Montant des capitaux propres après provisionnement des perte

Bonjour,

Une provision pour pertes est (bien sûr seulement sous certaines conditions) portée en compte de charges de classe 6 ce qui lui permet d'être déduite du résultat et donc de l'impôt: c'est une sorte de tire-lire virtuelle de sécurité, on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre.

Elle est contrepassée par la fameuse écriture au passif du bilan en compte 15 tant qu'elle n'est pas réalisée et elle est donc parfaitement indépendante des capitaux propres en comptes 10 et 11.

Ce n'est que si la mauvaise nouvelle (la perte) se concrétise qu'il faudra bien que je paye: cette dépense ne peut pas affecter dans les capitaux propres le capital social mais les réserves ou les reports à nouveau selon la manière dont on y a fait face.

Mais en ce cas et si alors les capitaux propres auront bel et bien diminué, la provision aura disparu et de toute façon, par définition, les comptes de capitaux sont les ressources financières de l'entreprise hors dettes réelles ou virtuelles (provisions).

La réponse est donc non: les capitaux propres tiendront compte d'une perte constatée, mais jamais d'une provision pour pertes.

Non.

Tu confonds les genres: l'investisseur va évidemment s'intéresser à la solidité financière de l'entreprise en vérifiant s'il existe ou pas une provision pour pertes en comptes 15.

Ce n'est pas non plus un critère absolu; même si mon armada d'avocats estime que j'ai peu de chances de perdre un procès et que, de toute façon, on va jouer la montre en appel puis cassation, j'ai tout intérêt à diminuer mon résultat par la création d'une provision sans être systématiquement fragile pour autant.

C'est si on paye la provision (et ce n'en est alors plus une) qu'elle ne peut provenir que des capitaux propres, être payée à partir des résultats, financée par un prêt bancaire...; en attendant, elle ne représente que de l'argent virtuel qui vient "seulement" augmenter le compte de charges de l'entreprise par des charges qui ne sont pas payées et qui donc ne coûtent rien.

La seule question qui se pose et dès lors que la provision en question serait qualifiée pour être admise par l'administration fiscale est celle où les résultats seraient insuffisants de sorte que l'imputation de cette charge en compte 6 rendrait le résultat virtuellement déficitaire: je ne sais pas si cela est admis en comptabilité, ou si dans ce cas de figure la provision peut être amortie sur plusieurs exercices (sous réserve bien sûr que son exigibilité puisse aussi être différée).

Bonjour,

Je suis tout sauf un spécialiste de la bourse (parce là c'est de là qu'il s'agit).

Les fonds propres tangibles servent à déterminer combien on vendrait une société à l'encan en cas de liquidation.

Ils sont obtenus par soustraction au total des capitaux propres des capitaux propres privilégiés et des actifs incorporels.

Les provisions pour pertes ne sont en principe incluses à aucun de ces éléments.

Le paramètre de capitaux propres tangibles est lui-même folklorique puisqu'il n'est pas normalisé mais dépend de l'appréciation que va en avoir en effet tel organisme financier.

Il est constant qu'il ne recouvre pas l'endettement, mais aussi que, comme il est folklorique et ne sert pour l'essentiel à mesurer que ce qui sera servi aux actionnaires en cas de liquidation, il n'est pas un outil suffisant à lui-même.

Il est patent qu'une société qui ne provisionne pas ses pertes et ne respecte pas des règles d'endettement peut être potentiellement en danger (ou pas).

Et il l'est aussi que, si elle l'est réellement, au cas où ces provisions n'ont pas été préparées et/ou se réalisent dans un contexte d'endettement non maîtrisé, ce ne sont pas les capitaux propres qui vont devenir négatifs, mais leur somme aux réserves et reports à nouveau ce qui, je l'accorde, finira par revenir au même.

On aura alors bien constaté de la fièvre, mais pas avec le bon thermomètre.

Bonjour,

On ne va pas refaire le plan comptable général, mais je pense que la raison en est que les immobilisations incorporelles sont amortissables là où les immobilisations financières ne le sont pas (sauf dépréciation); les premières sont contrepassées par une dotation aux charges d'amortissement en comptes de charge 68.

Les secondes n'ont donc qu'un caractère de dépense, sans qu'il soit non plus besoin de transiter par un fournisseur d'immobilisation et une éventuelle TVA en classe 4.

Presque, mais pas tout à fait.

Les immobilisations financières ne sont comme dit pas amortissables en règle générale: il en résulterait une déduction des résultats et donc de l'impôt du fait de la dotation aux amortissements là où bien entendu l'administration considère qu'elle n'a pas de raison de financer des outils qui, contrairement aux immobilisations corporelles ou incorporelles ne reposent sur aucun bien de l'entreprise matériel ou non.

Si maintenant une opération financière durable telle une OPA vient par un mécanisme d'échange à diminuer de manière significative le montant de mes actions, je pourrai a contrario faire valoir cette dépréciation.

Mais toutes les immobilisations autres que financières ne sont pas non plus amortissables: pour qu'elles le soient, il convient que selon la nature du bien et les règles fiscales appropriées le coût en soit tel qu'il vaille d'être réparti sur plusieurs exercices.

Mais l'amortissement est aussi réputé rendre compte de l'usure ou de la perte de valeur de ces biens sur n années en vue de leur destruction ou remplacement: par conséquent, le droit au bail et la valeur d'un fonds de commerce qui ne ferait pas l'objet d'une durée précaire ne sont pas des immobilisations amortissables non plus que de simples charges puisque, contrairement à ces dernières, on peut considérer qu'il s'agit d'outils de production participant à la création de valeur ajoutée.