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lillinoute
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24 mai 2022 à 09:52
brucine Messages postés 14229 Date d'inscription lundi 22 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 24 mai 2022 à 10:12
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brucine
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18 avril 2024
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24 mai 2022 à 10:12
24 mai 2022 à 10:12
Bonjour,
Les avantages en nature sont évidemment imposables; mais ils ne sont avantage en nature que si des matériels, forfaits de connexion ou équivalents ont été mis à disposition du salarié par l'employeur, ce n'est évidemment pas le cas de l'électricité.
https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-avantages-en-nature/les-outils-issus-des-nouvelles-t.html
La situation dans le cas contraire est moins claire, ne serait-ce que parce que l'employeur n'est plus tenu de prendre en charge ces frais sauf Convention Collective disant le contraire et que, s'il le fait, dépendant de si ce remboursement se fait sous la forme d'une allocation ou d'un forfait, ils peuvent être exonérés de cotisations sociales, mais pas d'imposition.
https://www.ruedelapaye.com/e-mag/teletravail-frais-professionnels
Les avantages en nature sont évidemment imposables; mais ils ne sont avantage en nature que si des matériels, forfaits de connexion ou équivalents ont été mis à disposition du salarié par l'employeur, ce n'est évidemment pas le cas de l'électricité.
https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-avantages-en-nature/les-outils-issus-des-nouvelles-t.html
La situation dans le cas contraire est moins claire, ne serait-ce que parce que l'employeur n'est plus tenu de prendre en charge ces frais sauf Convention Collective disant le contraire et que, s'il le fait, dépendant de si ce remboursement se fait sous la forme d'une allocation ou d'un forfait, ils peuvent être exonérés de cotisations sociales, mais pas d'imposition.
https://www.ruedelapaye.com/e-mag/teletravail-frais-professionnels
