le second service concerné a vérifié et oui je suis dans mon bon droit, ils me rappellent demain matin pour confirmer la régularisation de la facture demandée.

La personne me confirme qu'elle me rappelle demain, qu'elle ouvre le dossier, je demande preuve écrite de ce qu'elle dit, de la conversation, elle me dit je ne peux pas vous envoyer sms ou mail, j'insiste, elle dit monsieur, c'est le service ... (oublié mais vraiment le service adapté) j'ouvre le dossier de régularisation et j'aurais accès à cette facture d'espace client que demain, j'ai pu quand même avoir le numéro de dossier.

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Bonjour,

on devait me rappeler à partir de 10h30 (finalement confirmé la veille par e-mail), comme ça n'a pas été fait j'ai téléphoné plusieurs fois :

on (service expertise) me dit qu'ils n'ont aucune trace de la facture de 450 euros, que oui c'est dans mon espace client mais que eux n'y ont pas accès, qu'ils faudrait éditer la facture pour l'annuler (lorsqu'on doit me rappeler mais pas fait de la journée) et qu'ils y auraient sinon accès plus tard (demain ou dans 15 jours), le prélèvement étant prévu le 23/03.

Le service expertise me dit de faire opposition à la banque pour qu'il n'y ait pas de prélèvement, et que la facture sera donc annulée, et comme ça pas de soucis. J'ai donc fait opposition au prélèvements de SFR.

Je compte quand même rappeler demain. Qu'en pensez-vous ?

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foulq Messages postés 1428 Date d'inscription samedi 5 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 389
21 mars 2023 à 20:56

Bien, ne lâchez pas !

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Bonjour, merci foulq.

J'ai rappelé ce matin et on m'a dit qu'on allait me rappeler dans la journée pour régulariser cette facture. On m'a re-dit que je pouvais faire opposition à ce prélèvement.

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foulq Messages postés 1428 Date d'inscription samedi 5 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 389
Modifié le 22 mars 2023 à 14:02

Je sais ça n'engage que moi, mais dans l'attente qu'une  décision qui vous soit favorable soit prise par SFR et la date du prélèvement celui-ci sera fait..il faudra que l'administratif se mette en marche.

Je ferai opposition sur "TOUS" les prélèvements SFR à venir.

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Oui j'ai fait opposition sur le prélèvement "SFR" qui est venu avec cette offre. L'autre que j'avais déjà est "Prélèvement Fibre SFR", c'est pourquoi on ne m'as pas demandé de rib pour ma nouvelle offre car ils l'avaient déjà.

Le mandat de ces deux libellés est différent.

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